Les neuf juges de la Cour constitutionnelle ont voté à l’unanimité pour enquêter sur deux membres du Cabinet, accusés d’abus de pouvoir en ordonnant au Département des enquêtes spéciales (DSI) d’examiner la façon -que beaucoup considèrent comme frauduleuse- dont la plupart des sénateurs ont été élus. Le vice-Premier ministre Phumtham Wechayachai et le ministre de la Justice Tawee Sodsong sont visés par cette enquête, initiée par une pétition du président du Sénat Mongkol Surasajja, soutenue par 92 sénateurs.
Selon les sénateurs, les ministres auraient utilisé le DSI pour interférer dans le processus de vérification des élections sénatoriales, normalement réservé à la Commission électorale (CE). Ces actions sont qualifiées de persécution politique et d’atteinte à l’indépendance du Sénat, un organe législatif distinct du pouvoir exécutif.
La pétition, fondée sur les articles 160 et 170 de la Constitution, demande leur révocation pour manque d’intégrité. Le tribunal a donné aux ministres 15 jours pour présenter leur défense, mais a refusé de les suspendre faute de preuves suffisantes.
Alors que les élections sénatoriales auraient dû être annulées tant les malversations organisées par le Bumajaithai étaient évidentes (selon la plupart des observateurs), ce sont, au contraire, les ministres (Pheu Thai) voulant enquêter sur ces dérives qui risquent de perdre leur portefeuille. On ne sait pas comment va évoluer la situation, mais on sait, en revanche, que la Cour Constitutionnelle n’hésite pas à révoquer des (premiers) ministres et à dissoudre des partis politiques.
Par ailleurs, la division pénale de la Cour suprême pour les titulaires de fonctions politiques a suspendu la députée de Bhumjaithai pour Nakhon Si Thammarat, Mme Mukdawan Luangseenil, de ses fonctions parlementaires, après l’avoir reconnue coupable d’achat de voix lors des élections de 2023.
