TOUS NOS MEILLEURS VOEUX ! A l’aube de cette nouvelle année 2025, vos deux élus Marc LAVAL, CLAUDE BAUCHET et l’association Français du Monde – ADFE THAILANDE, vous adressent leurs vœux les plus chaleureux. Nous espérons sincèrement que ces fêtes de fin d’année en famille ou entre amis ont rempli vos cœurs de joie et de sérénité. En 2025, nous nous engageons à continuer à renforcer les liens qui nous unissent, à promouvoir la solidarité et à défendre les intérêts des Français de l’étranger. Nous sommes et nous serons toujours à votre écoute dans le respect de nos différences qui font la richesse de notre communauté française en Thaïlande.
*** SOMMAIRE *** 1/ COMMÉMORATION DU TSUNAMI : SOUVENONS NOUS ET RESTONS SOLIDAIRES ! 2/ CONVENTION FISCALE DE NON DOUBLE IMPOSITION ENTRE LA FRANCE ET LA THAÏLANDE. 3/ PREMIÈRE CAMPAGNE DE BOURSES SCOLAIRES 2025-26.
Vous pouvez connaître plus rapidement les évolutions de ces dossiers et des autres questions relatives aux Français de l’étranger en nous suivant sur notre Facebook : https://www.facebook.com/ConseillersFE?mibextid=LQQJ4d
1/ COMMÉMORATION DU TSUNAMI : SOUVENONS NOUS ET RESTONS SOLIDAIRES !
Il y a 20 ans, le 26 décembre 2004, un tsunami frappait de sa vague destructrice 6 provinces du sud de la Thaïlande entraînant avec elle plus de 5 000 personnes dans la mort dont la moitié était des étrangers de 37 nationalités dont 95 citoyens français. Cette tragédie a fait au total plus de 280.000 victimes et disparus en Asie du Sud et du Sud-Est.
La vie d’Élisabeth Zana bascule ce 26 décembre 2004 quand sa fille Natacha est emportée par ce tsunami. Notre amie décide alors de dédier sa vie aux orphelins et aux enfants victimes de ce drame en faisant renaître l’école Bankuankojan dans la province de Krabi. C’est donc tout naturellement que vos deux élus Marc LAVAL et Claude BAUCHET se sont retrouvés aux côtés d’Elisabeth pour participer à la cérémonie du souvenir en hommage aux victimes du tsunami.
L’ambassadeur de France en Thaïlande, Jean-Claude POIMBOEUF présidait cette commémoration unissant nos communautés. 20 ans après cette catastrophe, ceux qui ont vécu cette terrible journée se souviennent du mouvement international de solidarité et de la mobilisation de milliers de personnes à travers le monde. Cet élan de fraternité s’est admirablement accompli par cette belle réalisation. Aujourd’hui Natacha School, 20 ans après, accueille plus de 180 enfants et continue de venir en aide aux enfants en difficulté de la région de Krabi. Pour Elisabeth, sa fille Natacha continue d’exister à travers la vie de ces enfants et cette belle école illustre parfaitement la devise de NAT ASSOCIATION née pour accompagner ces écoliers « Naître, Aider, Transmettre ».Après le Tsunami, la vague de l’espérance se matérialise par un ouvrage écrit par Elisabeth ZANA « Les 20 ans, NATACHA SCHOOL » paru aux Éditions Soukha. L’auteure nous fait vivre son installation en Thaïlande où commence une aventure qu’elle-même ne pouvait imaginer. Nous avons participé le 13 décembre dernier à la présentation de ce livre à Bangkok. Nous serons bientôt en soutien à cet événement en Isan, le Mercredi 29/01/2025 à KHON KAEN à partir de 17H00 à la faculté des Sciences Humaines : Faculty of Humanities and Social Sciences ( HUSO ) ; Khon Kaen University 123 Mitraparp Road (l’accès à la salle sera fléché ).Cette manifestation sera présidée par notre consul honoraire Marc Nussaume.
Nous précisons bien sûr que le bénéfice des ventes de ce magnifique livre illustré de plus de 400 photos est intégralement reversé à NAT ASSOCIATION. La solidarité se vit et se poursuit pour nous au quotidien !
2/ CONVENTION FISCALE DE NON DOUBLE IMPOSITION ENTRE LA FRANCE ET LA THAÏLANDE.
