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Les étrangers pourront être propriétaires de 75 % des appartements d’un immeuble (au lieu de 49 % actuellement)

thaivisa 22 Juin 2024
condo

Le ministère de l’Intérieur a été chargé par le Cabinet de modifier la loi sur les condominiums, d’augmenter la limite de propriété étrangère dans un projet ou immeuble de 49 % à 75 %, et de modifier la loi foncière, afin de permettre aux étrangers de louer des terrains en Thaïlande pour une durée 99 ans contre 50 actuellement.

Le ministre de l’Intérieur, Anutin Charnvirakul, a déclaré vendredi qu’il n’y avait en fait pas beaucoup de modifications à faire dans la loi foncière, car la réglementation existante autorise déjà les étrangers à louer des terres pour 50 ans, avec une option de prolongation de 50 ans supplémentaires.

Il a déclaré que la loi foncière devra être modifiée, afin de garantir aux investisseurs étrangers qu’ils pourront jouir des terrains thaïlandais pendant 99 ans dans le cadre d’un seul contrat de location, rendant ainsi l’investissement sûr et rentable.

Anutin a également expliqué que, même si les étrangers pourront acheter jusqu’à 75 % des unités dans un complexe en copropriété, projet ou immeuble, leurs droits de vote dans la gestion de la copropriété restent inchangés, les Thaïlandais conservant le contrôle. On ne sait pas pourquoi.

Le gouvernement estime que la modification de la loi sur les condos signifiera que davantage d’étrangers achèteront davantage d’appartements. Il existe actuellement une offre excédentaire, en particulier d’unités à prix bas et moyens, a déclaré le ministre de l’Intérieur, tout en affirmant que la Thaïlande et le peuple thaïlandais bénéficieraient au final de ces mesures qui semblent de prime abord bénéficier aux étrangers.

En fait, dans de nombreux immeubles, les étrangers possèdent bien moins de 49 % des appartements.

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