Longtemps considérées comme des cas isolés, les difficultés rencontrées par les Français établis hors de France pour conserver ou ouvrir un compte bancaire viennent d’obtenir une reconnaissance officielle. Une avancée dont se félicite la sénatrice écologiste des Français de l’étranger Mélanie Vogel, qui mène depuis plusieurs années une campagne sur ce sujet avec sa collègue Mathilde Ollivier.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui réunit représentants des banques, des pouvoirs publics et des consommateurs, a publié un avis reconnaissant les obstacles auxquels sont confrontés de nombreux expatriés. Une conclusion que l’élue attribue notamment à la mobilisation d’associations, d’élus et de plusieurs milliers de signataires d’une pétition lancée pour dénoncer ces difficultés.
Pour mieux comprendre l’ampleur du phénomène, le CCSF a mené entre juillet et septembre 2026 une consultation auprès de 11.557 Français résidant à l’étranger. Si 70 % des répondants indiquent avoir conservé un compte bancaire en France, 63 % affirment avoir rencontré au moins une difficulté liée à leur statut de non-résident. Les problèmes d’accès aux services numériques arrivent en tête des réclamations (22,1 %), devant les demandes répétées de justificatifs (21,7 %) et les restrictions ou clôtures de compte (15 %).
Pour les expatriés concernés, les difficultés prennent des formes très concrètes. Certaines banques continuent, par exemple, d’exiger l’utilisation d’un numéro de téléphone français pour l’authentification par SMS. D’autres demandent des documents compliqués à obtenir depuis l’étranger ou imposent des procédures administratives difficilement réalisables à distance. La signature de documents, la vérification d’identité ou encore la mise à jour des informations personnelles peuvent ainsi devenir un véritable parcours du combattant.
Selon Mélanie Vogel, ces constats confirment ce que les élus des Français de l’étranger dénoncent depuis plusieurs années. La sénatrice estime que les difficultés bancaires des expatriés ne sont ni anecdotiques ni marginales, contrairement à ce qui a parfois été avancé par les autorités.
Le rapport du CCSF met également en lumière un autre problème : la méconnaissance du droit au compte bancaire. Près de 79 % des personnes interrogées déclarent ignorer l’existence de ce dispositif, qui permet à toute personne résidant en France ou de nationalité française de demander à la Banque de France la désignation d’un établissement bancaire en cas de refus d’ouverture de compte. En 2025, seuls 54 Français résidant à l’étranger ont bénéficié de cette procédure, soit une part infime des désignations effectuées.
Le débat a pris une dimension politique au printemps 2026 avec le dépôt d’une proposition de loi portée par Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier. Le texte visait à renforcer les garanties bancaires accordées aux Français établis hors de France et à mieux encadrer les fermetures de compte. Rejetée au Sénat, la proposition a néanmoins contribué à mettre le sujet sur la table, selon les deux élues.
Face aux difficultés identifiées, le CCSF recommande plusieurs améliorations. Les banques se sont notamment engagées à mieux informer leurs clients non-résidents, à préciser les voies de recours en cas de clôture de compte et à compléter les notifications par des messages dans les espaces clients sécurisés lorsque cela est possible.
Les autorités souhaitent également moderniser les procédures à distance. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale du Trésor doivent examiner les conditions d’utilisation de l’identité numérique France Identité dans les démarches bancaires. À partir de novembre 2027, les établissements devront aussi accepter les futurs portefeuilles européens d’identité numérique prévus par le règlement eIDAS.
Pour Mélanie Vogel, ces avancées restent toutefois insuffisantes. La sénatrice rappelle que les recommandations du CCSF n’ont aucun caractère contraignant. Selon elle, tant que l’accès à un compte bancaire dépendra des pratiques propres à chaque établissement, les droits des Français de l’étranger ne seront pas pleinement garantis. L’élue estime désormais que le gouvernement doit transformer cette reconnaissance officielle du problème en mesures réglementaires concrètes afin que l’accès aux services bancaires ne s’arrête pas aux frontières françaises.
