| |
| 1/ Un premier pas vers un tiers payant CFE à 100 % |
| L’accord « CFE/AFBT » est opérationnel ! Vos deux élus sont depuis longtemps mobilisés pour obtenir de la Caisse des Français de l’Étranger une réelle amélioration de la prise en charge des frais hospitaliers dans le cadre du tiers payant (TPH). Nous obtenons un premier résultat avec cet accord entre la CFE et l’AFBT, qui constitue une véritable avancée et va permettre à des compatriotes de se faire hospitaliser dans des établissements non conventionnés sans faire face à l’obstacle, parfois insurmontable, de leur situation financière. Nous ne considérons pas pour autant être au bout du chemin ! Notre objectif, que nous défendrons à nouveau lors des Assises de la protection sociale des Français de l’étranger, est d’obtenir une réforme en profondeur afin de créer un second réseau conventionné, large et de qualité, avec un tiers payant à 100 % dans des établissements moins onéreux, en complément de celui proposé actuellement à 70 % dans des établissements hors de prix. À cette occasion, une remise à plat complète devra être faite de la dernière loi, notamment de ses conséquences comme l’instauration de zones de remboursements. |
| COMMUNIQUÉ DE L’AFBT La CFE vient de consentir à l’AFBT le tiers payant à 100 % pour des hospitalisations et des opérations chirurgicales réalisées dans des hôpitaux sensiblement moins chers que ceux déjà référencés par la CFE. Il s’agira, dans la plupart des cas, d’hôpitaux publics. Pour en bénéficier, vous devez : Contacter l’AFBT (l’Association Française de Bienfaisance en Thaïlande) pour l’informer de votre souhait de bénéficier du tiers payant : thailande.afbt@gmail.comParallèlement, adresser par courriel à VYV-IA (chargée par la CFE de la gestion du tiers payant) une demande de prise en charge en tiers payant à l’adresse suivante : authorisation@vyv-ia.com Votre dossier doit contenir :  Votre attestation de droits CFE ou toutes preuves d’appartenance à la CFE La prescription médicale établie par un médecin Le devis détaillé de l’établissement hospitalier choisi dans la liste des hôpitaux agréés par la CFE Un devis détaillé obtenu auprès d’un établissement hospitalier public ou privé ne bénéficiant pas d’un accord de tiers payant avec la CFE et montrant que le coût de votre intervention chirurgicale est nettement inférieur à celui proposé par l’hôpital agréé. Ensuite l’AFBT se chargera des procédures administratives et assurera le lien entre le service comptable de l’hôpital et VYV-IA.Vous serez informé de la décision de prise en charge par VYV-IA. En cas de prise en charge à 100 % :L’AFBT fera l’avance des frais et se chargera directement avec VYV-IA du remboursement En cas d’application d’un reste à charge :Si vous êtes bénéficiaire N.B. : Vous pouvez également vous adresser préalablement à l’AFBT, qui vous accompagnera dans vos démarches. MISE AU POINT DE L’ASSOCIATION AFBT Suite aux premières questions soulevées sur certains groupes Facebook :À la suite de notre publication sur l’accord entre la CFE et l’AFBT, précisant que la CFE consent à l’AFBT la gestion du tiers payant à 100 % pour des hospitalisations et opérations chirurgicales réalisées dans des hôpitaux sensiblement moins chers que ceux déjà référencés par la CFE, trois questions ont été soulevées : La première : « La CFE, dans son dernier courrier, précise que dans le cas d’une demande de prise en charge par l’AFBT, l’assuré devra préalablement renoncer au tiers payant. »Dans ce courrier que les titulaires d’un contrat « EX » ont reçu, il n’est nulle part fait mention de l’AFBT. Ce courrier informe que les détenteurs du contrat « EX » doivent renoncer à ce contrat au profit d’un contrat plus onéreux s’ils souhaitent conserver le bénéfice du tiers payant. Sachez que l’AFBT, les élus et d’autres associations se battent actuellement pour que la CFE revienne sur cette décision. Quoi qu’il en soit, pour bénéficier de l’aide de l’AFBT, il est bien entendu nécessaire que l’adhérent CFE bénéficie du tiers payant. La deuxième : « Si la CFE peut prendre en charge à 100 %, pourquoi faut-il un intermédiaire, qui plus est non médical ? Où est le respect du secret médical dans cette procédure ? L’AFBT a-t-elle un agrément d’assureur ? »C’est, nous l’espérons, ce qui devrait se passer dans un an si l’expérience menée par la CFE avec l’AFBT s’avère concluante, pour ensuite être étendue à tous les adhérents. Avec le soutien des élus et d’un collectif d’associations (collectif auquel nous invitons tous les élus et toutes les associations à participer), cela fait maintenant deux ans que l’AFBT a entamé des négociations avec la CFE, afin de la convaincre que son déficit en Thaïlande pourrait considérablement être réduit si elle acceptait le tiers payant dans les hôpitaux