Nous nous sommes entretenus récemment avec Mme Isabelle FREJ la présidente de la CFE. Nos échanges ont porté sur notre attente de décisions utiles pour les assurés de la caisse en Thaïlande suite à la dernière visite de la caisse. À cette occasion, nous avons reçu la confirmation que « l’assisteur » VYV est en cours de finalisation de contrats avec de nouveaux établissements en particulier dans une gamme de prix plus accessibles que nombre d’établissements déjà conventionnés.

Nous attendons donc avec impatience de prendre connaissance de cette nouvelle liste.

Par ailleurs nous avons porté à la connaissance de la présidente l’existence d’une procédure intéressante menée lors de deux situations d’hospitalisation grâce à une collaboration efficace entre VYV et l’AFBT qui a permis une prise en charge hospitalière de compatriotes aux moyens financiers réduits dans un hôpital du secteur public thaïlandais.

Le dernier cas récent concerne l’un de nos compatriotes atteint d’un cancer qui a d’abord consulté dans deux hôpitaux conventionnés. Compte tenu du prix proposés par ces structures pour l’intervention chirurgicale adaptée, ce patient ne pouvait pas assurer le paiement des 30% de reste à charge. Celui-ci a donc décidé de consulter dans un hôpital public de qualité de Bangkok. Il s’est vu proposé un devis environ 2 et 3 fois moins onéreux que les établissements privés consultés et conventionnés par la CFE.

Informé de la possibilité d’obtenir par l’intermédiaire de l’association thaïlandaise de bienfaisance AFBT, la possibilité d’obtenir le tiers payant (à 70%) dans un hôpital public non conventionné, notre concitoyen a alors enclenché la demande auprès de l’AFBT. L’association a rapidement fait le nécessaire vers VYV et l’hôpital pour mettre en place le protocole qui a permis à l’assuré de se faire opérer et de ne régler  quele reste à charge, trois fois inférieur à celui exigé dans le cas d’une hospitalisation dans un hôpital international bien connu de tous ! Cette intervention de l’AFBT est pour l’instant nécessaire compte tenu de l’incapacité de VYV à régler l’hôpital le jour de l’hospitalisation du patient. L’association de Bienfaisance intervient donc afin de faire l’avance des fonds à l’hôpital et sera remboursée ultérieurement par VYV.

Ce cas démontre qu’une voie est possible pour permettre de généraliser cette procédure au bénéfice partagé du malade et de la CFE. Il nous conforte dans notre démarche de demande de mise en place par la CFE via son assistant d’un second réseau d’établissements hospitaliers beaucoup moins chers et qui permettraient une prise en charge (TIERS PAYANT HOSPITALIER) d’au moins 90% dans ce second secteur.

Mme FREJ s’est montrée très attentive à ce récit et partisante de réfléchir sereinement à cette proposition d’un second réseau avec une prise en charge montant à 90% dans le secteur public hospitalier en choisissant le meilleur établissement pour chacune des grandes régions du royaume.

Rendez-vous est pris courant octobre pour travailler avec les partenaires concernés sur cette question mais aussi sur nos autres propositions relatives aux coûts de la santé dans le but d’en réduire la charge pour tous, de lancements de campagnes sur les bonnes pratiques facilitées par des innovations ou de la qualité des services de la CFE qui tardent à s’améliorer. Nous apprenons que la refonte de la page personnelle de chacun d’entre nous, qui doit faciliter les liens et les échanges avec les services de la Caisse, est repoussée à début 2025 en raison de difficultés techniques qui seraient liées au système complexe de la CFE !

Comme toujours vos deux élus signataires de cette LETTRE, s’engagent à vous tenir informés de l’avancée des solutions envisagées pour contribuer à résoudre les nombreux problèmes que vivent nos compatriotes assurés à la Caisse des Français de l’Étranger. Nous tenons également à rappeler que tous les déplacements de vos élus conseillers des Français de l’Étranger -y compris à PARIS- sont financés sur leurs fonds propres.

• Adhérent CFE – « Catégorie Aidée ». Vous y avez peut-être droit !

Suivant les informations fournies récemment par la Caisse un peu plus d’une centaine d’adhérents est enregistrée dans cette catégorie qui permet de bénéficier d’une réduction substantielle de sa cotisation trimestrielle. UNE INFORMATION probablement insuffisante sur les conditions d’accès à cette aide explique probablement cette situation. Nous avons donc décidé de revenir sur cette catégorie aidée.

