Le processus d’amendement de la Constitution est désormais en cours, mais nombreux sont ceux qui se demandent s’il s’agira réellement de servir l’intérêt public ou s’il s’agira d’une stratégie du Pheu Thai pour s’accrocher au pouvoir.
La révision de la Constitution de 2017 pro-armée, était l’une des promesses électorales du parti au pouvoir.
Le vice-Premier ministre Phumtham Wechayachai, un chef Pheu Thai, est chargé de diriger un groupe nommé par le gouvernement pour étudier la question.
Le référendum est une question épineuse en raison d’un arrêt de la Cour constitutionnelle de 2021 selon lequel le public doit approuver toute proposition visant à modifier l’ensemble de la Charte. Si une réécriture est acceptée par le peuple, un autre référendum doit être organisé pour en approuver le contenu.
Le panel de M. Phumtham a récemment approuvé une proposition visant à organiser trois référendums pour l’amendement de la charte et a décidé qu’une seule question serait posée lors du premier.
La question sera de savoir si les électeurs sont d’accord ou non pour que la Constitution soit modifiée, à l’exception des chapitres 1 et 2, qui traitent respectivement des dispositions générales et du Roi.
Si le premier référendum obtient l’approbation du public, le gouvernement cherchera à modifier l’article 256 de la constitution actuelle pour permettre la formation d’une assemblée constituante, dont la composition sera décidée lors d’une séance conjointe de la Chambre des représentants et du Sénat.
Thanaporn Sriyakul, de l’Université Kasetsart, a déclaré que la proposition de réécrire la charte est davantage une question cosmétique que d’apporter des changements réels.
Même si les changements proposés pourraient ajouter davantage de droits sur le papier, ils pourraient ne pas être pleinement mis en œuvre dans la pratique en raison des structures de pouvoir existantes et de la mainmise du « régime ».
Il est peu probable que la décentralisation tant demandée se concrétise, a-t-il déclaré.
Pheu Thai utilisera probablement la nouvelle constitution pour consolider son pouvoir, a-t-il déclaré, citant le tristement célèbre « Sénat familial » – un exemple de la façon dont la Charte de 1997 a été détournée pour permettre certaines familles de s’implanter localement.
Durant cette période et avec un sénat élu, on se retrouvait avec des députés et des sénateurs, dans une circonscription, mari et femme ou frère et sœur.
« L’interdiction politique à vie pourrait rester en vigueur car elle permet d’éliminer ses rivaux politiques. Le système judiciaire ne sera pas touché, et le parti préfère explorer les moyens de l’utiliser pour ses propres intérêts. », a-t-il déclaré. Les juges resteront « aux ordres » mais Pheu Thai pourrait souhaiter qu’ils lui obéissent.
Toutefois, l’héritage des putschistes, telles que la stratégie nationale sur 20 ans et l’autorité du Sénat dans le suivi des réformes nationales pourrait disparaître, a-t-il déclaré.
Il a exclu la possibilité de réformes administratives majeures.
Il n’y aura pas de réformes militaires significatives, pas même l’abolition de la conscription, mais il pourrait y avoir des changements superficiels, comme donner plus de droits aux soldats, selon l’analyste.
« Ne vous attendez pas à ce que l’amendement de la Charte aille dans le sens de plus de démocratie. Pheu Thai pourrait même supprimer la part de proportionnelle dans les élections pour nuire à Move Forward », a-t-il déclaré.
M. Thanaporn prédit que le public devra attendre la fin du mandat du gouvernement pour voir la nouvelle constitution. En d’autres termes, la lenteur de la réécriture de la Charte servira à garantir que le gouvernement achèvera son mandat de quatre ans.
Personne ne va précipiter un processus qui pourrait conduire des changements, a-t-il souligné. « Nous assistons à une tactique visant à maintenir la structure du pouvoir existante pendant quatre ans », a-t-il déclaré.
M. Thanaporn soutient l’élection directe de l’assemblée constituante versus un système d’invitation ou de quota qui fera la part belle au « régime » (armée, etc.).
Si les rédacteurs de la charte étaient pleinement élus, il ne devrait y avoir aucune « restriction » quant aux parties de la charte à réviser, a-t-il déclaré, soulignant que les rédacteurs devraient être libres de faire leur travail.
Olarn Thinbangtieo, de l’Université de Burapha, a déclaré que le processus de réécriture de la charte sera long étant donné qu’aucun résultat concluant n’a été obtenu après 100 jours de travail.
Les désaccords entre les partis politiques sont monnaie courante, en particulier lorsque le principal parti d’opposition, le MFP, reste ferme sur le fait que l’ensemble de la charte, y compris les chapitres 1 et 2, devrait être modifié.
Selon M. Olarn, les tensions entre le gouvernement et le MFP seront donc féroces.
Les systèmes électoraux des députés et des sénateurs, leurs rôles et pouvoirs ainsi que les agences publiques indépendantes comme la Commission électorale seront parmi les premiers à être modifiés.
Les contre-pouvoirs, la décentralisation et la liberté d’expression devraient également occuper une place centrale, a-t-il déclaré.
Il faut aussi se souvenir que le gouvernement s’appuie sur les technocrates et l’armée, a-t-il noté. Ceux-ci devraient donc être épargnés.
Le gouvernement et l’opposition doivent coopérer pour que le processus de modification de la Charte réussisse, sinon il risque de s’enliser, a-t-il déclaré.
« Je pense que le processus durera presque jusqu’à la fin du mandat du gouvernement. », a-t-il déclaré.
