| LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 – Edition Thaïlande |
| SOMMAIRE 1/ ECHOS DE LA DERNIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (AFE). 2/ CFE : Exigeons la « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE » : LA MOTION VOTEE EN CONSEIL CONSULAIRE DU 23 NOVEMBRE. 3/ EDUC’ART : Les ateliers Contes et Magie à Samui et Phuket puis très bientôt à Khon Khen 4/ SIMULATEUR D’IMPOTS 2023 : Lettre de notre sénatrice Hélène Conway-Mouret au Ministre |
| 1/ ECHOS DE LA DERNIERE SESSION DE L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (AFE). |
 Nous rappelons que L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER (AFE) est l’une des instances consultatives qui représente les Français de l’étranger. Cette Assemblée est constituée de 90 conseillers élus par les Conseillers des Français de l’étranger et se réunit normalement deux fois par an. La 39ème session de l’Assemblée s’est réunie du 23 au 27/10/2023. Le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, Olivier Becht, a en particulier fait ces annonces : • Le « pass éducation langue française », doté d’un million d’euros, devrait être mis en œuvre au cours du premier trimestre 2024 à destination des Français âgés de 6 à 12 ans les plus éloignés de la langue française. • Le déploiement du « pass culture » à l’étranger d’ici la fin de l’année 2024, par le biais des Instituts français et des Alliances françaises, est en discussion avec le ministère de la culture. • Le service « France Consulaire », aujourd’hui déployé dans 31 pays et couvrant près de 50% des Français de l’étranger, devrait être étendu à l’ensemble des pays d’ici à la fin de l’année 2025 (avec une année d’avance). • Le budget des aides sociales devrait être augmenté de plus d’un million d’€uros. • Les textes relatifs à la résidence de repli des Français de l’étranger et aux entrepreneurs français à l’étranger devraient être examinés par l’Assemblée nationale cet automne ou cet hiver Plusieurs résolutions ont été adoptées au cours de cette session. Vous trouverez ci-dessous une sélection qui pourrait avoir un impact réel sur la vie de nos compatriotes à l’étranger si le gouvernement se décide à en tenir réellement compte. Obligation d’ouverture de compte bancaire en France pour des Français non-résidents : • Demande que les consulats de France acceptent d’effectuer la procédure de vérification d’identité afin de fournir un certificat en vigueur à l’établissement bancaire qui l’exige pour l’ouverture d’un compte en France pour un non-résident français. • Demande que la Banque de France propose aux banques un assouplissement de leurs procédures d’actualisation permanente de données personnelles et financières (revenus, salaires, patrimoine, flux financier sur le compte, etc…) des Français non-résidents qui peuvent conduire à la fermeture de leur compte en France. Information des Français de l’étranger en matière d’aide juridique : Demande que tous les postes diplomatiques et consulaires incluent sur leur site internet les liens vers le portail public d’information juridique https://justice.fr/ et le portail de l’aide juridictionnelle : https://aidejuridictionnelle.justice.fr |
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| CFE : rapport d’activité, financier et prévisions 2024 ; • Demande au ministre de la Santé et de la Prévention de diligenter une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la situation de la CFE. • Demande au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de diligenter une mission de l’Inspection générale des finances (IGF) sur la situation financière de la CFE. • Demande d’associer le conseil d’administration de la CFE à ces inspections. Retraites complémentaires et contrôle d’existence : • Création d’un groupe de travail par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion sur les retraites des Français ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger : • Demande que le groupe de travail sur les retraites des Français ayant effectué une partie de leur carrière à l’étranger, annoncée par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, le 3 mars 2023, soit créé dans les plus brefs délais. • Demande que son champ d’application soit non seulement de rendre équitable le calcul de la retraite de base (le taux et le salaire de référence) mais aussi de rendre équitable le calcul de la retraite complémentaire. • Que l’AFE soit associée aux travaux de ce groupe de travail. |
