Tawee
La Cour constitutionnelle a décidé de suspendre temporairement le ministre de la Justice, Tawee Sodsong, de son autorité sur le Département des enquêtes spéciales (DSI ou FBI local), le temps d’examiner les accusations d’abus de pouvoir liées à l’enquête sur la fraude électorale des sénatoriales de l’an dernier.
Le colonel Tawee a également été contraint de quitter son poste de vice-président du comité des affaires spéciales du DSI. En tant que tel, il a permis le lancement d’une enquête qui a provoqué la colère de nombreux sénateurs.
Cette décision judiciaire fait suite à une pétition déposée en mars par 92 sénateurs, réclamant que le tribunal statue sur la destitution potentielle du vice-Premier ministre Phumtham Wechayachai et du colonel Tawee pour leur supposée quant aux élections sénatoriales supposées frauduleuses.
Les sénateurs estiment que les actions des ministres pourraient enfreindre la Constitution. Ils les accusent d’avoir abusé de leur pouvoir en mobilisant le DSI, au détriment de l’indépendance de la Commission électorale, qui menait déjà sa propre enquête.
La Cour constitutionnelle a unanimement jugé qu’aucun motif raisonnable ne justifiait la suspension de M. Phumtham, responsable des questions de sécurité nationale. En revanche, elle a considéré que la suspension du colonel Tawee était fondée, ce dernier supervisant les activités du DSI et du comité des affaires spéciales.
Cette suspension demeurera en vigueur jusqu’à la décision finale de la Cour.
Par ailleurs, la Commission électorale et le DSI ont convoqué six des 53 sénateurs soupçonnés de fraude électorale. Le DSI affirme avoir identifié jusqu’à 1 200 individus potentiellement impliqués dans la manipulation du scrutin de l’an dernier.
Les accusations viseraient principalement des sénateurs du « bloc bleu » majoritaire, lié au parti Bhumjaithai, deuxième force de la coalition gouvernementale.
La décision de la Cour Constitutionnelle s’inscrit dans une lutte féroce entre le Bhumjaithai qui est parvenu à s’approprier le Sénat et le Pheu Thai qui n’a pas su ou n’a pas voulu s’impliquer dans les sénatoriales. La loi interdit aux partis de s’impliquer dans les sénatoriales.
La Cour Constitutionnelle et le Sénat sont réputés être proches des ultraconservateurs aux manettes en Thaïlande.
MàJ : Rangsiman Rome, un chef du Parti du peuple, a exprimé son inquiétude quant à une possible instrumentalisation du système judiciaire dans cette affaire. Il remet en question la décision de la Cour constitutionnelle. L’ordonnance du tribunal soulève des inquiétudes sur une possible ingérence politique, ce qui pourrait affecter la confiance du public envers le système judiciaire. Rangsiman appelle au respect de l’État de droit, affirmant que les procédures doivent reposer sur des preuves et non sur des motivations politiques. Les observateurs rappellent que le parti Pheu Thai pourrait utiliser le DSI pour cibler certains sénateurs, tandis que le Bhumjaithai, qui tient le Sénat, pourrait s’appuyer sur la Commission électorale et la Cour constitutionnelle pour bloquer toute enquête. Rangsiman rappelle que la Commission électorale est compétente pour enquêter sur d’éventuelles irrégularités, et que le DSI peut intervenir sur une base légale.
