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Nouvelle constitution : première étape, sélection d’un comité pour réfléchir au référendum demandant leur avis aux citoyens. C’est fait

thaivisa 3 Oct 2023

La composition d’un panel initié par le gouvernement pour rédiger un référendum sur l’amendement de la constitution a été entérinée aujourd’hui par le Premier ministre Srettha Thavisin, selon le ministre Phumtham Wechayachai.

Les observateurs considèrent que cette première étape s’est déroulée rapidement.

M. Phumtham, qui est vice-Premier ministre et ministre du Commerce, a déclaré qu’il avait constitué le comité chargé d’étudier le référendum sur la possibilité de modifier l’actuelle constitution et que les noms des membres seraient soumis au Premier ministre.

Le nombre de membres s’élève actuellement à 35, bien qu’il aurait préféré 30 au maximum, a-t-il déclaré. On y trouve des hommes politiques, des militants, des membres du secteur civil et des représentants des forces de sécurité.

Il a déclaré que le Parti Move Forward (MFP) avait accepté de rejoindre le panel mais n’avait pas encore soumis le nom de son représentant.

Le panel intégrera des membres de mouvements politiques, des militants étudiants et des associations professionnelles.

Parmi les hommes politiques figurent Chusak Sirinil, Parti Pheu Thai ; l’ancien secrétaire permanent de la justice Kittipong Kittiyarak ; Nikom Chamong du parti Chartthaipattana ; Supachai Jaisamut du parti Bhumjaithai ; Thanakorn Wangboonkongchana du Parti de la nation thaïlandaise unie ; et Dech-it Khaothong du Parti démocrate.

Les représentants d’autres secteurs comprennent le général Chatchawal Khamkasem, du secrétariat permanent à la Défense ; l’ancien chef adjoint de la police, Pol Gen Suthep Boonraksa ; Viphuthalaeng Pattanaphumthai, membre des chemises rouges ; et le militant politique Sira « Ja New » Seritiwat.

M. Phumtham a déclaré que sa commission fixerait le calendrier de travail après accord du Premier ministre, ajoutant que l’on devrait savoir d’ici la fin de cette année si un référendum devra être organisé.

Il a également déclaré qu’il était trop tôt pour discuter des questions qui pourraient être posées aux électeurs.

Plus tôt, M. Phumtham avait déclaré qu’il s’attendait à ce que la réécriture de la charte et les lois organiques qui l’accompagnent soient achevées dans les quatre ans suivant l’annonce de l’amendement (dans le cas où les électeurs votent « oui » au premier référendum). Le gouvernement souhaite maintenir le nombre de référendums au minimum, car chacun coûte 3 à 4 milliards de bahts.

En 2021, la Cour constitutionnelle a statué que le public devait approuver toute modification de l’ensemble de la charte, et si ce premier référendum est approuvé, un autre doit être organisé pour savoir si les gens approuvent le nouveau contenu. Soit deux référendums.

Le gros problème dont on ne sait pas comment il sera résolu (référendum ou pas) est la formation de l’assemblée constituante : tous élus, tous nommés, moitié / moitié. Le régime, par définition non élu, souhaite influer sur la rédaction de la nouvelle constitution et donc faire partie de la constituante.

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