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Le gouvernement thaïlandais veut en finir avec son statut de pays sous surveillance en matière de propriété intellectuelle. Vendredi, le Cabinet a validé un nouveau « IP Work Plan », élaboré en coopération avec Washington, pour tenter de convaincre le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) de retirer la Thaïlande de sa Watch List.
Ce plan répond aux critiques récurrentes des États-Unis : piratage massif en ligne, contrefaçon de marques et de droits d’auteur, et une répression jugée trop concentrée sur les petits détaillants plutôt que sur les grands fabricants et distributeurs. Les mesures prévues incluent la révision de la loi sur le droit d’auteur, l’adhésion au traité WIPO Performances and Phonograms (WPPT), un renforcement des poursuites contre les gros contrevenants et la réduction du retard dans le traitement des demandes de brevets.
Un « Plan national de développement de la propriété intellectuelle 2026-2027 » a également été approuvé. Il fixe des actions concrètes pour les agences concernées, sous la supervision du ministère du Commerce. L’objectif est clair : montrer des résultats tangibles et convaincre Washington que la Thaïlande prend au sérieux la protection des droits de propriété intellectuelle.
Les États-Unis ont rappelé que les produits contrefaits restent largement accessibles en ligne, malgré certaines opérations dans des entrepôts et centres de distribution. Ils demandent des sanctions plus dissuasives, notamment contre les fabricants en amont. Autre point sensible : la lenteur des procédures judiciaires et des condamnations jugées trop légères pour décourager les récidives.
Le piratage numérique reste un défi majeur. Les applications permettant de télécharger illégalement des contenus protégés continuent de prospérer, tandis que l’utilisation de logiciels non licenciés dans le secteur privé demeure répandue. Les litiges civils sont longs et les indemnisations trop faibles, selon les détenteurs de droits.
Washington demande à Bangkok d’accélérer la réforme de la loi sur le droit d’auteur pour combler plusieurs failles.
1- La difficulté à sanctionner ceux qui filment illégalement dans les cinémas,
2- la présence « d’entités » qui réclament des redevances dans les bars sans y être autorisées, détournant ainsi la rémunération des créateurs. Ces « entités » sont des organismes privés ou pseudo-associations qui profitent de zones grises dans la loi pour réclamer de l’argent sans légitimité.
3- des exceptions trop larges qui rendent légal le contournement des protections numériques (DRM), alors que ces pratiques sont interdites ailleurs.
Le secteur pharmaceutique est également concerné, avec un retard important dans l’examen des brevets.
Washington presse Bangkok de durcir sa législation sur certains points, mais, dans le même temps, réclame plus de souplesse sur d’autres. Ainsi, sur les indications géographiques, les États-Unis demandent moins de restrictions : ils souhaitent que la Thaïlande évite d’accorder une exclusivité trop stricte à certains termes considérés génériques dans le commerce international, comme “feta”, “mozzarella” ou “champagne”. Autrement dit, les États-Unis exigent à la fois un durcissement des règles pour mieux protéger leurs créateurs et une ouverture pour préserver la liberté d’usage de noms communs par leurs propres producteurs afin de pouvoir vendre en Thaïlande du champagne californien ou de la feta texane.
Pour la Thaïlande, ce plan représente une feuille de route stratégique enfin claire. Reste à savoir si les efforts seront jugés suffisants par Washington pour enfin sortir de la liste noire et améliorer son image auprès des investisseurs internationaux.
