| LETTRE DE VOS CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER MERCREDI 02 AOUT 2023 – Edition Thaïlande |
| SOMMAIRE 1/ CFE : Non au passage de la Thaïlande en zone 3 ! Participez et soutenez notre pétition. 2/ IMPÔTS – le nouveau simulateur est en ligne. 3/ Dispositif de Soutien au Tissu Associatif des Français à l’Etranger (STAFE) – appel à projets 2024. |
| 1/CFE : Non au passage de la Thaïlande en zone 3 ! Participez et soutenez notre pétition à l’initiative du Collectif des associations. Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE |
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| Accédez à la pétition en suivant ce lien : https://forms.gle/HyzfRdwE7wZ9cbCX6 |
| A l’initiative du Collectif des associations (AFBT BIENFAISANCE, AMICALE FRANCAISE DE PATTAYA, BANGKOK ACCUEIL, BONJOUR PHUKET, CLUB ENSEMBLE, FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS, FDM-ADFE THAILANDE, SOUVENIR FRANÇAIS, UFE Phuket, UNION NATIONALE PARACHUTISTES) Pétition soutenue par les Conseillers des Français de l’étranger (Christian Chevrier président du Conseil Consulaire, Thatsanavanh Banchong, Claude Bauchet, Éric Miné) Adressée à : • Mme Frej Présidente du Conseil d’administration de la CFE • Aux deux ministères de tutelle de la CFE (Santé-prévention et Finances-comptes publics) |
| Considérant que la décision du Conseil d’administration de la CFE en date des 12 et 13 juin 2023 de passer la Thaïlande en zone 3 validée par ses autorités de tutelle : • A été prise en dehors de toute concertation avec l’Ambassade de France, les élus conseillers des Français de l’étranger et les associations représentatives des Français dans notre pays d’accueil. • Mais au contraire sans considération des échanges intervenus avec les acteurs de terrain depuis de nombreux mois, lesquels contenaient des propositions de mesures destinées à réduire le montant des dépenses tant pour la CFE que pour les adhérents, • Aura pour conséquence première que nombre de compatriotes renonceront à se soigner eu égard à la baisse des remboursements (Médicaments : de 65 à 55%, personnes en ALD : de 100 à 90% …) mais aussi de la prise en charge hospitalière (de 80 à 70%). Nous demandons la suspension de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2024 de la décision de passage de la Thaïlande en zone 3, le maintien de la Thaïlande en zone 2 à minima pour 1 an, l’ouverture rapide d’une véritable concertation avec les représentants des Français de l’étranger (Administration consulaire, élus et associations) et la venue rapide d’une délégation de la CFE en Thaïlande afin de dégager des solutions pérennes dans le domaine des hôpitaux à conventionner et des frais de santé liés à la prescription de soins par ces hôpitaux. |
| Accédez à la petition en suivant ce lien : https://forms.gle/HyzfRdwE7wZ9cbCX6 |
| 2/ IMPÔTS – le nouveau simulateur est en ligne. |
| L’application du simulateur de calcul d’impôt est maintenant disponible et accessible à tous en suivant le lien ci-dessous : https://simulbr.vercel.app Nous vous recommandons son usage même si un « compétent » auto-proclamé vous assure que votre avis d’imposition est correct. Ainsi deux avis 2023 déjà examinés par l’auteur du simulateur- Bernard Ribet -appellent des réclamations de 800 à plus de 1000 €. Ces avis d’imposition s’avèrent très trompeurs car ils laissent penser à ces contribuables qu’ils sont non imposables. Si les intéressés n’adressent pas de réclamation, ils ne seront jamais remboursés. Attention donc, vous pourriez être dans ce cas ! Bien entendu, nous n’affirmons pas que tous les contribuables vont obtenir un remboursement ou une diminution des mensualités de septembre à décembre! Tout dépend du profil fiscal de la personne mais en le renseignant dans le simulateur vous saurez à quoi vous en tenir. |
| Le simulateur calcule avec exactitude ce qui doit être. Le simulateur va vous dire par écrit et selon ce que vous lui indiquez : • votre avis est correct : il faut payer les mensualités demandées. • l’avis n’est pas “optimisé” et vous devez faire une réclamation pour obtenir un remboursement ou une modification de l’échéancier à payer. • vous êtes non imposable avec l’éventuelle réclamation. • L’avis n’est pas optimisé et il y a une erreur en votre faveur de x €. Mais si… cela arrive ! Dans ce cas, votre conscience civique ne manquera pas de vous guider. Cet outil vous indique aussi quel est le meilleur choix possible pour vous entre taux minimum et taux moyen. Il n’est pas forcément judicieux d’opter pour le taux moyen à tous les coups. En effet, quelquefois la différence des deux impôts ne justifie pas les contraintes administratives imposées au taux moyen. Avec le simulateur vous choisirez la meilleure solution pour vous. Ce simulateur respecte bien entendu la loi et le code des impôts, il ne donne aucune “combine” pour détourner les textes légaux. Le Code Général des Impôts précise bien : “ c’est au contribuable lui-même de réclamer s’il constate une erreur ”. Mais pour cela il faut pouvoir détecter l’anomalie. Le simulateur le fait pour vous ! |