| Retraites complémentaires et contrôle d’existence : Simplification de certaines démarches administratives des retraités français à l’étranger : • Demande que la périodicité du versement des petites retraites de base puisse être choisie directement par le pensionné en fonction du montant attribué. • Demande que les délais insoutenables d’obtention des retraites de base et de transmission des dossiers aux caisses de retraites complémentaires soient résolus • —- NB : Compte tenu du décret de la Commission Nationale Informatique et Liberté d’autoriser les contrôles biométriques, Union Retraite chargée notamment du contrôle d’existence « certificat de vie » des retraités français résidant à l’étranger a publié le 20 Juin dernier un appel à marché public pour choisir la Société chargée de cette mise en place. La mise en place est envisagée pour la mi-année 2024. Les Conseillers des Français de l’étranger devraient être prochainement sollicités pour tester le dispositif de cette application de biométrie. Les retraités qui souhaiteront continuer à utiliser le certificat de vie classique tamponné par une autorité locale ou par le consulat (ou consul honoraire) pourront bien sûr continuer à le faire. BOURSES SCOLAIRES ; Utilisation de la contribution progressive de solidarité (CPS) : • Demande que le budget alloué aux bourses scolaires anticipe l’augmentation des besoins exprimés par les familles. • Demande que la contribution progressive de solidarité reste une variable d’ajustement extraordinaire utilisable uniquement quand les besoins exprimés dépassent l’enveloppe budgétaire.DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COMMERCE EXTÉRIEUR : – Faire respecter les compétences des conseillers des Français de l’étranger en matière économique dans les conseils économiques : – Demande que, de manière à proposer toute amélioration de la situation professionnelle des Français établis dans les circonscriptions consulaires relevant de leur compétence, les conseillers des Français de l’étranger soient conviés aux conseils économiques et conseils d’influence organisés par les ambassadeurs de France et les services économiques des ambassades ainsi qu’à toute manifestation de nature économique en lien avec la France, notamment organisée par Business France, BpiFrance et toute autre institution de même nature. - Promotion du « made in France » et sensibilisation des Français de l’étranger : Demande que le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger initie un plan de communication national à destination de l’ensemble des Français visant à promouvoir l’achat de biens et de services conçus et réalisés en France. |
| 2/ CFE : Exigeons la « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE » : LA MOTION VOTEE EN CONSEIL CONSULAIRE DU 23 NOVEMBRE. |
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| LA MOTION VOTEE EN CONSEIL CONSULAIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 Ø Motion du Conseil Consulaire pour la protection et l’action sociale : demande de moratoire pour repousser d’un an l’entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2024 de la décision de passage de la Thaïlande en zone 3. Motion adressée à Mme La Présidente du Conseil d’Administration de la CFE et aux deux ministères de tutelle de la CFE (Santé-prévention et Finances-comptes publics) Considérant que la décision du Conseil d’administration de la CFE en date des 12 et 13 juin 2023 de passer la Thaïlande en zone 3 validée par ses autorités de tutelle : – A été prise en dehors de toute concertation avec l’Ambassade de France, les élus conseillers des Français de l’étranger et les associations représentatives des Français dans notre pays d’accueil. – Mais au contraire sans considération des échanges intervenus avec les acteurs de terrain depuis de nombreux mois, lesquels contenaient des propositions de mesures destinées à réduire le montant des dépenses tant pour la CFE que pour les adhérents, – Aura pour conséquence première que nombre de compatriotes renonceront à se soigner eu égard à la baisse des remboursements (Médicaments : de 65 à 55%, personnes en ALD : de 100 à 90% …) mais aussi de la prise en charge hospitalière (de 80 à 70%). Le Conseil Consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) réuni à Bangkok le jeudi 23 novembre 2023 : Demande la suspension de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de la décision de passage de la Thaïlande en zone 3, le maintien de la Thaïlande en zone 2 à minima pour 1 an, l’ouverture rapide d’une véritable concertation avec les représentants des Français de l’étranger (Administration consulaire, élus et associations). Nous demandons que la venue de la délégation de la CFE en Thaïlande du 5 au 9 février 2024 nous permette de dégager ensemble des solutions pérennes dans le domaine des hôpitaux à conventionner et des frais de santé