| LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER, BANCHONG et BAUCHET, LUNDI 10 JUILLET 2023 – Edition Thaïlande |
| SOMMAIRE 1/ CFE : Situation financière générale alarmante et responsabilités. Cas de la Thaïlande : nous demandons un moratoire pour le passage de la Thaïlande en zone 3 ! 2/ BOURSES SCOLAIRES : inquiétude générale et incertitude locale. 3/ Educ’Art est de retour. |
| 1/ CFE : Situation financière générale alarmante et responsabilités. Cas de la Thaïlande : nous demandons un moratoire pour le passage de la Thaïlande en zone 3 ! |
 Situation financière générale alarmante et responsabilités. Après plusieurs jours d’attente de la publication de l’avis de la DACI (Division des affaires communautaires et internationales), les décisions du dernier Conseil d’Administration de la CFE sont maintenant officiellement connues.Comme nous l’écrivions déjà dans notre dernière Lettre, les résultats financiers de l’année 2022 sont alarmants. Les cotisations versées à la CFE 151,6 M équilibrent tout juste les 150,2 M de prestations versées. La perte comptable serait donc d’environ 40 Million d’euros en incluant les coûts de gestion et l’obligation d’introduire des réserves obligatoires. Si les réserves en trésorerie évitent un désastre immédiat, l’immobilisme entraînerait inéluctablement des conséquences à deux ou trois ans qui menaceraient l’existence même de la Caisse. Sans dédouaner qui que ce soit de ses responsabilités, il est trop simpliste de rendre seul responsable son Conseil d’Administration actuel en place depuis un année. N’oublions pas que la CFE est sous tutelle de plusieurs administrations. En cela l’Etat français est bien co-responsable de toutes les décisions du Conseil d’Administration de la CFE. Si nous avons bien depuis 3 ans alerté et proposé par exemple des solutions pour baisser le coût des hospitalisations en Thaïlande, nous devons convenir que le cas de la Thaïlande ne peut pas bien sûr expliquer ce déficit important ! Il est donc indispensable que la CFE en toute transparence apporte toutes les informations qui permettent un véritable débat sur les raisons de ce résultat financier et les solutions à envisager pour éviter la catastrophe. Dans notre Lettre de vos Conseillers du mois de Mars nous annoncions déjà qu’il conviendrait qu’une mission de l’Inspection Générale des Affaires Sociales puisse tirer les enseignements des réformes engagées, sur les tarifs, prestations, délivrances de la carte vitale et tiers payant, ainsi que de leurs implications financières, évolution des services proposés et de la relation à l’adhérent. Ces raisons ont justifié ce courrier du 3 Mars dernier adressé en ce sens par nos 4 sénateurs Yan Chantrel, Hélène Conway-Mouret et Mélanie Vogel, à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention. Quatre mois se sont écoulés et la réponse du Ministère se fait toujours attendre … Un bilan des conséquences de la loi du 24 Décembre 2018 doit être tiré d’urgence au regard des difficultés actuelles … |
 Administrateurs de la CFE |
| Si le gouvernement continue à faire la sourde oreille ne convient-il pas de trouver la meilleure voie pour créer une mission ou une enquête parlementaire (Sénat ou Chambre des députés) pour établir un rapport sérieux et objectif sur la gestion de la Caisse depuis plusieurs années ? L’Etat et le gouvernement actuel ne portent-t-il pas une grande part de responsabilité dans la dégradation des services de la CFE en tardant à l’autoriser à créer de nouveaux postes et l’incitant à externaliser ses services comme le standard téléphonique ? Les dirigeants de la Caisse ne doivent pas faire non plus l’économie d’une réflexion sur le fonctionnement interne de la Caisse qui malgré une baisse du nombre de cotisants ne parvient pas à dispenser une bonne qualité de service à ses adhérents. Ce service “à la clientèle “ de plus en plus dégradé n’est-il pas la première raison de la fuite de nombreux adhérents en dehors des compatriotes les plus âgés contraints à rester ? Le gouvernement ne devait-il pas également mieux prendre en charge le surcoût de la mise en place de la catégorie aidée et par ailleurs ne plus s’opposer à une révision des cotisations de grandes entreprises ? À côté de la forte inflation des frais de santé dans plusieurs pays le resserrement des cotisants dans la catégorie des plus grands consommateurs de frais de santé ne pouvait conduire qu’à une telle évolution ! L’intention cachée de certains de nos politiques ne serait-elle donc pas la disparition de la CFE pour favoriser des structures d’assurances privées laissant sur le carreau des catégories entières de Français de l’étranger ? L’Etat Français doit également assurer sa mission de solidarité entre tous ses citoyens. Les