| LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER MARDI 24 OCTOBRE 2023 – Édition Thaïlande |
| SOMMAIRE 1/ EDUC’ART : Après le spectacle réussi de Bangkok, Educ’art s’invite dans trois régions du royaume en Novembre et Décembre prochains 2/ CFE : « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE » : 2 194 signataires ! Et maintenant ? 3/ BOURSES SCOLAIRES : SECONDE CAMPAGNE 4/ DES NOUVELLES DU SIMULATEUR D’IMPOTS 2023 |
| 1/EDUC’ART : Après le spectacle réussi de Bangkok, Educ’art s’invite dans trois régions du royaume en Novembre et Décembre prochains |
| Sous le label EDUC’ART dont NAT Association est à l’origine en partenariat avec « Français du Monde », nous avons vécu le 30 Septembre, dans un lieu extraordinaire de Bangkok, River City, l’événement attendu depuis plusieurs mois. Grâce au soutien de l’Ambassade de Suisse et au dévouement de plusieurs bénévoles, le pianiste suisse Mauro Monti et ses musiciens ont permis à un public nombreux et conquis de vivre un moment exceptionnel de créativité artistique. Le concept original est une promenade effectuée par le public devant diverses galeries d’art, chaque galeriste ayant choisi un tableau qui va servir de matériel d’improvisation. Ainsi avons-nous vécu des impros avec une contrebasse, un saxo ou autre trompette. Le final réunissant tous les artistes en un concert réjouissant. Spectacle original qui nous a donné des idées pour d’autres événements dans ce très beau lieu dont la directrice Linda Chang a su générer un accueil convivial et une grande aide à la réalisation. |
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| Maintenant le temps de la réalisation d’ateliers créatifs est venu. Nous soutiendrons dans ces deux prochains mois leur mise en place et leur déroulement sur trois lieux différents : • A l’École Française internationale de SAMUI ( WINDFIELD INTERNATIONAL SCHOOL) du 7 au 10 novembre 2023 • A la BCIS (École internationale de PHUKET du 21 au 24 novembre 2023) Si vous souhaitez plus de renseignements sur la programmation de ces deux premiers événements à Samui et Phuket nous vous suggérons de prendre contact avec les équipes éducatives de ces deux établissements. • A KHONKAEN du 30/11 au 3/12 2023 dans le cadre du festival de la soie et sous le chapiteau de la nouvelle association TERRES D’ISAN ET DE FRANCE. Nous vous communiquerons ultérieurement les précisions utiles si vous souhaitez profiter ou participer à ces ateliers et au spectacle final. Ces animations aboutiront sur chaque site à la création d’un spectacle composé par des enfants français et binationaux en utilisant leur participation active avec 3 demies journées d’ateliers préparatoires au spectacle (clowns, magie, mime, chant et danse). Le spectacle du dernier jour sera présenté devant un public d’enfants et d’adultes. Ces ateliers d’une durée approximative de 2h, se dérouleront soit en milieu scolaire soit avec environ 15 à 20 enfants français ou binationaux et toujours une population d’enfants de tout milieu dont certains venant de familles défavorisées. Un brassage des générations sera favorisé en proposant la participation de 5 personnes retraitées qui seront incluses dans l’atelier. En choisissant le thème de la soie comme fil conducteur du spectacle, Educ’Art a introduit un sujet porteur d’échanges culturels et économiques très important pour une meilleure connaissance de nos deux traditions thaïlandaise et française. |
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| Enfin, un petit débat portant en particulier sur l’écologie et la préservation des espèces à travers l’exemple du ver à soie clôturera le spectacle du quatrième jour L’artiste Monsieur KADER JACQUES TAIBAOUI, de nationalité française et résidant à BANGKOK, a une solide formation professionnelle dans le domaine théâtral (conservatoire de Nîmes, Théâtre Populaire des Cévennes, opéra de Montpellier, Théâtre Populaire du Midi) et a suivi des stages de clown-acrobatie avec le Cirque ZINGARO, d’acteur avec Jacques Weber ou de mime avec les Cours de Brian ZTAVINGHNY issu du Mime Marceau) Son expérience professionnelle est tout aussi éloquente (Comédien-metteur en scène puis directeur de la Compagnie du Moulin, membre du jury conservatoire d’art dramatique de Nîmes ou bien encore co-écriture et création « les Contes des Mille et une Nuits » avec Anne Roumanoff programmé au théâtre de dix heures et café de la gare théâtre des bouffes Parisiens, théâtre Rive Gauche à Paris ou animateur et lecteur pour les éditions Ecole des Loisirs…). Ce spectacle ayant été donné à plusieurs reprises à Bangkok l’an dernier. |
