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Importante manifestation à Bangkok samedi
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Comment fonctionnera le nouveau sénat, gage de plus de démocratie

thaivisa 19 Fév 2024

La Thaïlande se prépare à élire 200 sénateurs pour succéder au sénat de 250 membres nommés par le Conseil national pour la paix et l’ordre (NCPO ou junte du putschiste Chan-o-cha). Ni le NCPO, ni la junte ne sont encore au pouvoir mais leur influence reste vivace grâce aux partis de leur gouvernement qui, malgré une déroute aux élections, sont encore en place, au côté du Pheu Thai.

Le règlement concernant les élections, signé par Itthiporn Boonpracong, président de la Commission électorale (CE), a été publié dans la Gazette royale . jeudi 15, preuve que le processus en enclenché.

Le mandat de cinq ans des sénateurs nommés par la junte expirera le 11 mai 2024, mais il se poursuivra jusqu’à ce que le nouveau Sénat entre officiellement en fonction. Ainsi, si le processus déraille pour n’importe quelle raison, l’actuel sénat très attaché à l’armée restera en place. On sait que les sénateurs actuels aimeraient rester en place.

Selon la charte de 2017, le nouveau Sénat comptera 200 membres et ne sera pas élu au suffrage universel.

Les sénateurs seront sélectionnés parmi 20 groupes professionnels différents, avec 10 personnes sélectionnées dans chaque groupe.

Il y aura également cinq suppléants dans chaque groupe.

Les élections se dérouleront aux niveaux du district, de la province et du pays selon un processus conçu pour tenir à distance toute ingérence politique. Le sénat ne représentera donc pas les « idées » de la population mais a vocation à représenter différentes professions et groupes de personnes actives dans le pays.

Le nouveau Sénat ne sera pas autorisé à co-élire un Premier ministre, comme le Sénat actuel. Ce point est évidemment fondamental car le Sénat avait empêché le parti vainqueur des élections de gouverner et tient le Pheu Thai en otage.

Le nouveau Sénat conservera le pouvoir d’approuver les nominations aux agences publiques indépendantes.

Selon la réglementation de la CE, les directeurs électoraux provinciaux doivent se coordonner avec les gouverneurs provinciaux et les chefs de district pour mettre en place des commissions électorales locales au moins 30 jours avant l’expiration du mandat du Sénat.

Les dates des élections pour les trois niveaux seront annoncées dans les cinq jours suivant l’entrée en vigueur d’un arrêté royal sur l’élection des sénateurs.

La procédure de candidature doit débuter au moins 15 jours après l’entrée en vigueur du décret.

Une fois le processus de candidature clôturé, des élections au niveau des districts auront lieu simultanément dans tout le pays dans un délai de 20 jours.

Les élections au niveau provincial auront lieu simultanément dans les sept jours suivant les élections au niveau des districts, et les élections au niveau national doivent avoir lieu dans les 10 jours qui suivent.

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