Il va de soi que THAIVISA ASEANNOW en français soutient complètement l’initiative des associations et des élus en faveur d’une CFE plus juste.
Le vrai enjeu exposé plus bas reste bien « l’État Français doit assurer sa mission de solidarité entre tous ses citoyens. ».
LETTRE DE VOS CONSEILLERSDES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGERVENDREDI 25 AOUT 2023 – Edition Thaïlande
SOMMAIRE1/ CFE : Pétition « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE ».2/ BOURSES SCOLAIRES : Seconde campagne et inquiétudes
3/ PRIX DU DEVELOPPEMENT DURABLE de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) 2023
1/CFE : Pétition « Suspension du passage de la Thaïlande en zone 3 par la CFE ». A ce jour plus de 1800 signataires ! Amplifions cet élan …
C’est bien la marque d’un soutien incontestable des Français de Thaïlande à cette pétition visant à renforcer notre assurance santé. Cependant, chaque voix compte pour renforcer notre message et encourager les décideurs à prendre les mesures nécessaires. Si vous n’avez pas encore signé la pétition, il n’est pas trop tard pour ajouter votre nom ! Attention merci de ne pas signer plusieurs fois car une seule signature est prise en compte.Vous êtes adhérent à la CFE, ancien adhérent ou potentiellement futur adhérent de la Caisse alors n’hésitez pas ! Vous avez souscrit à une assurance complémentaire chaînée ou pas avec la CFE, il est plus que probable que ce changement de zone conduise votre assurance à réviser ses tarifs à la hausse. Vous êtes donc concernés alors n’hésitez plus ! Nous pouvons influencer positivement l’avenir de nos prestations de santé. Montrez votre soutien en signant la pétition et en invitant vos amis à en faire de même. Votre signature a le pouvoir de créer un impact réel. Ne manquez pas cette opportunité.
Pétition lancée à l’initiative du Collectif des associations (AFBT BIENFAISANCE, AMICALE FRANCAISE DE PATTAYA, BANGKOK ACCUEIL, BONJOUR PHUKET, CLUB ENSEMBLE, FEDERATION DES ANCIENS COMBATTANTS, FDM-ADFE THAILANDE, SOUVENIR FRANÇAIS, UFE Phuket, UNION NATIONALE PARACHUTISTES)Pétition soutenue par les Conseillers des Français de l’étranger (Christian Chevrier président du Conseil Consulaire, Thatsanavanh Banchong, Claude Bauchet, Éric Miné)Adressée à : _ Mme Frej Présidente du Conseil d’administration de la CFE _ Aux deux ministères de tutelle de la CFE (Santé-prévention et Finances-comptes publics)
Bureau du conseil d’administration de la CFE : Isabelle Frej, Présidente / Gérard Sénac, Vice-Président / Stéphanie HERICHER, Vice-Présidente. Site officiel de la CFE
Au-delà de nos différences les quatre élus de votre Conseil Consulaire et la plupart des Associations des Français de l’étranger de notre pays d’accueil se sont unis depuis plusieurs mois pour peser sur l’avenir de la CFE. Nous avons certes eu l’occasion d’échanger avec des responsables de la CFE (Direction et quelques administrateurs de la Caisse) mais les résultats ne sont toujours pas au rendez-vous. Cette pétition doit recueillir le plus de signataires possibles pour avoir une chance d’être prise en compte par les administrateurs de la Caisse et par le gouvernement qui en assure via ses ministères concernés une véritable tutelle. Notre action se poursuivra bien entendu au-delà du dépôt de la pétition. Nous souhaitons la tenue d’un Conseil Consulaire Extraordinaire qui pourrait délibérer et porter une motion aux divers administrations concernées dans le but d’appuyer officiellement cette pétition. Une délégation de la CFE viendra à notre rencontre en début d’année prochaine suite à nos actions et à l’intervention de notre Ambassadeur. Nous ne manquerons pas de préparer cette échéance en associant tous les intéressés (consulat, élus, professionnels de santé et d’assurance, associations et bien sûr les adhérents de la CFE résidant en Thaïlande). Il n’est pas inutile de rappeler que les élus FDM au Conseil Consulaire de Thaïlande ont acquis à travers ces trois dernières années une expérience et une expertise de terrain sur les problèmes rencontrés par les adhérents de la CFE dans notre région du Monde. Dès 2020 nous lancions une grande enquête pour connaître les avis de nos compatriotes sur leurs assurances santé. Plus de 400 d’entre eux ont apporté leurs contributions et des suggestions pour améliorer la qualité des services de notre Caisse. Nous avons animé plusieurs réunions publiques à travers le royaume afin à la fois de sensibiliser notre auditoire aux avantages de la protection assurée par la CFE mais également pour écouter nos compatriotes sur les problèmes qu’ils rencontrent au quotidien dans leurs relations avec les services de la Caisse. Ces nombreuses réunions publiques avec nos travaux en concertation avec la plupart des associations des Français de Thaïlande nous ont permis d’avancer sur des propositions issues des débats participatifs et des contributions de nos compatriotes.