| 2/ CFE : « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE » : 2 194 signataires ! Et maintenant ? |
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| La pétition à l’initiative du Collectif des associations (AFBT BIENFAISANCE, AMICALE FRANCAISE DE PATTAYA, BANGKOK ACCUEIL, BONJOUR PHUKET, CLUB ENSEMBLE, FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS, FDM-ADFE THAILANDE, SOUVENIR FRANÇAIS, UFE Phuket, UNION NATIONALE PARACHUTISTES) avec le soutien des Conseillers des Français de l’étranger (Christian Chevrier président du Conseil Consulaire, Thatsanavanh Banchong, Claude Bauchet, Éric Miné), pour amener le Conseil d’administration à suspendre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 sa décision de passage de la Thaïlande en zone 3 et le maintien de la Thaïlande en zone 2, à minima pour 1 an a bien été adressée le 5 Octobre dernier à Mme Frej (Présidente du Conseil d’administration de la CFE) et aux deux ministères de tutelle de la CFE (Santé-prévention et Finances-comptes publics). Après vérification et annulation de plusieurs doublons (personnes ayant signé plusieurs fois) notre pétition a finalement recueilli 2 194 signatures. Nous remercions toutes celles et tous ceux qui par leur participation à cette campagne ont contribué à ce résultat exceptionnel. Cette mobilisation ne peut être ignorée de la Caisse et des pouvoirs publics. Le nombre de signataires approche voire dépasse la participation électorale de nombreuses consultations depuis plusieurs années dans notre circonscription. Nous attendons maintenant la réaction officielle des destinataires de cette pétition. Des premiers contacts ont eu lieu ou sont en préparation entre plusieurs de vos élus conseillers des Français de l’étranger et des responsables de la CFE mais aussi avec des Sénateurs ou Députés représentant les Français de l’étranger. Nous pouvons d’ores et déjà vous annoncer officiellement la venue de la délégation de la CFE en THAILANDE du 5 au 9 février 2023 (2024 ?). Des rencontres avec les assurés seraient programmées non seulement à Bangkok mais nous l’espérons également dans deux ou trois autres villes ou régions importantes du royaume. Des précisions sur le programme de la délégation de la CFE conduite par sa présidente et son Directeur seront prochainement publiées. Nous avons également appris que suite au marché public l’assistant VYV est reconduit pour la gestion du tiers payant dans tous les pays où la CFE a introduit cette possibilité. Nous prenons acte de cette décision et serons attentifs à la mise en place d’un réseau d’hôpitaux de qualité mais moins onéreux que ceux actuellement couramment proposés. Nous continuerons à faire entendre notre voix pour la mise en place du tiers payant hospitalier à 90% voire 100 % dans les établissements appropriés. Ce sujet sera bien sûr au cœur de nos échanges avec la délégation de la CFE qui nous le souhaitons vivement sera accompagnée par son partenaire VYV. Les sujets relatifs à la Caisse sont également abordés lors de la session de l’Assemblée qui se tient actuellement à Paris. Nous apportons également tout notre soutien à l’initiative du président de la commission des Affaires Sociales de l’Assemblée des Français de l’étranger Monsieur Florian Bohême appelant à l’organisation d’Assises pour la protection sociale des Français de l’étranger. Plusieurs parlementaires viennent d’intervenir auprès du président du Sénat et de la Présidente de l’Assemblée Nationale maintenant relayée par plusieurs élus nationaux et appellent les deux présidents de nos Chambres de permettre la réunion de ces Assises. Une prochaine réunion du Collectif des Associations avec vos élus se tiendra prochainement et nous ne manquerons pas de vous faire part de l’avancée de notre travail sur ce sujet crucial pour les assurés à la CFE en Thaïlande. THAIVISA en français soutient toutes ces actions. |
| 3/ BOURSES SCOLAIRES : SECONDE CAMPAGNE |
