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Le Sénat vote à nouveau la fin du délai de carence pour les Français de l’étranger de retour en France

Geo Valin 17 Nov 2026
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Les Français expatriés qui rentrent s’installer dans l’Hexagone pourront-ils bientôt retrouver immédiatement leur couverture maladie ? Le Sénat vient en tout cas d’envoyer un nouveau signal en adoptant, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, un amendement visant à supprimer le délai de carence actuellement imposé aux Français de l’étranger revenant vivre en France.

Aujourd’hui, une personne sans activité professionnelle qui rentre dans le pays doit en principe justifier de trois mois de résidence stable et régulière avant de pouvoir bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par l’Assurance maladie. Des exceptions existent, notamment pour certains expatriés affiliés à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou couverts par des accords bilatéraux, mais elles ne concernent qu’une minorité de situations.

Portée depuis plusieurs années par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel et soutenue par plusieurs associations représentant les Français établis hors de France, la suppression de ce délai est régulièrement défendue au Parlement. Selon ses promoteurs, cette période sans couverture peut avoir de lourdes conséquences pour des personnes revenant en France après une maladie, une séparation, une situation de précarité ou encore des violences.

« Le retour en France ne doit jamais signifier une perte temporaire du droit de se soigner », plaide l’élue, qui souligne que de nombreux expatriés ont déjà cotisé au système social français avant leur départ. Elle estime également que le gouvernement sous-évalue l’ampleur du problème. Les dispositifs existants, comme la CFE ou les conventions internationales de sécurité sociale, ne couvriraient qu’une partie limitée des Français vivant à l’étranger.

L’adoption de l’amendement marque une nouvelle étape dans un long feuilleton parlementaire. Le Sénat s’était déjà prononcé en faveur de cette mesure lors des examens des budgets de la Sécurité sociale pour 2024, 2025 et 2026. L’Assemblée nationale avait également apporté son soutien au principe de la suppression du délai de carence.

Mais la bataille est loin d’être terminée. Le gouvernement reste opposé à la mesure et l’adoption d’un amendement au Sénat ne garantit pas son entrée en vigueur. Les défenseurs du texte mettent désormais en avant une solution réglementaire permettant, par décret, de rétablir immédiatement les droits à l’Assurance maladie des Français ayant déjà été affiliés par le passé.

Après plusieurs votes favorables du Parlement et une mobilisation citoyenne qui a recueilli plus de 10.000 signatures, les partisans de la réforme espèrent désormais passer du symbole à l’application concrète.

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