Le ministère des Finances thaïlandais veut mettre en place de nouvelles directives fiscales sur les revenus arrivant de l’étranger.
Selon les experts juridiques, cette politique semble viser trois cibles spécifiques :
- les résidents négociant sur les marchés boursiers étrangers par l’intermédiaire de maisons de courtage étrangères,
- les négociants en cryptomonnaies
- et les Thaïlandais qui se débrouillent pour rapatrier des revenus étrangers dans le pays sans payer d’impôt après avoir conservé ces sommes sur un compte offshore pendant plus d’une année civile.
Ainsi les petits résidents étrangers comme nos lecteurs ne sont pas dans le collimateur.
Toutefois, ces mesures soulèvent d’importantes questions quant à leur application. Garantir la transparence sur les revenus générés à l’étranger constitue une tâche ardue pour le gouvernement. Même avec des systèmes avancés de traque financière, l’opacité de certaines transactions, en particulier celles impliquant des crypto-monnaies, pourrait rendre cette mesure chimérique.
Ce problème est encore aggravé par le refus de nombreux contribuables thaïlandais de divulguer pleinement leurs revenus à l’étranger, ce qui entrave encore davantage les capacités du gouvernement.
De plus, les nouvelles réglementations fiscales pourraient avoir des effets pervers comme de décourager les gens à recourir à des entités légalement agréées en Thaïlande (banques, agences, etc.)
Soumis à des exigences strictes en matière de déclaration, les particuliers et les entreprises pourraient être poussés à utiliser des canaux financiers moins transparents, ce qui, ironiquement, rendrait plus difficile pour les autorités le suivi des transactions et l’application des lois fiscales. En un mot, cela incitera les Thaïlandais à frauder le fisc.
Cette idée soulève également la question de savoir s’il s’agit du moyen le plus efficace de générer des revenus pour la Thaïlande.
Les experts craignent que la nouvelle politique agace les banquiers privés et les institutions financières, qui pourraient considérer l’environnement réglementaire thaïlandais comme trop incertain ou trop onéreux.
D’un point de vue socio-économique, les effets à long terme de cette politique pourraient exacerber les inégalités de revenus existantes dans le pays.
Les plus riches, dotés de services bancaires privés, pourront faire de l’optimisation fiscale, alors que les commerçants de la classe moyenne et ceux qui n’ont pas accès aux experts pour contourner le système seront rattrapés par la patrouille.
De plus, la portée de la loi fait sourciller certains. S’il est clair que les négociants en actions et en obligations sont concernés, les termes employés laissent place à l’interprétation.
Cela s’applique-t-il également aux transactions commerciales quotidiennes menées avec l’étranger ? Une portée aussi large pourrait décourager les investisseurs étrangers, entraînant ainsi une diminution des afflux de fonds en Thaïlande.
En résumé, même si la nouvelle politique du ministère des Finances vise à augmenter les recettes en supprimant les niches fiscales existantes, les retombées potentielles pourraient être très négatives.
Ces mesures compliqueraient la gestion des entreprises, créant des obstacles et impacteraient le tissu économique et social de la Thaïlande.
À l’approche de la date de mise en œuvre du 1er janvier 2024, il y a plus de questions que de réponses, et un réexamen approfondi de cette politique pourrait s’avérer nécessaire.
La Thailande s’enorgueillissait ces jours-ci d’être l’un des pays où il était le plus facile d’ouvrir une entreprise. Il ne faudrait pas qu’un règlement kafkaïen anéantisse tous les efforts précédents.