Français de l’étranger doivent être considérés comme les compatriotes résidant en France. Nos élus Députés et Sénateurs des Français de l’étranger doivent se mobiliser dans ce sens. Dans de précédentes communications nous avons mentionné les pistes à explorer par les pouvoirs publics. Nous demandons une étude sur les recettes et dépenses des cotisations sociales auxquelles les Français de l’étranger sont soumis (COTAM, CSG/CRDS sur les revenus fonciers). Mais la volonté politique existe-t-elle pour aller dans cette direction ? Mais aussi revoir la gouvernance de la Caisse ; une priorité évidente ! Les règles actuelles de la gouvernance de la Caisse doivent être revues par le législateur. Les pratiques d’un autre âge doivent disparaître (huis clos des réunions, peu de transparences sur les budgets et divers placements depuis plusieurs années …). Nous l’avons proposé depuis déjà quatre ans et réaffirmé à plusieurs occasion le mode d’élection du Conseil d’Administration doit être remis sur l’ouvrage. Les assurés de la CFE qui ne sont pas uniquement « des clients » devraient pouvoir élire directement plusieurs représentants au Conseil d’Administration. Dans l’attente de la mise en place de ces nouvelles règles, la création d’un Comité d’usagers ne s’impose-t-elle pas ? Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs merci d’engager les réformes nécessaires pour permettre à la CFE de jouer son rôle de solidarité pour la prise en charge de la santé des Français de l’étranger. |
| Cas de la Thaïlande: nous demandons un moratoire pour le passage de la Thaïlande en zone 3 ! |
 Son Conseil d’Administration des 12 et 13 Juin 2023 a changé de zone de garantie plus d’une dizaine de pays ! Ainsi le verdict de zonage des garanties pour la Thaïlande est tombé ; notre pays de résidence va passer en zone 3 à compter du 01/01/2024. Quelles conséquences ? Si nous nous référons au tableau actuel des garanties la plupart des taux de remboursements seront à la baisse.(Par exemple le taux de remboursement des médicaments passerait de 65% à 55% et celui pour hospitalisation sans tiers payant chuterait de 50% à 42 %…). Les coûts de la santé en Thaïlande justifieraient ce glissement de zone et l’Etat financier de la Caisse ne permettrait pas de différer ce changement. Nous craignons que cette précipitation soit perçue comme une décision facile pour diminuer les déficits au lieu d’en rechercher d’une part les causes profondes et d’autre part d’engager avec ses autorités de tutelle des négociations difficiles mais indispensables afin d’obtenir un financement justifié de l’Etat. Mais c’est la Caisse via son assistance locale qui a mis en place ce système aberrant qui amène les adhérents à choisir les hôpitaux les plus coûteux du royaume pour bénéficier du tiers payant à 80%. Depuis 3 ans nous mettons la CFE en garde sur cette situation. Nous avons émis des propositions sérieuses qui jusqu’à récemment étaient ignorées. Il est effectivement plus simple pour l’administration de la Caisse de faire fonctionner son tableau Excel que de s’attaquer aux racines du mal ! NON les adhérents ne doivent pas être les victimes de cette gestion locale de l’assistant de la CFE! Ce changement de zone doit être suspendu ! Nous exigeons que soient mises en place nos recommandations pour réduire les coûts d’hospitalisation avant toute décision définitive de changement de zone de remboursement ! Nous rappelons que nous avons fourni à la CFE une étude portant sur 150 établissements hospitaliers privés qui permet de se rendre compte que les hôpitaux proposés le plus couramment par l’assistant de la CFE pratiquent en général des tarifs supérieurs à 40 % à la moyenne des prix relevés pour cette liste d’établissements. La CFE se doit donc de rechercher et conventionner de nouveaux hôpitaux dans chaque région avec des négociations sérieuses via son assistant pour assurer une prise en charge du tiers payant qui permette à tous l’accès au soin. Vous retrouverez toutes les propositions utiles du Collectif des Associations dans la Lettre du 14 Mars dernier aux dirigeants de la Caisse. |
 L’explosion des coûts provient également des prix trop élevés des médicaments, analyses et autres prestations hors hospitalisation. Sur ce problème il convient d’adapter les règles administratives imposées par la tutelle de la CFE pour les démarches de remboursement. En effet celles-ci ne tiennent pas compte des réalités des procédures spécifiques à de nombreux pays. Par exemple les documents fournis par les officines sont souvent refusés alors que le coût de leurs médicaments est considérablement plus bas ( 50% à 2 ,3 fois ou plus supérieur) que la pharmacie délivrée par de nombreux hôpitaux. |
