Calendrier des réunions publiques Assises de la protection sociale des Français de l’étranger
PATTAYA MERCREDI 11 JUIN 2025-18h00, Lieu: Dom Pizza Restaurant- Bang Lamung District- Pattaya, Au préalable nous aurons le plaisir d’accueillir à l’École Française Internationale de Pattaya les parents d’élèves et les enseignants souhaitant dialoguer sur le sujet des aides scolaires et des bourses le mercredi 11 Juin de 10h30 à 12h30 à Ecole Française Internationale de Pattaya.
BANGKOK, JEUDI 12 JUIN 2025- 18H00, Lieu : Night Hotel Bangkok, 10 Sukhumvit 15, Khlong Toei Nuea, Watthana. Cette réunion se fera en présence de FLORIAN BOHÊME- Coordinateur des Assises de la protection sociale, président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée de Français de l’étranger, nouvellement nommé au Conseil d’Administration.
CHIANGMAI, MARDI 17 JUIN 2025- 17H00, Lieu : Alliance française, 138 Charoen Prathet Rd, Tambon Chang Khlan, Mueang Chiang Mai District,
PHUKET, MARDI 24 JUIN 2025- 17H30, Lieu : BCIS Phuket International School, Adresse : 28, A, 89, Chalong, Mueang Phuket District, Phuket 83130, Au préalable nous aurons le plaisir d’accueillir à la BCIS de Phuket les parents d’élèves et les enseignants souhaitant dialoguer sur le sujet des aides scolaires et des bourses ce même Mardi 24 Juin de 16h à 17h.
1/ Les assises de la protection sociale des Français de l’étranger
Ces Assises ont comme objectif de formuler des avis concrets sur ces trois grands thèmes :
1️⃣ Les aides sociales directes et indirectes
Quels sont les deux types de dispositifs existants ;
Le dispositif des aides sociales directes (allocation de solidarité, allocation à durée déterminée, secours mensuel spécifique enfant, secours occasionnel, allocation enfant et adulte handicapé)
Le dispositif des aides indirectes (subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité)
Ce qui est proposé dans le cadre des Assises : Depuis les années 1980, des aides sociales directes et indirectes soutiennent les Français établis hors de France en situation de précarité. Allocations de solidarité, aides ponctuelles, soutien aux personnes en situation de handicap, ces dispositifs sont essentiels pour garantir un filet de sécurité à ceux qui en ont besoin. En parallèle, les Organismes Locaux d’Entraide et de Solidarité (OLES) jouent un rôle clé en apportant une aide de proximité aux compatriotes en difficulté. Cependant, avec l’évolution des profils des bénéficiaires, la répartition des aides et les contraintes budgétaires, il est nécessaire de repenser ces dispositifs pour les rendre plus accessibles et mieux adaptés aux réalités de l’expatriation.
Les Assises de la Protection Sociale dresseront un état des lieux des aides existantes, de leur financement et des critères d’attribution. L’objectif est de clarifier les conditions d’accès, simplifier les démarches administratives et améliorer la répartition des ressources. À travers ces échanges, nous devons poser les bases d’un système plus équitable, transparent et adapté aux besoins réels des Français établis hors de France, tout en garantissant sa viabilité à long terme.
Vos deux élus rédacteurs de cette Lettre proposeront également que soient revus les critères qui définissent le taux de base en vigueur d’autant que ce taux qui était de 390 euros/ mois depuis 2 ans vient d’être réduit de 5,5% ! (harmonisation au niveau régional, taux minimum pour une vie décente, revalorisation de l’aide pour handicapés avec révision des décotes, exiger la transparence des critères qui établissent ces taux de base …)
2️⃣ Les bourses scolaires et l’accompagnement du handicap
L’accès à l’éducation est un enjeu fondamental pour les familles françaises établies hors de France. Depuis leur création, les bourses scolaires permettent à des milliers d’élèves de poursuivre leur scolarité dans le réseau d’enseignement français à l’étranger, malgré l’augmentation constante des frais de scolarité. Parallèlement, le soutien aux élèves en situation de handicap a connu des avancées avec la prise en charge des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH), bien que des défis importants subsistent. Aujourd’hui, il est essentiel de mieux comprendre les évolutions du dispositif, ses limites et les moyens d’en améliorer l’accessibilité.
Les Assises de la Protection Sociale permettront d’analyser l’évolution du nombre de boursiers, l’impact des critères d’attribution et les solutions pour éviter que le reste à charge ne devienne un frein à la scolarisation. La question du financement et de l’intégration des élèves en situation de handicap sera également abordée, avec une réflexion sur les conditions de recrutement, la formation et la rémunération des AESH. L’enjeu est clair : garantir un accès équitable et inclusif à l’éducation pour tous les enfants français de l’étranger, sans que des obstacles financiers ne viennent compromettre leur avenir.
