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Nestlé gagne sa bataille juridique et son café instantané ne disparaîtra pas des étals thaïlandais

thaivisa 14 Avr 2025
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Nestlé a récupéré le droit exclusif de distribuer Nescafé en Thaïlande à la suite d’un litige juridique très médiatisé qui a bouleversé la communauté des affaires du pays .

La Cour centrale de la propriété intellectuelle et du commerce international a statué en faveur du géant suisse de l’alimentation et des boissons, déclarant Nestlé seul propriétaire légitime de la marque « Nescafé » en Thaïlande. Cette décision permet à Nestlé de reprendre la production, l’importation et la vente de sa célèbre marque de café instantané dans tout le pays.

Cette décision fait suite à un différend de longue date entre Nestlé et la famille Mahagitsiri, cofondatrice de Quality Coffee Products Co., Ltd. (QCP) en 1990. En vertu d’un accord de longue date, QCP s’était vu accorder les droits de fabrication de Nescafé en Thaïlande.

Cependant, Nestlé a annoncé la résiliation de son accord avec QCP en 2021, qui a pris pleinement effet le 31 décembre 2024. Après la fin du contrat, des désaccords sont apparus entre les actionnaires sur les opérations futures de QCP. 

Cela a conduit M. Chalermchai Mahagitsiri, actionnaire de QCP, à intenter une action civile auprès du tribunal civil de Min Buri, demandant une injonction interdisant temporairement à Nestlé de produire, d’externaliser, de vendre ou d’importer du café instantané sous la marque Nescafé en Thaïlande.

Le 3 avril 2025, le tribunal lui a donné raison, ce qui a incité Nestlé à déposer rapidement une requête en urgence pour obtenir l’annulation de l’ordonnance du tribunal de Min Buri. Nestlé a fait valoir que l’injonction perturbait considérablement les chaînes d’approvisionnement, notamment celles des producteurs de café, des fournisseurs d’emballages et des fabricants associés.

L’audience d’urgence était prévue pour le 17 avril 2025. Cependant, avant la date d’audience, Nestlé a publié une déclaration le 12 avril, signée par Mme Khrewan Warunpaijit, directrice de Nestlé Thaïlande, informant les partenaires commerciaux que la Cour centrale de la propriété intellectuelle avait déjà rendu une décision en faveur de la marque suisse.

Selon le communiqué, le tribunal a confirmé que Nestlé est le propriétaire exclusif des marques « Nescafé » en anglais et « เนสกาแฟ », en thaï, permettant à l’entreprise de reprendre pleinement ses activités commerciales en Thaïlande.

Ce verdict ouvre la voie à la stabilisation de son activité café après des mois d’incertitude. Il est également considéré comme une décision historique dans le paysage de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés du pays. La décision est de nature à rassurer les investisseurs étrangers qui créent des joint ventures avec des partenaires thaïlandais.

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