| Ajoutons que l’accès au simulateur est gratuit et totalement anonyme. Tout ce que vous lui direz est effacé quand vous le quitterez, c’est d’ailleurs cet anonymat qui vous impose de tout renseigner de nouveau si vous voulez faire une nouvelle simulation. Le simulateur ne connaîtra jamais ni votre identité ni votre lieu de résidence. Il ne prélève pas votre adresse IP et ne possède même pas de compteur de visites. Techniquement l’application du simulateur ne se télécharge pas dans votre téléphone ou tablette ou ordinateur. En simplifiant elle fonctionne comme un site web simple. Vous pouvez l’utiliser avec un téléphone, une tablette ou un ordinateur, avec tous les systèmes (même sans être à jour) comme Windows, Mac OS, Linux, Androïd, iOS. |
| Nous remercions Bernard Ribet pour son travail mais aussi les deux associations Le Club Ensemble et Français du Monde. Par leurs actions, ils permettent la libre disposition de ce simulateur de calcul de l’impôt version 2023. Merci à nos compatriotes qui ont alimenté la cagnotte afin de financer la production de la mise en ligne de l’application et à nos deux associations qui ont su compléter par leurs prêts le budget nécessaire à la finalisation de ce projet. N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques pertinentes après usage de cette nouvelle version du simulateur. En complément du simulateur nous vous proposons un guide pour tout savoir sur vos impôts. |
| N’hésitez donc pas à télécharger ce vade-mecum préparé par Monsieur Ribet en suivant ce lien : https://drive.google.com/file/d/1kyJCfb_-2fQybbD4bGJNzBCZyXjA_pon/view?usp=sharing |
| 3/ Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) – appel à projets 2024 |
| Nous rappelons que le « STAFE » est un dispositif de subventions du ministère de l’Europe et des affaires étrangères soutenant des projets portés par des associations à l’étranger dans les domaines éducatif, caritatif, culturel ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous tous les renseignements concernant les modalités de dépôt de cette demande de subvention à adresser au plus tard le 20 Octobre 2023 au service social de l’Ambassade. |
| Cette campagne 2024 connaît quelques nouveautés. Une attention particulière sera par exemple portée aux projets visant à la sensibilisation de la communauté française à l’écologie et aux risques climatiques ou à l’égalité entre les hommes et les femmes. 2024 étant une année des jeux Olympiques en France, les projets promouvant la pratique du sport sont également encouragés. Il est à noter que certains critères d’attribution évoluent : • Relèvement du plafond du montant de la subvention : le montant sollicité par projet est porté à 25 000 € maximum contre 20 000 € auparavant • Augmentation du nombre de projets pouvant être retenus par chaque conseil consulaire. Il passe à 8 projets contre 6 auparavant pour nous • Une association peut présenter jusqu’à 3 projets pour une même campagne STAFE. |
| Nous notons cependant que ces évolutions du dispositif sont bien en deçà des réformes attendues et souhaitées par les élus. Aucune réponse n’est apportée aux refus de projets qui peuvent être récurrents mais qui n’en demeurent pas moins pertinents et très utiles à notre communauté ou à l’image de la France dans le Monde. Ces refus opposés par l’administration aux projets nécessitant un développement sur plusieurs années conduit régulièrement au découragement de nombreuses associations. Rappelons qu’avant 2018 la réserve parlementaire dont pouvaient bénéficier les associations des Français à l’étranger s’élevait à 3 millions d’euros par an et que l’enveloppe pour les subventions de la campagne STAFE 2023 s’est réduite à 1,42 millions ! Un groupe de travail s’est pourtant penché sur les critères d’éligibilité de ce dispositif de soutien au tissu associatif entre septembre 2022 et juin 2023 mais ses travaux ne semblent pas avoir abouti à un réel perfectionnement de ce dispositif. Nous demandons donc que cette réflexion sur les évolutions des critères d’attribution de ces subventions reprenne au plus vite en y associant pleinement les élus concernés (Conseillers des Français de l’étranger, conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger). |
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| Nous sommes nous-mêmes en relation étroite avec toutes les associations françaises à l’étranger qui contribuent avec force et convictions à porter notre culture et nos valeurs dans le monde. |
 TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner ! CLAUDE BAUCHETEmail : claudebauchet@outlook.com Tel : +66 81 844 7747 WhatsApp et Signal disponibles THATSANAVANH BANCHONG Email : tk.banchong@conseiller-fde.fr Tel : +66 87 706 5030 WhatsApp disponible |