Vos élus interviendront pour que l’opacité actuelle du calcul de l’IPPA soit levée. Nous devons expliquer la baisse du nombre des enfants boursiers qui se précise !
3️⃣ L’avenir de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
Depuis 1988, la CFE offre aux Français établis hors de France une couverture Santé adaptée à leurs besoins. Elle propose plusieurs assurances volontaires à la carte : Maladie, Maternité, Accident du Travail, Indemnité Journalière, Accès à la Retraite CNAV. Le profil des 200,000 assurés de la Caisse a évolué en 35 ans et la Caisse aussi.
Les Assises de la Protection Sociale feront le point sur ce qu’est devenue la Caisse aujourd’hui et quels sont ses défis pour demain afin de continuer à accompagner les Français établis hors de France qui l’ont choisie et celles et ceux qui la choisiront au cours des prochaines décennies. Le besoin d’une couverture Santé en lien direct avec le système de protection sociale en France ne disparaîtra pas. La Caisse doit trouver un nouveau modèle dans un environnement fluctuant toujours plus compétitif.
Vos deux élus avec le soutien de notre association FRANÇAIS DU MONDE/ ADFE THAÏLANDE agissent sur ce sujet depuis le début du mandat.
Vous trouverez dans le point 2/ de notre Lettre nos principales propositions pour que la CFE devienne une véritable sécurité sociale des Français de l’étranger à l’heure où de nombreux compatriotes connaissent de véritables cauchemars pour des refus de prise en charge d’hospitalisation par de nombreuses assurances privées locales, françaises ou internationales !
Vous avez récemment subi une impossibilité de vous soigner pour des raisons financières, vous avez été victime d’un refus de soins par votre assurance, alors n’hésitez pas à nous envoyer vos témoignages !
🛑 Je donne mon avis sur ces 3 thèmes des Assises en 5 minutes en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.assemblee-afe.fr/les-assises-de-la-protection-sociale/questions-reponses/#
2/ CFE : nos propositions à la lumière des situations vécues par les Français résidant en Thaïlande.
Dans la perspective des réunions publiques du mois prochain et d’un Conseil consulaire extraordinaire qui devrait se tenir le 18 juin, nous pensons utile pour alimenter les débats de rappeler et réaffirmer nos principales propositions sur un sujet essentiel.
Nous comptons sur les participants à ces assemblées citoyennes pour enrichir les échanges avec leurs propres contributions.
🛑Sur la question de l’hospitalisation et du tiers payant (70 % en Thaïlande)
Une étude réalisée il y a plus de 2 ans en collaboration avec des professionnels médecins thaïlandais sur les différences de coûts des hôpitaux du secteur privé démontrait déjà un écart de prix supérieur de plus de 40% entre les établissements conventionnés par la Caisse et la moyenne établie sur 150 hôpitaux du secteur privé ( avec label de qualité).
Ces écarts de prix deviennent abimes si la comparaison s’établit avec les hôpitaux du secteur public.
Deux hospitalisations ont servi de test récemment. Ainsi pour la dernière hospitalisation le coût total des opérations a été de moins de 400,000 THB pour le patient dans un hôpital public universitaire de Bkk (non conventionné) au lieu de 1,2 Million de THB dans un hôpital du secteur privé figurant sur la liste des établissements hospitaliers conventionnés par la CFE.
A ce stade il convient de préciser que les médecins sont souvent les mêmes dans les deux secteurs.
Nous ne sommes plus dans ce schéma à des écarts de prix de 40% mais dans des rapports de 1 à 3 !
Notre proposition:
La CFE devrait différencier son taux de tiers payant non en fonction de zones géographiques mais en fonction du coût moyen des soins et opérations dans les établissements hospitaliers.
Par exemple un taux à 50 ou 60% pour les établissements les plus onéreux et un taux de 90 à 100% pour des hôpitaux bien moins chers.
Les exemples démontrent qu’une telle option incitative à fréquenter des hôpitaux moins chers permettrait des économies substantielles à la CFE et permettrait aux adhérents à moyens financiers réduits de se faire soigner à bas coûts. Des faibles taux de TPH amènent clairement dans les pays qui la subissent des impossibilités de soins pour les plus défavorisés des compatriotes.
🛑 Réduire les coûts de la médecine de ville. C’est possible !
Toutes nos comparaisons confirment des écarts de prix pour les médicaments, analyses et frais de santé divers pouvant atteindre un rapport de 1 à 10 entre les achats dans les hôpitaux hauts de gamme et les officines type pharmacie ou clinique de ville.
Comment agir ?
Première proposition ; Il faut résoudre la question des documents administratifs.
La Sécurité Sociale devrait assouplir ses exigences envers la CFE au regard des documents exigés.