DEUX GRANDES ORIENTATIONS dans nos prochaines actions. Un premier axe législatif vers NOS PARLEMENTAIRES et un second complémentaire basé sur la DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
A>>> AXE LÉGISLATIF
• l’Etat Français doit assurer sa mission de solidarité entre tous ses citoyens. Nous avons sur ce sujet essentiel émis des pistes à explorer comme demander aux pouvoirs publics une étude sur les recettes et dépenses des cotisations sociales auxquelles les Français de l’étranger sont soumis (COTAM). Si les Français de l’étranger qui ont cotisé au moins 15 années à la Sécurité sociale bénéficient bien de la prise en charge de leurs soins pour leurs courts séjours en France, ils n’en retirent aucune aide pour leurs traitements médicaux ou hospitalisations à l’étranger. Il convient donc d’affecter une partie des recettes de ces cotisations de la COTAM au financement solidaire de la Caisse des français de l’étranger. Cette dotation assurerait à ses adhérents des remboursements et une prise en charge hospitalière au plus près des conditions de la Sécurité sociale française. Le financement de la catégorie aidée et des maladies à longue durée devrait au minimum être du ressort d’un financement de l’Etat. La loi actuelle ne le permet pas. Le Sénat comme l’Assemblée Nationale devront être saisis.• Permettre de refonder la gouvernance de la CFE : imposer des règles de transparence à la Caisse : Un bilan financier simplifié pour chaque exercice comptable annuel mais complet devrait être accessible à tous les adhérents. Les charges de fonctionnement précisées (personnel, administration…). L’évolution des coûts par pays devrait être explicitée. L’évolution du nombre de contrats par catégorie devrait être connue de tous. Un compte rendu précis des réunions du Conseil d’Administration devrait être publié en précisant les votes de chacun de nos représentants. • Installer un Comité d’Usagers afin de mieux prendre en compte les problèmes exprimés par les adhérents pour éclairer au mieux les décisions du Conseil d’Administration et la Direction de la CFE. • Revoir la loi sur le mode d’élection des administrateurs de la CFE. Un collège d’au moins 50 % des administrateurs devrait être élu directement par les assurés. • Demander une commission parlementaire au Sénat ou à la Chambre des Députés pour étudier les résultats et les conséquences de la mise en place de la réforme du 24/12/2018 pour les assurés et le fonctionnement de la Caisse.