liés à la prescription de soins par ces hôpitaux. > Une récente réunion de vos élus avec le Collectif des Associations a permis à ceux-ci de présenter leurs différentes interventions de ces dernières semaines. Plusieurs rencontres se sont déroulées à Paris avec des Sénateurs et Députés pour leur demander leur soutien dans nos actions. Monsieur Christian Chevrier président du Conseil Consulaire a été reçu par Monsieur PAVY – directeur de la CFE- et Madame Isabelle FREJ – présidente de la Caisse. Des propositions précises pour amener la CFE et son assistance VYV à ouvrir plus largement la liste des hôpitaux conventionnés en particulier vers des établissements moins onéreux ont reçu une écoute attentive des responsables de la CFE. Claude BAUCHET votre Conseiller des Français de l’étranger a par ailleurs fait part de son entretien avec Mme FREJ par lequel nous avons renouvelé avec insistance d’une part la demande de moratoire pour le passage de la Thaïlande en zone 3 pour les remboursements et d’autre part la mise en place d’un double réseau d’hôpitaux conventionnés afin de proposer un tiers payant hospitalier de 90 ou 100% le plus rapidement possible. Nous avons également mentionné la responsabilité immense de l’Etat et de nos gouvernants actuels dans la situation financière globale dégradée de la CFE. La saine obligation de la CFE dans son devoir de service public d’accepter tout compatriote quelles que soient sa pathologie et son âge entraîne des surcoûts que la solidarité nationale serait bien inspirée de prendre en compte. Plusieurs de nos élus nationaux se sont fait l’écho au Sénat ou à l’Assemblée nationale de cette nécessité dans le cadre de la préparation du budget. Le gouvernement a à chaque fois refusé tout amendement allant dans cette voie ! Ces différents points devraient faire partie des réflexions des instances dirigeantes de la CFE dans les prochaines semaines et seront bien au menu des discussions que nous avons obtenues avec la venue confirmée de la délégation de la CFE du 5 au 9 février 2024. Le collectif des Associations et vos élus conseillers des Français de l’étranger se retrouveront pour préparer activement ces futures discussions avec la Cfe à Bangkok mais aussi en Province. Nous avons déjà la confirmation que la délégation se rendra à KHONKAEN et à PHUKET. Nous apporterons toutes les précisions utiles sur ces rencontres dès que celles-ci nous seront communiquées. Nous rappelons que ce collectif d’associations regroupe l’AFBT BIENFAISANCE, l’AMICALE FRANCAISE DE PATTAYA, BANGKOK ACCUEIL, BONJOUR PHUKET, le CLUB ENSEMBLE, la FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS, FDM-ADFE THAILANDE, le SOUVENIR FRANÇAIS, l’UFE Phuket et l’UNION NATIONALE PARACHUTISTES et que cette union très large a le soutien de vos 4 Conseillers des Français de l’étranger (Christian Chevrier président du Conseil Consulaire, Thatsanavanh Banchong, Claude Bauchet, Éric Miné). |
| 3/ EDUC’ART : Les ateliers Contes et Magie à Samui et Phuket puis très bientôt à Khon Khen |
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| Educ’Art est né de l’initiative de Mme Elisabeth ZANA présidente/fondatrice de NAT ASSOCIATION en collaboration avec notre Association des Français de l’étranger FRANÇAIS DU MONDE THAILANDE. Le but premier d’EDUC’ART est d’inscrire l’Art et la Culture au cœur de l’Education. Dans un contexte où le Monde connaît de nombreux soubresauts l’Art et la Culture sont les ingrédients indispensables à l’éducation pour apprendre le VIVRE ENSEMBLE. Nous avons eu le plaisir de constater que cet objectif est admirablement présent dans ces deux écoles internationales de WINDFIELD à Samui et de la BCIS à Phuket. L’équipe d’Educ’Art composée de notre artiste Kader, de Marc Laval et de Claude Bauchet était très heureuse d’avoir initier les premiers ateliers Contes et Magie à WINDFIELD INTERNATIONAL SCHOOL de SAMUI. Le spectacle final joué dans la nouvelle salle polyvalente de l’école a rassemblé plus de 130 enfants enthousiastes et une quarantaine d’adultes ravis de découvrir nos petits acteurs aussi à l’aise dans cet exercice. Nous remercions chaleureusement l’équipe éducative pour son accueil et sa collaboration à la réussite de la première représentation du travail de cet atelier. Notre équipe légèrement remaniée pour la semaine à la BCIS de Phuket du 21 au 24/11/2023 avec l’arrivée d’Anaïs en remplacement de Marc Laval termine cette seconde série avec tout autant d’enthousiasme. Après une première journée de prise de contact avec l’enseignante Élodie et sa classe de CE1 lors d’un premier atelier d’éveil et de motivation réussi d’1h30, l’équipe d’Educ’Art a connu deux