Une ordonnance type (ou certificat médical) et une facture type en langue anglaise pourraient être éditées par la CFE pour qu’elles soient présentées aux hôpitaux ne produisant pas ces documents, aux cabinets médicaux («cliniques» ) ou aux officines de pharmacie thaïlandaises afin d’être complétées par l’assuré puis signées avec le tampon professionnel de ces établissements de soins médicaux locaux . Ces documents rendus conformes aux exigences de la Sécurité Sociale Française – donc de la CFE- faciliteront les démarches de remboursement des soins demandés par les adhérents de la Caisse résidant en Thaïlande et permettront d’appuyer une campagne de bonnes pratiques aux adhérents au bénéfice à la fois de chacun et des finances de la Caisse.
Seconde proposition:
Le remboursement des médicaments et de la plupart des frais médicaux en % du prix réel suivant 5 zones mondiales est à la fois inéquitable et n’incite pas les adhérents de la Caisse à rechercher le meilleur prix. Un retour à un remboursement au tarif sécurisé social français pour tous et quel que soit notre pays de résidence à l’étranger amènera automatiquement à une réduction des frais de médecine de ville pour la CFE.
🛑 Perte du TIERS PAYANT pour les contrats EX
La dégradation de la situation financière de la CFE est essentiellement l’aboutissement du désengagement de l’État à soutenir un système de santé pour ses compatriotes résidant à l’étranger dont les règles lui incombent.
Ainsi les tarifs dont bénéficient les titulaires de ces anciens contrats sont bien ? l’une des conséquences de la loi du 24/12/2018 qui a encadré d’une façon drastique l’évolution des cotisations de leurs titulaires. L’État se doit donc de compenser le manque à gagner pour les finances de la CFE d’une décision que la Caisse ne fait que subir.
Notre proposition :
Cette compensation doit se maintenir jusqu’à l’expiration des effets qu’une nouvelle loi initiée par le gouvernement ou nos parlementaires qui corrigera progressivement ce cadre rigide entraînant cette aberrance de tarification aussi disproportionnée entre anciens et nouveaux tarifs.
🛑 COTAM :
Rappel: tous les retraités ayant cotisé au moins 15 ans à la Sécurité Sociale bénéficient en contrepartie de cette contribution sociale déduite de leurs pensions d’une prise en charge des soins en France au même titre que les autres assurés de la sécurité sociale pendant leurs courts séjours en FRANCE.
NOTRE PROPOSITION
Une étude officielle devrait être lancée au plus vite afin de déterminer d’une part les recettes de cette COTAM
et d’autre part les dépenses faites par la CPAM de Seine et Marne en charge des frais de soins pour nos retraités résidents à l’étranger pendant leurs courts séjours en FRANCE .
Les élus de la république comme tous les citoyens sont en droit d’exiger cette transparence afin de les aider dans leurs propositions de financement de la CFE.
🛑 Catégorie Aidée ;
L’existence de cette catégorie est aujourd’hui plus indispensable que jamais alors que la loi du 24/12/2018 a permis de déconnecter les cotisations des revenus. C’est aujourd’hui le seul moyen d’amener une cotisation acceptable pour les faibles revenus.
Notre proposition;
Une réflexion est cependant à mener d’une part sur l’effet couperet du 1/2 plafond de la Sécurité Sociale et sur l’ignorance dans le système actuel de la composition familiale.
Nous proposons donc de mettre 3 ou 4 tranches d’aides différenciées en fonction du revenu et du nombre d’enfants à charge dans la famille.
Par ailleurs comme pour les bourses il pourrait être tenir compte des biens mobiliers et immobiliers pour accorder la catégorie aidée.
En tout état de cause une telle évolution ne pourrait être le prétexte de baisser globalement le montant de cette charge qui de plus devrait bien entendu être financée par l’État.
🛑 Gouvernance
Bonne gouvernance, transparence et responsabilisation des acteurs à tous niveaux est l’une des clés majeures à mettre en place pour améliorer la gestion- donc les finances- de la Caisse.
Des adhérents informés et écoutés deviennent plus facilement des messagers utiles au développement de leur structure tout en recherchant des solutions les plus économiques pour eux-mêmes mais aussi pour leur société ou leur association.
Pour que les adhérents de la Caisse et les élus de terrain deviennent des acteurs plus vigilants et force de proposition à la fois vers la représentation nationale, le gouvernement et sur le propre fonctionnement de la Caisse, ceux-ci doivent venir au cœur de la gouvernance de la CFE.
Nos propositions : le Conseil d’administration devrait être composé à part égale d’administrateurs élus directement par les Conseillers des Français de l’étranger et par des administrateurs élus directement par les adhérents de la CFE.
