Un panel étudiant le projet de portefeuille numérique de 10 000 bahts a averti que le gouvernement pourrait enfreindre la loi s’il poursuivait ce projet, selon une source de la Commission nationale anti-corruption (NACC).
La NACC a formé un comité en octobre 2023 pour étudier le projet de portefeuille numérique du Pheu Thai, car on craint des failles permettant la corruption.
Le comité est présidé par Supa Piyajitti, qui a joué un rôle clé dans les enquêtes sur le projet -entaché de corruption- en faveur des riziculteurs de l’administration de l’ancien Premier ministre de l’époque, Yingluck Shinawatra.
Selon la source, dans ses recommandations au gouvernement, le panel a déclaré que le projet pourrait enfreindre les lois qui régissent les élections et la discipline financière. Le gouvernement a d’ailleurs reporté la réunion prévue mardi sur le sujet en attendant l’avis de la NACC sur le projet.
La source a déclaré que ce que le parti Pheu Thai avait promis aux électeurs lors de la campagne électorale de l’année dernière différait des détails du projet annoncé au Parlement.
Pendant la campagne électorale, Pheu Thai a promis de donner 10 000 bahts à chaque citoyen âgé de 16 ans ou plus pour attirer les votes, rendant ainsi 56 millions de personnes éligibles. Cependant, le parti a ensuite dévoilé des conditions supplémentaires qui ne bénéficieraient qu’à 50 millions de personnes.
Le parti avait déclaré lors de sa campagne que le projet serait financé sur le budget national. Elle prévoit désormais de lever 500 milliards de bahts de prêts pour financer le projet.
« On ne sait pas non plus quelle agence sera responsable de la mise en œuvre du projet », a indiqué la source.
La source a ajouté que tous ces changements pourraient enfreindre la loi électorale. La loi prévoit des amendes et des peines d’emprisonnement pour les parlementaires reconnus coupables d’infractions.
« Le projet pourrait également violer l’article 73(1), qui interdit aux candidats de promettre des gratifications en échange de leurs votes », selon la source.
La source a également déclaré que si le gouvernement publiait un projet de loi visant à demander un prêt de 500 milliards de bahts pour financer le projet, cela pourrait violer la loi sur la discipline financière de l’État. En effet, pour demander un tel prêt, le pays doit en crise grave (genre Covid), ce qui n’est pas le cas.
La source a déclaré que le comité avait conseillé au gouvernement de revoir entièrement sa copie afin d’éviter d’éventuelles violations de la loi.
Le secrétaire général de la NACC, Niwatchai Kasemmongkol, a déclaré mardi que la NACC n’a pas encore transmis l’étude au gouvernement car elle doit en examiner les détails.
Mais si l’étude est envoyée au gouvernement, c’est à celui-ci de décider s’il souhaite poursuivre le projet de portefeuille numérique. La NACC propose uniquement des recommandations et des avertissements.
« Si le projet est mis en œuvre et ne cause aucun dommage à l’économie ou s’il n’y a pas de corruption, tout ira bien. Mais si des dommages surviennent, le gouvernement doit en assumer la responsabilité », a déclaré M. Niwatchai.
Le secrétaire général du Conseil d’État, Pakorn Nilprapunt, a déclaré que le gouvernement devrait écouter les recommandations des agences compétentes, notamment la NACC et la Banque de Thaïlande, avant de décider de poursuivre.
Le ministre en charge, Phumtham Wechayachai, a déclaré attendre les recommandations de la NACC. Il a ajouté qu’il faudra peut-être attendre le retour du Premier ministre Srettha Thavisin de Davos, avant que le cabinet discute de la question en profondeur.
Mercredi après-midi, un autre ministre est allé plus loin. Le ministre des Finances thaïlandais Julphan Amornvivat admet que le projet de 10 000 bahts par portefeuille numérique « pourrait ne pas être prêt d’ici mai ». Néanmoins, M. Julaphan insiste sur le fait que le plan de distribution se poursuivra.
