Le Parlement thaïlandais a adopté en troisième lecture le projet de loi sur la promotion de la paix, aussi appelé loi d’amnistie, visant à effacer les poursuites liées aux manifestations et expressions politiques entre janvier 2005 et juillet 2025. Mais les personnes poursuivies pour crime de lèse-majesté (article 112 du Code pénal) en sont exclues. Le texte prévoit toutefois une alternative aux poursuites pour les mineurs impliqués dans des actions politiques : la réhabilitation.
Présidée par Chaiya Promma, la Chambre des représentants a validé cette mesure après examen par une commission ad hoc dirigée par Nattawut Saikua, figure du mouvement des Chemises rouges. L’objectif affiché : apaiser les tensions politiques en offrant une seconde chance aux personnes impliquées dans des conflits idéologiques.
La députée Sasinan Thamnithinan, du Parti du peuple, a plaidé pour une amnistie élargie incluant les accusés de lèse-majesté et les mineurs, soulignant que l’exclusion de certains groupes perpétue l’injustice. Elle a rappelé les engagements internationaux de la Thaïlande, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, qui déconseille la poursuite pénale des mineurs, surtout pour un simple délit d’opinion.
Si sa proposition d’inclure les cas relevant de l’article 112 a été rejetée, les parlementaires ont adopté une nouvelle section 9/1 permettant aux jeunes de moins de 18 ans d’être orientés vers des mesures de réhabilitation, décidées par un comité spécial, au lieu d’être poursuivis ou incarcérés. Il est à prévoir que ces mineurs seront orientés vers un programme de « rééducation » aux contours fermement balisés.
Chaithawat Tulathon, ancien chef du parti Move Forward, a proposé une version alternative excluant de l’amnistie : les cas de corruption, les délits graves, les refus de réhabilitation et les infractions personnelles non dirigées contre l’État. Il a souligné que les poursuites pour lèse-majesté ont fortement augmenté ces cinq dernières années, notamment chez les jeunes militants, et que la paix ne peut être atteinte sans résoudre ces tensions.
Malgré les divergences, la Chambre a voté à 184 voix contre 133 en faveur de la version majoritaire, excluant les cas de lèse-majesté tout en intégrant la clause de réhabilitation pour les mineurs.
Sasinan a salué cette avancée pour les jeunes, mais déploré l’exclusion persistante des personnes poursuivies pour lèse-majesté : « Si cette loi exclut une partie des citoyens, elle ne peut réellement promouvoir la paix. »
Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.