publics. La principale difficulté réside dans le fait que la quasi-totalité des hôpitaux publics exigent un paiement intégral à la date de l’opération, ce que la CFE, via VYV-IA, n’est actuellement pas en mesure d’assurer. C’est pourquoi l’AFBT s’est proposée de régler les opérations à bonne date et de se faire rembourser ensuite par VYV-IA.Dans cette démarche, nous ne sommes pas assureur, car notre intervention se limite à la gestion administrative et financière vis-à-vis de VYV-IA. Quant au secret médical, il reste parfaitement respecté : nous n’avons connaissance que de la partie administrative et financière des dossiers. La troisième : Sur le financementIl est certain que nous devons lever davantage de fonds et que chacun doit se sentir concerné pour nous aider à remplir cette mission d’aide aux plus démunis. Nous appelons toutes les associations, leurs membres ainsi que les dirigeants d’entreprises françaises implantées en Thaïlande, qui auront compris l’intérêt de cet accord inédit, à nous apporter leur soutien financier. Pour conclure, Le point essentiel à retenir est que des personnes qui ne pouvaient pas avoir accès aux soins hospitaliers, faute de moyens, pourront désormais se faire opérer grâce aux démarches initiées par l’AFBT. Nous sommes particulièrement fiers de ce résultat. L’AFBT annonce qu’une FAQ (foire aux questions) est en cours de préparation pour mieux répondre à toutes les interrogations des adhérents de la CFE et de nos compatriotes. L’objectif est de diffuser largement et positivement cette nouvelle disposition, notamment via des témoignages d’expériences réussies. |
| 2/ LETTRE OUVERTE AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER (CFE) |
| Madame la Présidente du Conseil d’administration de la CFE, Mesdames, Messieurs les Administrateurs, Les associations représentatives des Français résidant en Thaïlande, signataires de cette lettre, vous adressent ce message grave et d’une importance vitale pour notre communauté : « Non à la perte du TIERS PAYANT pour les contrats EX ! » La dégradation de la situation financière de la CFE est essentiellement la conséquence du désengagement de l’État à soutenir un système de santé pour nos compatriotes résidant à l’étranger. Or, les règles de ce système de santé relèvent bien de sa responsabilité. En effet, les tarifs dont bénéficient les titulaires de ces anciens contrats sont l’une des conséquences de la loi du 24 décembre 2018, qui a encadré de façon drastique l’évolution des cotisations pour ces assurés. L’État se doit donc de compenser le manque à gagner pour les finances de la CFE, résultant d’une décision que la Caisse ne fait que subir. Si les écarts de tarifs entre ces contrats et les contrats actuels deviennent de plus en plus difficiles à gérer pour la CFE, les assurés concernés n’en sont en rien responsables. Il n’est pas admissible d’ignorer les conséquences sanitaires et sociales de la perte du tiers payant pour une partie de nos compatriotes ! En Thaïlande, récemment classée en zone 3, les hôpitaux conventionnés par la CFE sont souvent hors de prix. Un remboursement à 42 %, avec un délai de traitement de trois mois, s’apparente à un abandon de soins pour nombre de nos compatriotes, en particulier pour les familles qui dépassent légèrement le seuil pour bénéficier de la catégorie aidée, étant donné que la composition familiale n’est pas prise en compte. Cette mesure serait une véritable catastrophe pour cette catégorie de Français de l’étranger, alors que ceux ayant les moyens de souscrire une complémentaire « chaînée » ne seraient absolument pas impactés. Votre Conseil d’administration ne peut plus ignorer la mobilisation en cours :Les élus de l’Assemblée des Français de l’étranger ont voté à l’unanimité une motion demandant à l’État de remplir sa mission de service public. Nous attendons les conclusions de la mission d’audit conjointe IGAS-IGF sur le modèle économique de la CFE.Les travaux des Assises de la protection sociale, organisés par l’AFE, viennent de débuter et ouvrent des pistes pour la pérennité de la CFE, ainsi que pour un élargissement de la solidarité nationale grâce à une contribution de l’État. En conséquence, la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 pourrait être amenée à être révisée.À la suite d’interventions de plusieurs associations auprès des ministères concernés, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que le ministère de la Santé ont déclaré se saisir du dossier de la CFE. Nous demandons donc à votre Conseil d’administration de suspendre d’urgence, par tout moyen adapté, la perte du bénéfice du tiers payant pour les titulaires de contrats EX. Merci pour l’attention que vous porterez à cet appel. Nous comptons sur votre esprit de solidarité — qui s’inscrit dans les objectifs mêmes de la CFE — pour répondre à notre attente._______________________ Les associations signataires : AFBT Bienfaisance ; Président : Bruno Peytel Amicale Française de Pattaya ; Président : J.-F. Dossmann Amicale Francophone Andaman ; Représentant : Alain Faudot Amis Francophones de Pattaya ; Présidente : Muriel Grosvalet Bangkok Accueil ; Présidente : S. Ng-Amphoux Club Ensemble Pattaya ; Président : Daniel Sztanke F.A.C.S. (Fédération des Anciens Combattants) ; Délégué général : Dominique Miccolis FDM ADFE Thaïlande ; Président : Dominique Bienfait Avec le soutien des élus au Conseil Consulaire de Bangkok : Monsieur Claude BauchetMonsieur Marc Laval |