Nous publions ci-dessous un rapport déjà diffusé sur notre Facebook des élus et de nombreux autres réseaux sociaux il y a environ deux semaines. Depuis cette date nous n’avons reçu aucune nouvelle information. Il nous apparaît de plus en plus opportun de réclamer auprès de notre administration française en charge des échanges avec les autorités fiscales thaïlandaises de demander à ces dernières qu’en absence de réponse de leur part sur leur lecture de cette convention de proposer, qu’elles acceptent un moratoire dans l’application du décret de 2023 pour les pays dont l’analyse de leur convention fiscale bilatérale n’a pas été complètement finalisée. Nous initierons donc prochainement des démarches dans ce sens.RAPPORT DE LA VISOCONFERENCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
INITIATIVE DE VOS ÉLUS. À l’initiative de notre Sénatrice des Français de l’étranger, Mme Hélène Conway-Mouret, et suite à nos rencontres du mois d’octobre à Paris, une réunion en visioconférence s’est tenue le 19 décembre avec la Direction de la Législation Fiscale (DLF) au ministère des Finances.La DLF était représentée au plus haut niveau par :M. Martin Klam (Sous-directeur des Affaires Européennes et Internationales)M. Laurent Martel (Directeur de la DLF) Quel est le rôle de la DLF ? La Direction de la Législation Fiscale, rattachée à la Direction générale des Finances publiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, conçoit et élabore les dispositions législatives et réglementaires à caractère fiscal.Elle est en particulier au cœur des négociations des conventions fiscales liant la France aux autres États et représente la France dans les instances internationales et européennes en matière fiscale (OCDE, UE). Le Consulat de Bangkok était représenté par :Mme Carole Josse (Consule) et son adjointe Mme Valerie GUILLEMOZ Mme Olivia Pezard , adjointe au chef du service économique de l’ambassade. Vos élus, Conseillers des Français de l’étranger, étaient également présents :Marc LavalClaude BauchetÉric Miné Que retenir de cette visioconférence ?La DLF a ouvert les discussions en réaffirmant sa détermination à faire respecter strictement sa lecture de la Convention de non-double imposition entre la France et la Thaïlande. Claude BAUCHET note que pour sa part, si une ambiguïté peut s’admettre par rapport à l’article 18 de la Convention du fait de l’expression “ pourrait être “ figurant dans la version thaïlandaise de la Convention qui permettrait à la Thaïlande d’ouvrir la voie à une imposition complémentaire des revenus Français en Thaïlande, il n’en est pas de même de l’article 23 qui exclut clairement les pensions des retraités de toute imposition en Thaïlande. Nous pouvons cependant nous interroger sur le fait que cet article n’ait jamais été mentionné lors de la réunion du 14 mai ni par la France ni par la Thaïlande. À notre questionnement sur l’éventualité de l’invalidation de cet article vu la notification de réserve de la Thaïlande déposée en Mars 2022 auprès de l’OCDE, nos interlocuteurs de la DLF sont catégoriques et confirment que la démarche préalable de la France en 2018 bloque bien toute modification de cet article 23 de la convention bilatérale quand bien même la Thaïlande venait à déposer une nouvelle notification.Les responsables de notre ministère nous ont fait part de leur dernier échange de ce début de mois de décembre avec leurs correspondants thaïlandais. Les autorités thaïlandaises ont assuré qu’elles se conformeraient aux accords signés mais que le nombre important de conventions bilatérales ne leur avait pas permis pour l’instant d’examiner en détails toutes les conséquences de l’application de leur décret pour chaque convention bilatérale. Ce retour peut-il nous laisser un espoir raisonnable ?L’avenir nous le dira ! En conséquence les autorités françaises aussi bien ministères qu’Ambassade prendront dans les prochains jours de nouvelles initiatives pour essayer d’obtenir des réponses claires de notre pays d’accueil en particulier concernant la non-imposition totale des pensions des retraités français par la Thaïlande.L’obligation de déclaration courant jusqu’au 31 mars 2025 nous pensons raisonnable de patienter jusqu’à la mi-février afin de donner un délai raisonnable pour obtenir les réponses du Revenu Office Thaïlandais et ainsi nous permettre d’effectuer nos obligations déclaratives avec le maximum d’informations.Vos deux élus Marc Laval et Claude Bauchet redisent leur volonté d’apporter alors par les biais les plus adaptés le maximum de renseignements pour favoriser les probables démarches à engager pour se conformer aux exigences de l’administration fiscale thaïlandaise. Nous rappelons par ailleurs que la recherche auprès du Revenu Office de notre lieu d’habitation de l’obtention d’un numéro fiscal (TIN) sera de plus en plus nécessaire, y compris par les banques thaïlandaises, compte tenu de l’adhésion de la Thaïlande à l’OCDE et que cette démarche peut être initiée dès maintenant dans la majorité des bureaux. Ce numéro pourra par la suite vous permettre une déclaration des impôts en ligne si cette probable obligation est confirmée. En fin de réunion nous avons abordé le besoin d’obtenir de la DINR un avis d’imposition français simplifié, compréhensible par les autorités thaïlandaises. Notre Consule a insisté sur les difficultés que vont rencontrer nos compatriotes si un tel document n’est pas produit par le fisc français. La Direction de la Législation Fiscale n’étant pas directement compétente sur ce sujet pour transmettre notre requête au service de Bercy concerné. .
3/ PREMIÈRE CAMPAGNE DE BOURSES SCOLAIRES 2025-26 Les dossiers de demande de bourses scolaires, pour l’année scolaire 2025-2026 doivent être déposés ou envoyés à la section consulaire de l’ambassade de France à Bangkok entre le 6 janvier 2025 et le 7 février 2025.Il est recommandé de déposer les dossiers sans attendre, dès qu’ils sont complets.Tout dossier déposé après le 7 février 2025 fera l’objet d’un rejet signale notre Ambassade. Nous rappelons que la demande de bourses scolaires doit impérativement être renouvelée chaque année. En cliquantICIvous trouverez des informations sur :Conditions générales d’accès au dispositif des boursesComment déposer une demande de bourse ?Calendrier de la campagne Ces aides à la scolarité sont proposées pour les établissements suivants (agréés par l’AEFE) :Le Lycée français international de BangkokL’École française internationale de PattayaL’École française internationale de Samui (groupe scolaire Windfield)BCIS Phuket international SchoolLa Petite école BangkokAcacia SathornAcacia SukhumvitOuUne inscription au CNED validée, c’est-à-dire, qui a reçu un avis favorable des services culturels de l’ambassade pour un élève éloigné géographiquement d’un établissement scolaire français. Vos deux élus et notre association Français du Monde-ADFE Thaïlande sont à disposition des familles pour tous conseils dans nos compétences.
Pour tout contact avec vos élus conseillers des français de l’étrangerCLAUDE BAUCHETclaudebauchet@outlook.com+66 81 844 7747 (Whatsapp et Signal) MARC LAVALm.laval@sfereteam.com+66 83 518 2171 (Whatsapp)
