Le 7 mai prochain, le Sénat examinera une proposition de loi portée par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, visant à faciliter l’accès des Français établis hors de France à un compte bancaire dans l’Hexagone. Le texte sera discuté lors de la « niche parlementaire » du groupe écologiste, moment réservé à ses initiatives législatives.
Dans une lettre adressée aux Français de l’étranger, Mme Vogel souligne les difficultés rencontrées par celles et ceux qui vivent hors du territoire national : risque de clôture de comptes existants, obstacles administratifs pour en ouvrir un nouveau depuis l’étranger, absence de réponses des banques ou exigences impossibles à satisfaire (adresse française, numéro de téléphone local). Ces situations compliquent le paiement des impôts, la perception de retraites ou d’aides, et rendent tout retour en France plus ardu.
La proposition de loi prévoit trois mesures principales :
- Garantir l’ouverture d’un compte bancaire à la Banque Postale pour les Français de l’étranger.
- Allonger de deux à quatre mois le délai de préavis avant la clôture d’un compte détenu par un expatrié.
- Porter de un à cinq ans le délai d’inactivité avant qu’un compte soit considéré comme inactif, tout en maintenant le plafonnement des frais bancaires.
Pour Mme Vogel, il s’agit de mettre fin à une « iniquité » qui touche des centaines de milliers de Français vivant hors du pays. Elle appelle à la mobilisation et invite à signer une pétition afin de montrer aux autres sénateurs que cette réforme répond à une attente concrète et urgente.
Cette initiative s’inscrit dans une série de propositions défendues par les écologistes pour améliorer la vie quotidienne des expatriés, souvent confrontés à des obstacles administratifs ou financiers. Reste à savoir si le Sénat, majoritairement composé de groupes politiques plus conservateurs, acceptera de soutenir ce texte.
En attendant, la campagne de sensibilisation lancée par Mme Vogel met en lumière un problème récurrent : l’accès au système bancaire français pour les citoyens vivant à l’étranger. Un enjeu qui, au‑delà des questions techniques et politiques, touche directement à l’égalité de traitement entre Français, qu’ils résident en France ou ailleurs.
