La lutte contre les actionnaires prête-noms a maintenant atteint Prachuap Khiri Khan (Hua Hin) et Phetchaburi, les autorités affirmant que les entreprises situées dans les deux provinces font l’objet d’enquêtes.
Pour réglementer le secteur des affaires de la Thailande et lutter contre les pratiques illégales de propriété foncière, le Département du développement des affaires continue son enquête sur les actionnaires prête-noms.
Pendant des années, certains étrangers ont exploité les failles de la loi thaïlandaise en faisant appel à des prête-noms locaux pour créer des sociétés dans le seul but de posséder des terres et d’autres activités.
Le terrain est acheté par ladite société.
Bien qu’illégale, cette pratique était autrefois très répandue, en particulier à Hua Hin, mais elle est désormais dans la ligne de mire des autorités.
La méthode consistant à utiliser des actionnaires prête-noms vise à permettre aux entreprises de fonctionner comme des entités juridiques qui achètent le terrain. Les prête-noms dormants qui souvent ne se connaissent pas détiennent 51 %, l’étranger avec ses 49 % possède de facto le terrain.
Au cours de cet exercice financier, le département de développement des affaires, sous la direction du directeur, Jitakorn Wongkhatekorn, a inspecté 439 entreprises en Thaïlande.
Ces entreprises se répartissent principalement dans trois secteurs : le tourisme, l’immobilier et l’hôtellerie / les centres de villégiature. Les résultats préliminaires de ces inspections ont déjà découvert des activités suspectes à Chiang Mai et Chon Buri, conduisant à des enquêtes élargies dans d’autres provinces.
Sans révéler plus de détails, certaines de ces entreprises sont situées à Prachuap Khiri Khan et Phetchaburi, a confirmé le département de développement des affaires.
M. Jitakorn a déclaré que les enquêtes sont lancées dans le cadre d’une collaboration avec le Département des enquêtes spéciales (DSI), la police touristique et le Bureau de l’immigration.
« Des poursuites judiciaires pourraient être engagées s’il s’avère que des ressortissants thaïlandais détiennent sciemment des actions comme prête-nom », a averti Wongkhatekorn. Il s’est dit préoccupé par le nombre croissant de Thaïlandais impliqués dans ces activités.
Les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans ou des amendes allant de 100 000 à 1 million de bahts. De plus, des amendes journalières comprises entre 10 000 et 50 000 bahts pourraient être imposées jusqu’à la fin de l’infraction.
M. Jitakorn a déclaré que son département avait également identifié de nombreux cabinets comptables et juridiques qui engageaient des ressortissants thaïlandais pour agir en tant que prête-noms afin de détenir chacun quelques actions au nom d’étrangers.
M. Jitakorn a également évoqué les futures mesures préventives, révélant des projets d’inspections annuelles à partir de 2024.
Plus tôt en juin, le Département des Enquêtes Spéciales (DSI) a fait la une des journaux lorsqu’il a perquisitionné un cabinet d’expertise comptable à Phuket. L’entreprise était soupçonnée d’avoir aidé 70 étrangers à exploiter illégalement des sociétés pour une valeur totale approximative de 440 millions de bahts.
Le directeur général du DSI, Pol Maj Suriya Singhakamol, a fourni plus de détails, déclarant que 44 de ces sociétés étaient actives dans le secteur immobilier, chacune possédant des actifs d’une valeur de 10 à 20 millions de bahts.