| Cette décision du Conseil d’administration se baserait sur le résultat d’une étude dite « actuaire ». Or, ni l’Ambassade de FRANCE, ni vos élus conseillers Français de l’étranger, ni vos associations représentatives qui connaissent la réalité du système de soin de notre pays d’accueil n’ont été invités à participer à ce travail qui par définition devrait englober également les aspects sociaux de la situation. Nous réclamons plus de transparence sur cette étude, sur les données comparées des pays, sur les bilans financiers et les raisons qui ont finalement pousser le Conseil d’Administration à prendre une décision dès ce dernier Conseil. Nous avons bien noté que le tiers payant hospitalier était maintenu au niveau d’une prise en charge à 70 % au lieu de 80 %. Cette mesure atténue certes les effets négatifs de la décision d’un passage en zone 3 alors qu’aucun autre pays de cette zone ne bénéficiait à ce jour d’un tiers payant hospitalier. Nos actions ont pour le moins eu le mérite d’obtenir cette mesure qui est cependant bien différente de nos préconisations. Mais cette concession rend encore plus nécessaire et d’actualité nos recommandations concernant les mesures à prendre. Nous demandons donc avec force et détermination aux différents décideurs de suspendre l’application du changement de zonage. Aucune décision de passage en zone 3 de la THAÏLANDE ne doit être appliquée dans l’attente des résultats de la mise en place de réformes dont toutes les études sérieuses faites en collaboration avec des professionnels locaux démontrent que l’incidence sur les coûts à supporter à la fois par la CFE et ses adhérents seront bénéfiques pour tous. Nous proposons d’ores et déjà à toutes les associations et aux élus qui ont l’intelligence de faire front commun sur ce dossier de se retrouver très prochainement en visio-conférence pour envisager les actions à entreprendre pour amener à la fois la CFE à prendre des décisions justes et à nos gouvernants de trouver dans la concertation les voies permettant à l’Etat d’assumer sa part de financement solidaire. |
| Nous ne manquerons pas de tenir notre communauté informée de l’évolution de ce dossier très important pour un grand nombre de Français de Thaïlande. Vous trouverez ci-dessous les dernières informations officielles de la CFE publiée dans la « Newsletter » que chaque adhérent de la caisse a dû recevoir. |
| 2/ BOURSES SCOLAIRES : inquiétude générale et incertitude locale |
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| Inquiétude générale : nos quatre sénatrices et sénateurs de l’étranger HÉLÈNE CONWAY-MOURET, MÉLANIE VOGEL, JEAN-YVES LECONTE et YAN CHANTREL ont manifesté leurs inquiétudes auprès de la Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères Mme Catherine Colonna par ce courrier du 5 juin qui suit : « Madame la Ministre, En tant que parlementaires représentant les Français établis hors de France, nous avons été alertés par de nombreux élus, Conseillers des Français de l’étranger et Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, sur l’insuffisance de l’enveloppe budgétaire allouée aux bourses scolaires au sein du réseau d’enseignement français à l’étranger pour l’année scolaire 2023-2024. L’enveloppe globale est, cette année, notoirement insuffisante pour répondre à l’ensemble des besoins exprimés lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires qui s’est tenu au mois d’avril. En 2023, la hausse des crédits – présentée comme substantielle – pour atteindre 104,4 millions d’euros ne correspond en réalité qu’au rétablissement du niveau de la dotation de 2021. Or, ce budget aurait dû, en toute logique, augmenter pour pallier les effets de l’inflation mondiale et de facto de l’augmentation des frais de scolarité, de la dépréciation de l’euro et de l’accroissement du nombre de demandeurs dans de nombreux pays où la pandémie a fragilisé et précarisé de nombreuses familles. Jusqu’à cette année, l’enveloppe des bourses était, au besoin, complétée pour répondre aux demandes exprimées par les postes consulaires pour l’ensemble du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Il semblerait que pour cette campagne, à l’inverse, il ait été décidé de pondérer à la baisse les montants attribués aux familles afin que ceux-ci entrent dans les limites de l’enveloppe, passant ainsi d’une logique sociale à une logique comptable. Ce basculement augmenterait les restes à charge des familles et pourrait même, selon les postes consulaires, engendrer la disparition des aides à partir d’une certaine quotité. Ceci pénaliserait non seulement les familles les plus précaires qui ne pourraient faire face à l’augmentation du reste à charge et seraient contraintes de déscolariser leurs enfants, mais également les établissements scolaires s’ils perdaient des élèves. Le droit à l’éducation est pourtant un pilier de la République, en France comme à l’étranger. Aucune famille ne devrait être laissée sur le bord du chemin et forcée de renoncer à offrir un enseignement français à ses enfants. Nous recevons régulièrement, tant des élus que des parents d’élèves que nous rencontrons, des messages d’inquiétude et d’incompréhension. Nous souhaiterions donc savoir ce que vous entendez faire afin de protéger les familles les plus fragiles de notre communauté à l’étranger et éviter ainsi des déscolarisations en cascade au sein de notre réseau. Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération ». |