| Le second Conseil Consulaire de l’année pour examiner les demandes de bourses des familles pour l’année scolaire en cours s’est tenu jeudi le 19 octobre 2023. Nous rappelons que cette seconde campagne des bourses scolaires concernait : – Les familles nouvellement installées en Thaïlande (après mars 2023) ; – Les familles qui avaient justifié la non présentation de leur dossier lors de la 1ère commission en raison d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ; – Les familles qui sollicitaient un réexamen de leur dossier. Le nombre de dossiers examinés pour cette dernière catégorie était cette année particulièrement élevé compte tenu du nombre exceptionnel de dossiers ajournés ou rejetés lors du Conseil Consulaire d’Avril dernier. Si le travail du service en collaboration avec vos élus a permis à plusieurs dossiers non validés lors de la précédente commission de recevoir un avis favorable lors de cette session, un nombre encore trop important de dossier est refusé en général pour des raisons de pièces justificatives manquantes. Une meilleure aide aux familles en difficultés pour produire tous les documents réclamés doit être sérieusement envisagée. Nous ne manquerons pas d’apporter nos suggestions pour mettre en place les améliorations nécessaires. La décision finale reviendra à la Commission Nationale des bourses qui se tiendra à la mi-décembre. Nous informons les familles qui recevraient un rejet de leur demande qu’elles ont la possibilité de tenter un recours en adressant par l’intermédiaire du Consulat un courrier à l’intention du directeur de l’AEFE expliquant la raison de leur démarche en joignant toutes pièces justificatives nécessaires. Vos deux élus de Français du Monde seront bien entendu à votre disposition pour vous aider le cas échéant. • Contribution officielle déposée au procès-verbal du Conseil Consulaire par vos deux conseillers Français du Monde face à l’augmentation de la CPS (Contribution progressive de solidarité) : Les représentants et les Conseillers des Français de l’étranger membres de l’association Français du monde – ADFE dénoncent l’augmentation de la contribution progressive de solidarité (CPS) appliquée sans aucune concertation préalable avec les membres de la Commission Nationale des Bourses (CNB) et après la tenue des CCB1 qui avaient donc délibéré sur la base d’une CPS à 2%. Cette décision a été imposée par l’administration sans qu’il n’en ait été question auparavant suite à l’inadéquation entre le montant des besoins exprimés par les CCB et le budget disponible et ce malgré, il faut le reconnaître, une augmentation réelle quoiqu’insuffisante de l’enveloppe budgétaire. Cette décision a donc entraîné un reste à charge plus important pour la majorité des familles. Reste à charge également accru par l’augmentation des frais de scolarité et d’autant plus difficile à supporter qu’il coexiste avec une inflation galopante dans de nombreux pays. Cette situation peut conduire de nombreuses familles à retirer leur enfant du système scolaire français, en opposition avec la volonté annoncée d’en doubler les effectifs. Nous demandons d’une part, de ne pas appliquer cette augmentation de la CPS à l’actuelle campagne des bourses du rythme Sud et d’autre part, de revenir dès l’année prochaine à une CPS à 2% pour le rythme Nord. Nous, représentants et conseillers de l’association Français du monde – ADFE ne pouvons cautionner cette pratique d’ajustement par l’administration de la quotité de bourse avec une CPS fluctuante et réclamons une véritable prise en compte des besoins des familles françaises boursières installées à l’étranger. |
| 4/ DES NOUVELLES DU SIMULATEUR D’IMPÔTS 2023. |
| Lien pour accéder au simulateur 2023 : simulateur impôts Nous pensons tout d’abord utile de rappeler que le simulateur de notre compatriote Bernard Ribet propose deux volets d’utilisation : Le premier volet sert à calculer les deux impôts possibles pour un non-résident donc en taux minimum et en taux moyen. C’est le volet que l’on utilise au printemps lors de la déclaration pour choisir les options possibles en minimum et moyen. Le simulateur calculant ces impôts selon les renseignements que donnent l’utilisateur en tenant compte de tous les paramètres de calculs évoqués précédemment. Le simulateur détermine tout seul quel taux est préférable. Il prévient d’une non-imposition possible et vérifie si les avantages du 157 bis sont applicables, ce qui est quasiment omis pour tous les non-résidents. Les conseils donnés par le simulateur permettent d’éclairer les choix éventuels de l’utilisateur. Le second volet est le contrôle de l’avis d’imposition que l’on reçoit dans les tous derniers jours de juillet. L’utilisateur renseigne d’abord et de nouveau ses éléments comme dans le premier volet et peut alors accéder ensuite à la fonction “contrôle sur avis”. En indiquant dans le volet de contrôle les éléments qui figurent réellement sur son propre avis le simulateur compare alors ce que dit l’avis avec ce que dit le simulateur, et il conclue avec trois possibilités : 1 – l’avis est optimisé et il n’y a pas de réclamation à faire. 