journées d’ateliers avec des activités intenses. Les enfants émerveillés par le conte de la princesse de la soie se sont petit à petit identifiés à leurs rôles. Sous la direction de notre artiste KADER, les uns dansent ou réalisent quelques figures étonnantes d’acrobaties pendant que les autres s’initient à la magie ou se transforment en mûrier … Tout ce petit monde est fin prêt pour jouer son petit spectacle devant ses camarades et parents dans la grande salle de spectacle du BCIS en conclusion de cette semaine inoubliable. EDUC’ART présent également à KHON KHEN du 30 Novembre au 3 Décembre 2023 en partenariat avec l’association TERRES D’ISAN ET DE FRANCE : L’association Terres d’Isan et de France participera au festival de la soie de Khon Kaen et présentera une rétrospective de l’histoire et de la filière de la soie en France depuis le 15ème siècle à nos jours. … et ce au travers de textes richement illustrés – présentés également en langue thaïe – vous y découvrirez donc le monde fascinant des magnaneries, ces élevages de vers à soie tels qu’ils se pratiquent en France, ainsi que la grande histoire des “ Soyeux de Lyon”. – L’événement phare de ce salon en collaboration avec Educ’Art seront les ‘’Ateliers Contes et Magie’’ animés par l’artiste, conteur et magicien Kader Taibaoui. Ils seront proposés aux enfants les 30 novembre, 1er et 2 décembre, et nous les réunirons tous le dimanche 3 décembre à 17H00 pour un spectacle final au cœur du festival. Chacun de ces ateliers, d’une durée approximative de 2 heures en fin d’après-midi accueillera 15 à 20 enfants binationaux et thaïlandais et quelques seniors français sur le thème d’un conte sur une princesse de la soie. Les enfants y seront tour à tour acteurs et metteurs en scène. Vos enfants Français ou binationaux ou vous-mêmes SONT LES BIENVENUS. Pour toute inscription à ces ateliers EDUC’ART vous pouvez contacter Terres d’Isan et de France : E-mail : mlpresident.tif@gmail.com Mobile : 08 35 18 21 71 |
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| 4/ SIMULATEUR D’IMPOTS 2023 : Lettre de notre sénatrice Hélène Conway-Mouret à Monsieur Roland Lescure Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie. |
| Lien pour accéder au simulateur 2023 : simulateur impôts « Paris, le 23 octobre 2023 Monsieur le Ministre, Je souhaiterais vous faire part d’une brillante initiative, née en Thaïlande en 2021 à destination des Français établis dans le pays, et qui gagnerait à bénéficier de davantage de visibilité. Il s’agit d’un simulateur, sous forme d’application, permettant aux non-résidents de calculer le montant de leur imposition en renseignant leurs revenus imposables en France et leurs éventuels revenus étrangers. Celui-ci comporte deux volets. Le premier, intervenant au moment de la déclaration, permet de calculer l’impôt en taux minimum et en taux moyen. Le second, intervenant au moment du contrôle de l’avis d’imposition au début de l’été, permet de vérifier celui-ci. En 2022, ce simulateur a permis à 70 personnes résidant en Thaïlande de procéder à des réclamations et d’obtenir ainsi plus de 80 000 euros de compensations au total. Cette application est particulièrement aboutie, puisqu’elle est compatible avec les ordinateurs (Mac, Windows, Linux), les tablettes et les smartphones (sous iOs et Androïd) et quasiment tous les navigateurs. Par ailleurs, son usage est totalement anonyme, les utilisateurs n’ayant à fournir ni leur nom, ni leur adresse postale ou électronique. Après avoir assuré la mise en ligne de ce simulateur grâce à un financement participatif de la part de nos compatriotes résidant en Thaïlande, ses fondateurs sont à la recherche d’un financement annuel minime, qui permettrait d’assurer ses mises à jour. Je suis convaincue que votre soutien et votre pleine légitimité à soutenir ce projet apporteraient une aide précieuse à une part non négligeable de Français établis à l’étranger. Dans cette perspective, je vous prie de bien vouloir trouver en pièce-jointe une présentation plus détaillée de ce simulateur qui vous permettra d’en apprécier la qualité. Je serais ravie d’échanger avec vous plus amplement afin d’identifier, au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, l’interlocuteur idoine pour déployer et pérenniser cette initiative prometteuse. Je vous remercie et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de toute ma considération ». |
 TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner ! CLAUDE BAUCHETEmail : claudebauchet@outlook.com Tel : +66 81 844 7747 WhatsApp et Signal disponibles THATSANAVANH BANCHONG Email : tk.banchong@conseiller-fde.fr Tel : +66 87 706 5030 WhatsApp disponible |