| 3/ BAISSE DES AIDES SOCIALES AUX FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER ; UNE HONTE ! |
| Vos deux élus, Marc LAVAL et Claude BAUCHET, s’associent aux protestations de nombreux collègues dénonçant une injustice inacceptable : la réduction scandaleuse de l’aide sociale qui bénéficie aux plus démunis d’entre nous.La Commission Permanente pour la Protection Sociale des Français de l’Étranger a acté une baisse généralisée de 5,5 %. Cette baisse représenterait mensuellement près de 20 euros en moins pour un allocataire en Thaïlande. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2024, les crédits étaient utilisés à quasiment 100 % (98,47 %). Ils ont donc été totalement consommés, et il semble inconcevable de venir rogner sur ce volet. En 2025, la dotation du programme pour les affaires sociales des Français à l’étranger a été amputée de 1 220 000 €, laissant un budget de 19 164 600 €. Résultat : moins d’aides sociales, des subventions réduites pour les Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES), un soutien amoindri aux associations via le Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger. Et ce n’est pas tout ! Les besoins exprimés par les Conseils Consulaires pour la Protection et l’Action Sociale dépassent largement les fonds disponibles, avec un déficit de 2 359 255€. Pendant ce temps, l’inflation et les fluctuations monétaires rendent l’ajustement des allocations indispensable, mais impossible avec un budget aussi insuffisant. Pire encore, les aides ponctuelles subissent une baisse de 3,6%, réduisant ainsi notre capacité à répondre aux urgences. Où sont les parlementaires censés défendre les Français de l’étranger ? Sur 11 députés, 10 issus ou proches de la majorité actuelle n’ont même pas été capables de veiller à la préservation de ce budget vital. C’est une trahison pure et simple envers celles et ceux qui les ont élus. Nous exigeons l’annulation immédiate de la baisse de 5,5 % des taux de base, une mesure qui frappe directement les plus vulnérables de nos compatriotes. La protection sociale des Françaises et des Français, où qu’ils se trouvent, est certes une exception française, mais elle est surtout une fierté nationale. Un principe fondamental. Un engagement que nous devons défendre coûte que coûte. |
| 4/ COMMUNIQUÉ DE L’AMBASSADE DE FRANCE À BANGKOK SUR LES ASSISES DE LA PROTECTION SOCIALE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER |
| Les Assises se mettent désormais officiellement en place. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de notre Ambassade. https://th.ambafrance.org/Tenue-a-Paris-des-Assises-de-la-protection-sociale-des-Francais-de-l-etranger Nous reviendrons dans notre prochaine Lettre sur les modalités pratiques que nous proposerons pour consulter nos compatriotes sur les 3 thèmes centraux de ces travaux : Le dispositif des aides à la scolarité, qu’il s’agisse des bourses scolaires ou des aides au financement des accompagnants des élèves en situation de handicap. Le fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger, afin de permettre à cette dernière d’assurer pleinement sa mission de service public de couverture des risques des assurés résidant à l’étranger. Le dispositif des aides sociales directes (allocation de solidarité, allocation à durée déterminée, secours mensuel spécifique enfant, secours occasionnel, allocation enfant et adulte handicapé) et indirectes (dispositif de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité…), ainsi que le fonctionnement de la Caisse des Français de l’étranger, afin de permettre à cette dernière d’assurer pleinement sa mission de service public de couverture des risques des assurés résidant à l’étranger. |
| |
| Pour tout contact avec vos élus conseillers des Français de l’étranger : > CLAUDE BAUCHETclaudebauchet@outlook.comTel : 081 844 7747 (+66 81 844 7747) WhatsApp et Signal disponibles > MARC LAVALm.laval@sfereteam.comTel : 083 518 2171 (+66 83 518 2171) WhatsApp disponible N’hésitez pas à nous suivre au quotidien sur notre FACE-BOOKdes élus :https://www.facebook.com/ConseillersFE?mibextid=LQQJ4d |