Pour que l’un ou l’autre ou les deux membres d’une même famille puissent bénéficier de l’aide à la cotisation CFE, les revenus du couple doivent être inférieur au demi-plafond de la sécurité sociale. Soit pour l’année 2024 des revenus familiaux ne dépassant pas 23 184 € soit 1 932 €/mois.

Cette aide consiste en une prise en charge partielle par la CFE de la cotisation de l’assurance maladie de la CFE. La cotisation forfaitaire s’élève à compter du 1er avril 2023 à 210 € par trimestre

La demande est à effectuer auprès du service social de l’Ambassade.

Vous trouverez les pièces justificatives et le formulaire à compléter sur le site de notre Ambassade à Bangkok. La demande d’aide doit être déposée auprès du  Consulat compétent à cette adresse e-mail : (social.bangkok-amba@diplomatie.gouv.fr).

Votre dossier est constitué :

• Du formulaire de demande de prise en charge (téléchargeable). Nous vous invitons à lire attentivement la notice qui l’accompagne avant de transmettre votre dossier ;
• Les justificatifs à produire à l’appui de votre demande (téléchargeable). Le cas échéant d’autres documents complémentaires pourront être demandés par le consulat.
• En cas de 1ère adhésion à la CFE, le formulaire d’adhésion à la CFE correspondant à votre situation familiale. (Bulletin d’adhésion Monde ExpatSanté ou RetraitExpatSanté)

Les dossiers complets, impérativement rédigés en français peuvent être déposés (transmis par voie postale) au consulat à tout moment. Les décisions d’octroi ou de refus de l’aide seront notifiées aux demandeurs.

Attention : Tout dossier incomplet sera rejeté.

Le bénéfice de l’aide et l’adhésion (pour les personnes n’étant pas déjà affiliées à la CFE) prennent effet le 1er jour du mois qui suit la réception par la CFE de la décision du chef de poste diplomatique ou consulaire, après avis du conseil consulaire en formation protection et action sociales.

Points d’attention :

Le bénéficiaire de l’aide est tenu d’informer le consulat (et la CFE via son espace personnel en ligne sur le site de la CFE) de toute modification de sa situation personnelle ou patrimoniale (changement d’adresse, évolution des ressources, ajout/retrait d’un ayant-droit, etc.).

Un contrôle périodique des ressources des bénéficiaires de la catégorie aidée est assuré par le consulat au moins une fois tous les trois ans.

Vous pouvez trouver tous les renseignements sur le site de notre Ambassade en suivant le lien : https://th.ambafrance.org/Caisse-des-Francais-de-l-etranger-4300

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2 – AIDE AUX ASSOCIATIONS : subvention «STAFE»

Nous vous informons que les responsables d’associations peuvent déposer leurs demandes de subventions « STAFE » (Tissu associatif des Français à l’étranger. Nous rappelons que le STAFE est un dispositif d’attribution de subventions aux associations présentant des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger.

Pour être éligibles, les projets doivent ainsi bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou socio-économique. Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.

D’après les instructions ministérielles, une attention particulière sera portée cette année aux projets d’associations :

• Visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques, d’une part, et à l’égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes d’autre part ;
• Promouvant la pratique du sport ;
• Reposant sur des critères sociaux.

La campagne 2025 est ouverte : la commission d’attribution des subventions STAFE se tiendra en mars 2025.

Les dossiers de demandes de subvention peuvent être retirés auprès de l’ambassade ou du consulat au plus tard le 18 octobre 2024 par les responsables d’associations à l’étranger. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 25 octobre 2024.

Pour en savoir plus sur le STAFE, sur ses contraintes (en particulier sur la nécessité d’une part d’autofinancement de l’association) et les modalités de dépôt des candidatures, consultez le site dédié de l’Ambassade : Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – (…) – La France en Thaïlande (ambafrance.org)

A cette occasion nous renouvellerons nos demandes au nouveau ministre d’ouvrir une véritable réflexion sur les critères de ce dispositif qui par exemple, ne permet pas actuellement de mener réellement un projet pluriannuel. Nous réclamerons une transparence complète sur les décisions de la commission nationale qui statue en fin de course sur les propositions de nos conseils consulaires et sur la mise en place d’une structure qui prennent en compte les décisions des élus.

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3 – FISCALITÉ : l’imposition en Thaïlande des revenus d’origine française et les problèmes spécifiques des contribuables non-résidents.