La CFE ayant un rôle fondamental pour la prise en charge des aînés qui sont souvent rejetés des assurances privées il semble inconvenant de les rejeter des instances dirigeantes sous prétexte d’un âge supérieur à 65 ans au moment des élections au CA. Il faut donc abolir cette limite d’âge pour les élus au CA de la CFE.
3/ Compte-rendu de la réunion du 16 mai 2025 des associations à l’Ambassade.
🛑 Participants : M. l’ambassadeur, Mme la consule, Mme la consule adjointe, un responsable des affaires sociales, représentants des associations
🛑 Mise en place du service France Consulaire
Un nouveau centre d’appel permettra de répondre aux Français à l’étranger sur diverses questions.
Déjà opérationnel dans plusieurs pays, il sera prochainement lancé localement.
Un numéro local spécifique à la Thaïlande sera communiqué.
L’ambassade assurera la diffusion des informations, et les associations relayeront auprès de leurs membres.
🛑 Certification de l’identité numérique
Ce service permet de certifier son identité pour faciliter les démarches (vote, documents en ligne…).
Nécessite la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire).
Téléchargement d’une application et obtention d’un QR code, suivi d’un rendez-vous à l’ambassade pour la certification.
Validité de la certification : 5 ans.
Les compatriotes ne disposant pas de la nouvelle carte d’identité peuvent en demander une auprès de l’ambassade.
🛑 Situation des agences consulaires
Sur 5 agences consulaires, seules 2 restent actives : Hua-Hin (M. Rousseau) et Khon Kaen (M. Nusseaume ).
Les dossiers pour les agences de Koh Samui, Phuket et Chiang Mai sont en attente d’exéquatur (approbation royale thaïlandaise), après avoir été validés côté français.
Retards dus à des délais administratifs en Thaïlande, malgré les démarches françaises engagées bien en amont.
🛑 Assises de la protection sociale
Un questionnaire en ligne a été lancé pour recueillir les avis et suggestions des Français de l’étranger.
Les associations sont invitées à le diffuser largement.
Réunion du Conseil consulaire prévue le 18 juin pour aborder ce sujet ( ainsi que l’étude des 40 dossiers de la catégorie aidée ).
Une réunion à Bangkok est prévue le 12 juin en présence de Florian Bohême, président de la commission sociale.
Nous profiterons de cette réunion du 12 juin pour parler des 3 thèmes retenus avec un focus particulier sur le thème de la CFE (Caisse des Français de l’Étranger)
Également sur le mois de juin, vos deux élus Marc Laval et Claude Bauchet en collaboration avec le collectif des Associations sur les questions sociales et de santé, vont organiser des réunions publiques sur Phuket, Chiang Mai et Pattaya.
🛑 Partenariat CFE – Bienfaisance (AFBT)
Présentation par Pascal Humbert d’un partenariat entre la CFE et l’AFBT.
Objectif : permettre un relais financier pour les personnes en grande difficulté ne pouvant assumer certaines dépenses médicales, via une avance des fonds par l’AFBT.
🛑 Aide CFE (catégorie aidée)
Pour les personnes vivant avec un revenu familial inférieur à 23 550 € par an.
Contribution réduite à la CFE : 228 € pour 3 mois, que ce soit pour une personne seule ou une famille.
40 dossiers déjà déposés.
Le Conseil consulaire du 18 juin statuera sur ces aides.
🛑 Réforme fiscale
L’ambassade a rappelé son absence de compétence fiscale mais reste mobilisée.
Dossier complexe et source d’inquiétudes pour de nombreux Français.
Les autorités thaïlandaises ne répondent pas aux sollicitations françaises officielles.
Une réforme de la réforme semble évoquée par les Thaïlandais, sans précisions à ce jour.
Notre ambassadeur et ses services restent fortement mobilisés sur ce sujet.
🛑 Subventions aux associations
Les associations Oles et Staffe notamment ont été évoquées dans le cadre des aides.
Rappel des critères nécessaires pour bénéficier d’une subvention (justifications, objectifs, impact, etc.).
🛑 Divers : bourses scolaires – AEFE
Une association a soulevé une question sur les bourses scolaires AEFE.
Il a été suggéré qu’un soutien plus large soit apporté pour permettre à tous les enfants français sur le territoire thaïlandais d’en bénéficier ( s’ils répondent aux critères financiers ) notre ambassadeur rappelle les conditions de la loi et indique que ce n’est pas possible et que seulement les enfants qui étudient dans des établissements conventionnés peuvent y prétendre.
Pour tout contact avec vos élus conseillers des Français de l’étranger :
Claude BAUCHET E-mail : claudebauchet@outlook.com Tel : 081 844 7747 (+66 81 844 7747) WhatsApp et Signal disponibles
Marc LAVAL E-mail : m.laval@sfereteam.com Tel : 083 518 2171 (+66 83 518 2171) WhatsApp disponible
