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Un nouveau pas vers la dissolution du parti vainqueur des élections en Thaïlande

thaivisa 19 Mar 2024

La Commission électorale (CE) a déposé lundi une requête auprès de la Cour constitutionnelle lui demandant de dissoudre le parti qui a gagné les élections, Move Forward (MFP).

Selon une source de la CE, le secrétaire général de la CE, Sawang Boonmee, a envoyé la requête au tribunal par voie électronique.

La source a indiqué que le tribunal tient sa réunion hebdomadaire tous les mercredis et qu’il reste à voir s’il acceptera la requête pour examen lors de sa réunion de mercredi.

Le 12 mars, la CE a décidé à l’unanimité de demander à la Cour constitutionnelle de dissoudre le MFP après que le tribunal a statué le 31 janvier que les efforts du MFP pour modifier l’article 112 du Code pénal, la loi de lèse-majesté, indiquaient une intention de saper la monarchie.

Le tribunal a le pouvoir de dissoudre tout parti considéré comme menaçant la monarchie constitutionnelle. Le tribunal a également ordonné au MFP de cesser toute tentative de réécriture de l’article 112. Il a déclaré que faire campagne sur cette question est considéré comme une tentative de mettre fin à la monarchie constitutionnelle et viole l’article 49 de la Constitution.

Le MFP souhaitait que toute plainte pour lèse-majesté soit déposée par le Bureau Royal et non par tout un chacun car cela mène à des abus. Il réclamait également des réductions de peine.

Les juges ont souligné les actions passées de Pita Limjaroenrat et ses amis, qui ont payé des cautions à des suspects dans des affaires de crime de lèse-majesté.

Quarante-quatre députés du parti, dont son conseiller principal, M. Pita, pourraient faire face à une interdiction politique à vie.

L’avocat Theerayut Suwankesorn a déposé le mois dernier une requête auprès de la Commission nationale anti-corruption (NACC) contre ces même 44 législateurs pour avoir soumis un projet de loi visant à modifier l’article 112 le 25 mars 2021.

M. Theerayut a déclaré que les titulaires de fonctions politiques doivent respecter certaines normes éthiques, notamment la sauvegarde de l’institution royale.

Rangsiman Rome, député de la liste du MFP, a déclaré lundi que les agences indépendantes avaient travaillé très rapidement sur le dossier du MFP.

« Je me demande s’ils travailleront aussi vite dans les cas (qui ne visent pas MF) », a-t-il déclaré.

La question est maintenant de savoir ce que vont faire les 42 % de Thaïlandais (selon les derniers sondages) qui soutiennent le MFP.

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