 Incertitude locale Lors du dernier Conseil Consulaire des Bourses d’Avril un nombre inhabituel de dossiers ont été rejetés ou ajournés car incomplets pour examen lors de la seconde commission de cet automne. Si l’enveloppe financière attribué a permis sans soucis de répondre aux demandes validées, l’incertitude demeure compte tenu du budget restant en rapport avec le nombre probable de dossiers qui seront présentés ou représentées pour cette seconde cession. Rappel des principales phases de la seconde campagne boursière > La seconde campagne des bourses pour l’année scolaire 2023-2024 est ouverte et s’achèvera le 08 septembre prochain. Nous vous conseillons vivement de déposer vos demandes le plus tôt possible afin de permettre au Service Social de recontacter les familles en cas de dossier incomplet. Un second conseil consulaire en formation bourses scolaires devrait se tenir en octobre pour examen des demandes. Les avis du Conseil seront transmis pour tenue de la commission nationale qui généralement se tient en Décembre à Paris. Quels sont le type de dossiers examinés lors de ce conseil consulaire ? Les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier ;Les demandes de révision de leur dossier sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la commission nationale ; Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (décès, longue hospitalisation…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier lors du premier conseil consulaire. |
| Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à toutes les informations utiles concernant cette seconde campagne des bourses : https://th.ambafrance.org/Seconde-campagne-des-bourses-scolaires-2023-2024 |
| 3/ Educ’Art est de retour. |
 Après un début rempli de succès en particulier autour du Colloque “ De l’importance de l’Art dans l’Education” qui avait permis, fin janvier de réunir des sommités françaises ET thaïlandaises sur ce thème, Educ’Art avait dû reculer la prestation de Mauro Monti prévue initialement pour la clôture des 3 jours. Initialement la date idéale de mai était actée mais les élections étant prévues le lendemain, la performance de Mauro avait une nouvelle fois été reculée. Elle sera organisée dans la deuxième quinzaine de septembre grâce à l’Ambassade de Suisse désireuse de faire de cet événement Educ’Art, un moment important de son calendrier culturel en présence du nouvel ambassadeur, son Excellence Monsieur Pedro Zwalhlen que certains d’entre nous avons déjà rencontré. Ce sera pour Educ’Art l’occasion de lancer des ateliers, autre branche de ce projet éducatif et culturel. Le STAFE, “ Soutien au Tissu Associatif des Français de l’Étranger ” qui sert à apporter un soutien financier à des projets associatifs initiés par des Français établis hors de France a validé le projet de mise en place d’activités créatrices et éducatives présenté conjointement par Français du Monde et NAT Association et a offert une subvention qui va permettre de faire intervenir des artistes dans diverses branches : dessin, magie, théâtre, danse… L’idée forte étant d’ouvrir ces ateliers à des populations thaïlandaises et françaises défavorisées sur le plan culturel. Ainsi et faisant suite en particulier à la belle représentation des « Contes des Mille et Une Nuits » réalisée à ive par Kader Taibaoui à l’initiative de NAT Association, sous le label d’Educ’Art, lors d’une soirée organisée à l’Arnoma Hotel par son General Manager Eric Brand, membre d’Educ’Art, aurons-nous le plaisir d’organiser un premier atelier autour du conte et de la magie. |
 Image du spectacle « Contes des mille et unes nuits » de Kader Taibaoui |
| Kader Taibaoui, acteur et mime vivant en Thaïlande est enthousiaste et rejoint complètement notre vision. Celle, avant toute chose de créer des rencontres entre les deux communautés, sachant qu’elles sont susceptibles de s’apporter l’une l’autre beaucoup de créativité et à terme pourquoi pas envisager un spectacle avec tous les participants. Nous serions alors réellement au cœur de cette aventure “ L’art dans l’éducation”. |
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