Thaïlande : la justice annule la règle autorisant les pilotes étrangers à voler sur les lignes domestiques
La décision est tombée lundi : la Cour administrative thaïlandaise a annulé une annonce du ministère du Travail qui autorisait temporairement des pilotes étrangers à opérer des vols intérieurs en Thaïlande. Une mesure jugée illégale et contraire aux règles encadrant l’emploi des travailleurs étrangers dans le pays.
L’affaire remonte à décembre 2024, lorsque le ministère du Travail avait accordé une dérogation à la demande d’une seule compagnie aérienne privée, souhaitant utiliser des pilotes étrangers dans le cadre d’un « wet lease » de deux Airbus A320. Un « wet lease » correspond à la location d’un avion avec son équipage, par conséquent étranger. L’entreprise invoquait alors la nécessité de soutenir la politique de stimulation du tourisme.
La Thai Pilots Association, estimant que cette exemption portait atteinte aux opportunités d’emploi des pilotes thaïlandais, avait saisi la justice. La Cour lui a donné raison : si le ministre du Travail dispose bien du pouvoir d’accorder des exemptions selon l’ordonnance de 2017 sur l’emploi des travailleurs étrangers, celles‑ci ne peuvent être utilisées que dans des circonstances exceptionnelles liées à la sécurité nationale, à l’économie ou à la prévention des catastrophes.
Or, selon les juges, rien ne prouvait que la situation constituait un cas spécial ou servait l’intérêt public. L’exemption répondait uniquement à la demande d’une entreprise privée, sans justification suffisante. La Cour a donc estimé que le ministre avait fait un usage inapproprié de son pouvoir discrétionnaire, en violation de la loi sur les tribunaux administratifs de 1999.
La décision annule immédiatement l’annonce ministérielle, rendant à nouveau illégal l’emploi de pilotes étrangers sur les vols domestiques thaïlandais, sauf cas exceptionnels dûment justifiés. Le jugement est considéré comme une victoire pour les pilotes thaïlandais, qui affirmaient que la mesure menaçait leurs perspectives d’emploi dans un secteur déjà sous pression.
Cette affaire intervient alors que l’aviation thaïlandaise fait face à des coûts croissants, à une concurrence régionale accrue et à des projets d’expansion ambitieux, notamment dans le corridor économique de l’Est. Le débat sur l’ouverture du marché du travail aérien pourrait donc revenir rapidement sur la table.
