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Est-ce que des sénateurs élus grâce à la (possible) fraude peuvent nommer les juges de la Cour Constitutionnelle ?

thaivisa 25 Mai 2025
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La scène politique thaïlandaise est marquée par des tensions croissantes alors qu’un groupe de sénateurs demande la suspension du processus de sélection des membres d’organismes indépendants, prévu les 29 et 30 mai. Cette initiative, menée par Premsak Piayura et Nantana Nantavaropas, des sénateurs opposés à la majorité affiliée au Bumjaithai, intervient en réponse à des allégations de fraude électorale lors des élections sénatoriales de 2024.

Les enquêtes, menées par le Département des enquêtes spéciales (DSI) et la Commission électorale (CE), concernent des irrégularités graves impliquant le blanchiment d’argent et la collusion. À ce jour, plus de 140 personnes, dont 55 sénateurs en exercice, ont été convoquées pour interrogatoire. Certains candidats ayant perdu les élections intentionnellement pourraient également être impliqués.

Les sénateurs dissidents estiment qu’il serait inapproprié que des membres du Sénat faisant l’objet d’une enquête participent à la sélection de juges constitutionnels, d’un commissaire électoral, de trois membres de la Commission nationale anticorruption et du prochain procureur général. Selon eux, un tel conflit d’intérêts risquerait de nuire à la crédibilité des institutions à long terme.

Nantana insiste sur la nécessité d’un report immédiat du processus de sélection et prévient qu’une crise constitutionnelle pourrait éclater si des individus mis en cause sont autorisés à influencer ces nominations. Premsak soutient que la session du Sénat devrait se concentrer exclusivement sur l’examen du projet de loi budgétaire national pour 2026.

Le groupe de sénateurs dissidents vise à rassembler au moins 20 signatures pour demander officiellement la suspension du processus. Ils envisagent également de déposer une requête auprès de la Cour constitutionnelle afin de limiter temporairement le pouvoir du Sénat sur ces nominations tant que l’enquête est en cours.

Tewarit Maneechai et Maneerat Khemawong ont aussi déposé une motion visant à reporter la formation du comité sénatorial chargé d’examiner les candidats aux postes clés. Si le président du Sénat ne l’inscrit pas à l’ordre du jour, Tewarit prévoit de soumettre cette demande en urgence. Il assure que cela n’affectera pas le fonctionnement des institutions concernées, mais pourrait éviter des conséquences préjudiciables pour la démocratie thaïlandaise.

Ces nominations représentent le principal pouvoir du Sénat qui, de facto, devient plus puissant que le gouvernement. En effet, la Cour Constitutionnelle peut renvoyer un Premier ministre ou dissoudre un parti qui n’aurait pas l’heur de plaire au régime. Elle ne s’en prive d’ailleurs pas.

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