Nos conseillers consulaires Claude Bauchet et Marc Laval concluent leur lettre ainsi :
« L’Assemblée nationale commence à débattre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Il est demandé au ministère des Affaires étrangères de supporter 10 % des économies totales alors que son budget ne représente qu’1 % du total. Pour le ministère des Affaires étrangères et les Français de l’étranger, l’avenir s’annonce bien noir ! Le budget consacré à l’aide à la scolarité devrait diminuer de 4,5 millions d’euros, ce qui va encore aggraver la déscolarisation de nos jeunes compatriotes. Le budget des affaires sociales ne sera pas actualisé et diminuera en termes réels. La subvention à la Caisse des Français de l’étranger sera en forte baisse, ce qui ne permettra pas d’aider les catégories de Français les plus fragiles. L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit sa subvention encore baisser de 14 millions, alors que cette subvention avait déjà baissé de 34 millions en 2025, conduisant l’AEFE à une impasse financière en fin d’exercice. C’est maintenant à nos parlementaires et à nos ministres de rectifier cette trajectoire qui nous conduit à la catastrophe. »
Mais le principal sujet de leur lettre reste la session de l’Assemblée des Français de l’Étranger, dont voici un résumé.
La 43ᵉ session de l’Assemblée des Français de l’étranger s’est tenue du 13 au 18 octobre 2025 dans un contexte politique marqué par la nomination du gouvernement Lecornu et l’arrivée d’Éléonore Caroit comme ministre déléguée à la Francophonie et aux Français de l’étranger. La présidente Hélène Degryse a ouvert les travaux, suivie d’une intervention du ministère des Affaires étrangères sur les priorités consulaires et les enjeux géopolitiques.
La climatologue Valérie Masson-Delmotte a présenté les conclusions du 6ᵉ rapport du GIEC, soulignant les progrès en matière de décarbonation mais aussi les retards dans l’adaptation au changement climatique.
Les Assises de la protection sociale ont été un moment fort de la session, avec plus de 12 000 contributions citoyennes et 355 propositions. Florian Bohême a insisté sur la nécessité de renforcer la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et de préserver la solidarité nationale.
La ministre Caroit s’est engagée à examiner les recommandations, notamment la simplification des aides sociales, la création d’un guichet unique pour les familles d’enfants handicapés, et une réforme de la gouvernance de la CFE.
Le groupe Écologie et Solidarité a dénoncé les effets de l’austérité sur les services publics et a appelé à plus de justice sociale.
Le Registre d’état civil électronique (RECE), désormais pérenne, affiche des résultats encourageants : plus de 4 millions d’actes délivrés depuis 2021, un délai réduit à 3 jours, et 1,5 million d’euros d’économies annuelles.
Plusieurs résolutions ont été adoptées à l’unanimité : inclusion des élus dans les dispositifs de sécurité consulaire, retour d’expérience systématique après chaque crise, et lutte contre les violences faites aux enfants et le harcèlement dans les établissements du réseau AEFE.
La commission des affaires sociales a appelé à rétablir la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en présentiel pour les jeunes Français à l’étranger, avec un suivi annuel et l’implication des conseillers consulaires.
Plusieurs résolutions ont été adoptées pour répondre aux urgences identifiées à la suite des Assises de la protection sociale. La commission des affaires sociales a proposé la création d’une allocation spécifique pour les Français de l’étranger en situation de dépendance ou de grand âge, inspirée de l’APA.
Elle a également appelé à une refonte des critères des bourses scolaires, en plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant et la mixité sociale au cœur du dispositif, avec une révision régulière des quotients Qmin et Qmax.
Concernant les élèves en situation de handicap, la commission demande l’alignement des critères d’attribution des AESH sur le modèle national, en supprimant la condition d’un taux de handicap supérieur à 50 %, afin de garantir une éducation inclusive conforme à la loi du 11 février 2005.
Pour la Caisse des Français de l’étranger (CFE), elle recommande une mise à niveau progressive des anciens contrats pour éviter une hausse brutale des cotisations, et propose un mécanisme de compensation par l’État via une quote-part de la CSG.
La commission de l’enseignement et de la francophonie a adopté deux résolutions : l’une pour inclure les conseillers de l’AFE dans le groupe de travail sur la réforme de l’AEFE, l’autre pour actualiser les valeurs de Qmin et Qmax (respectivement à 4 000 € et 28 000 €), exclure la résidence principale du calcul du patrimoine, et mieux prendre en compte les situations de handicap et les charges liées aux enfants étudiants en France.
La commission du développement durable a demandé que les établissements français à l’étranger participent activement à la TeachersCOP, en partenariat avec l’Office for Climate Education, et que cet engagement pour l’éducation climatique soit inscrit dans la durée.
La commission des finances a mis en lumière une initiative citoyenne portée par Bernard Ribet : un simulateur d’impôt conçu pour les non-résidents, soutenu par Français du Monde – ADFE Thaïlande. Ce simulateur permet d’estimer son impôt, de vérifier son avis d’imposition et de formuler une réclamation. Il est déjà utilisé par de nombreux Français de Thaïlande.
🔗 Version 2025 du simulateur disponible en ligne.
La Direction des impôts des non-résidents (DINR) a confirmé le développement d’un simulateur d’impôt dédié aux Français établis hors de France. Ce projet, conçu de manière progressive avec la participation des usagers, devrait livrer une première version prochainement, mais ne serait pleinement opérationnel qu’à horizon deux ans. La commission demande que le comité des usagers soit associé à chaque étape, que les conventions fiscales couvertes soient clairement identifiées, et que le simulateur permette dès le départ de signaler les droits ouverts et de générer les formulaires de restitution des trop-perçus.
Une troisième audition, consacrée aux conventions fiscales, a mis en lumière les difficultés rencontrées par les Français en Thaïlande, notamment le refus de certains bureaux locaux d’appliquer la convention de non-double imposition. Les élus demandent que les démarches diplomatiques françaises soient rendues publiques et qu’un soutien concret soit apporté aux contribuables concernés.
La commission appelle également à ce que l’État respecte ses engagements envers les Français de l’étranger, en fléchant une part des recettes fiscales des non-résidents vers le programme 151, via des comptes d’affectation spéciale. Ces fonds permettraient de renforcer les aides sociales, les bourses scolaires et le soutien à la CFE.
Concernant le projet de loi de finances pour 2026, plusieurs points budgétaires ont été dévoilés : +1,5 million d’euros pour le programme 151, +2,9 millions pour finaliser le registre d’état civil en ligne, +2,2 millions pour les élections, et +500 000 euros pour les AESH. En revanche, les aides à la scolarité perdent 4,9 millions d’euros, et la dotation aux aides sociales reste figée à 15,2 millions.
Les élus dénoncent une trajectoire inquiétante : le ministère des Affaires étrangères, qui ne représente qu’1 % du budget national, devrait supporter 10 % des économies. La baisse des subventions à l’AEFE et à la CFE menace directement les plus fragiles et risque d’aggraver la déscolarisation. Ils appellent les parlementaires à corriger le tir pour éviter une impasse sociale et éducative.