2 – l’avis n’est pas optimisé et un texte de réclamation est suggéré qui reprend les chiffres applicables à l’utilisateur. C’est le cas le plus courant. 3 – l’avis présente une erreur en faveur du contribuable, c’est à dire que la somme que le fisc demande de payer est inférieur à ce qui devrait être. Le simulateur ne donne alors aucun conseil à l’utilisateur. Ce que permet et a permis le simulateur : Selon le moment où le simulateur est utilisé le contribuable peut demander ces compensations : 1 – un nouvel échéancier prenant en compte les discordances trouvées dans son avis d’imposition. Il est rappelé que les avis de fin juillet donnent un échéancier des prélèvements qui seront obérés à partir de fin septembre jusqu’à fin décembre. Ces échéances calculées selon le montant de l’impôt peuvent être de quatre ou deux ou une seule. 2 – un remboursement du trop-perçu (même sur les deux années précédentes). La version parue en 2022 sous forme d’une application a permis à 70 personnes résidant en Thaïlande d’obtenir plus de 80.000 € de compensations sans compter les cas dont l’auteur du simulateur n’a pas eu connaissance. La version parue fin juillet 2023, beaucoup plus complète donne le texte de la réclamation. Comme son ainé le simulateur 2023 permet d’obtenir des rectifications si nécessaire. Quel que soit votre ressenti vis à vis de l’avis d’imposition et quand bien même, vous avez le sentiment qu’il est tout à fait juste, il est toujours préférable d’en avoir la certitude en le passant au crible du simulateur. Depuis fin juillet le simulateur a évolué et il continuera à évoluer, la prochaine version est prévue pour début novembre. Ces évolutions sont rendues nécessaire par des changements de méthode de travail de Noisy. Ils sont de plus en plus en plus rigoureux et appliquent avec plus de sévérité toute la rigueur du code des impôts. Le simulateur se doit de suivre ces évolutions même si les différences de calcul sont marginales. Certains utilisateurs ont reçu des messages de Noisy disant “de ne pas considérer comme absolu le résultat qui peut le cas échéant ressortir de simulateurs totalement privés concernant les non-résidents”. Dans ce cas il est préférable de soumettre les conclusions de Noisy avec votre avis d’imposition à l’auteur du simulateur en utilisant cette adresse email : simul.impo.expat@gmail.com Le simulateur donne un message d’alerte au sujet de la déclaration sur l’honneur d’absence de revenus étrangers. Pour sa conjointe ou son conjoint thaïlandais, il est tout à fait légal et possible que Noisy refuse une simple déclaration et exige des documents du fisc thaï prouvant l’absence de revenus locaux pour la personne de nationalité thaïlandaise. Nous avons reçu deux témoignages dans ce sens depuis juillet dernier. Il semblerait que depuis date cette exigence ne soit plus appliquée avec autant de ténacité. Mais nous ne pouvons pas prétendre que cette nouvelle souplesse soit effective dans la durée. L’absence de documents du fisc thaï peut conduire à ne pas bénéficier du taux moyen. Le simulateur 2023 proposant le texte de la réclamation -ce que ne faisait pas la version 2022 – nous ne sommes plus en capacité d’estimer le nombre de contribuables qui a bénéficié de l’usage de cet outil vu que de très nombreux utilisateurs gèrent seuls leurs interventions auprès de la DIRECTION DES IMPOTS DES NON RESIDENTS (DINR). Nous sommes donc très intéressés à la fois à connaître les résultats de l’usage de ce simulateur et des réponses que vous avez obtenues du Centre des Impôts de Noisy. N’HESITEZ DONC PAS A NOUS FAIRE PARTAGER VOTRE EXPERIENCE ! L’application en ligne du simulateur nécessite des ajustements réguliers entrainant donc quelques frais de mise à jour. Tout compatriote souhaitant apporter sa pierre à cette action citoyenne et participative peut trouver les contacts utiles sur la première page du simulateur. |
 TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner ! CLAUDE BAUCHETEmail : claudebauchet@outlook.com Tel : +66 81 844 7747 WhatsApp et Signal disponibles THATSANAVANH BANCHONG Email : tk.banchong@conseiller-fde.fr Tel : +66 87 706 5030 WhatsApp disponible |