B>>> AXE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE INTERVENTION AUPRÈS DES INSTANCES DIRIGEANTES DE LA CFE pour ouvrir un séminaire avec la société civile (Associations, professionnels de santé et de l’assurance) et ses élus nationaux et de terrain représentant les Français de l’étranger afin de mieux prendre en compte les problèmes vécus par nos compatriotes et dégager des solutions par exemple dans les domaines suivants : ▪ REVOIR LES CONDITIONS DU TIERS PAYANT HOSPITALIER. L’Assistant choisi par la CFE doit en s’appuyant sur son propre réseau local -ou avec un partenaire- se mettre en quête d’établissements hospitaliers à la fois moins chers et répondant aux normes de qualité de soins dans toutes les régions de notre pays d’accueil où cela s’avère possible. En THAILANDE nous bénéficions d’un tissu hospitalier de qualité qui dépasse les seuls hôpitaux internationaux utilisés quasi exclusivement par le partenaire actuel de la CFE. L’étude portant sur plus de 150 établissements privés démontre le potentiel important d’hôpitaux privés qu’il serait possible d’agréer. Ce travail prouve également que les tarifs des établissements les plus utilisés par l’Assisant actuel de la CFE sont de plus de 40% supérieurs au prix moyen des hôpitaux de cette étude ! Expérimenter une collaboration avec des établissements hospitaliers publics sélectionnés pour leur qualité de soins. Mais le secteur Public ne pouvant généralement pas accepter une simple lettre de garantie, l’Assistant doit donc trouver ou mettre en place une structure locale capable d’assurer les règlements de facture. Après une période expérimentale de partenariat avec ces hôpitaux publics, l’Assistant devra initier une étude de faisabilité afin d’appliquer des taux de tiers payant différenciés entre établissements en fonction du coût réel des soins. Un taux de Tiers Payant Hospitalier de 80% étant maintenu pour une liste d’hôpitaux privés dont les coûts sont raisonnables et faire monter le TPH à 90 voire 100% pour les établissements publics aux tarifs appropriés. L’Assistant aura également la mission de redéfinir les délais contractuels entre les différents intervenants (Hôpitaux / Assistant/ CFE) afin que les adhérents à une complémentaire non-chaînée avec la Caisse, puissent obtenir le décompte final de la CFE rapidement et ainsi leur permettre d’adresser la demande de remboursement du reste à charge auprès de leur assurance complémentaire. Actuellement des délais inacceptables de 3 à 4 mois sont signalés par nos compatriotes.
▪ L’explosion des coûts provient également des prix trop élevés des médicaments, analyses et autres prestations hors hospitalisation. Sur ce problème il convient d’adapter les règles administratives imposées par la tutelle de la CFE pour les démarches de remboursement. En effet celles-ci ne tiennent pas compte des réalités des procédures spécifiques à de nombreux pays. Par exemple les documents fournis par les officines sont souvent refusés alors que le coût de leurs médicaments est considérablement plus bas (50% à 2 voire 3 fois supérieur) que les produits de pharmacie délivrés par de nombreux hôpitaux.
▪ Faire le bilan du fonctionnement de la nouvelle procédure de remboursement, car au-delà du constat que ce système permet effectivement un traitement beaucoup plus rapide de la majorité des demandes de remboursements, il apparaît à la lecture de plusieurs témoignages que de nombreux adhérents ne sont remboursés qu’après plusieurs semaines voire plusieurs mois. Une simplification de la marche à suivre pourrait être regardée afin de ne pas exclure nos compatriotes en difficulté devant l’usage de procédures en ligne trop complexes. Un tutorat personnalisé devrait être mis en place pour les plus récalcitrants.
2/ BOURSES SCOLAIRES : Seconde campagne et inquiétudes
Attention la date limite de dépôt des dossiers pour la seconde campagne de bourses de l’année scolaire 2023-2024 est fixée au 08 septembre 2023. Vous n’avez plus que quelques jours pour adresser votre dossier. Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires au déroulé de cette nouvelle campagne de bourses avec toutes les modalités :https://th.ambafrance.org/Seconde-campagne-des-bourses-scolaires-2023-2024
Vos élus au Conseil Consulaire sont à votre écoute pour entendre vos préoccupations. Nous ne manquons pas en particulier de nous élever contre les dernières décisions de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement du Français à l’Étranger) de réduire significativement les montants des bourses scolaires. En effet les familles ne bénéficiant pas de 100% d’aides vont subir une baisse de leur dotation jusqu’à 7%. Cette mesure, prise lors de la dernière commission nationale des bourses en juin 2023, est absolument inacceptable et va avoir des conséquences qui seront très difficiles à gérer pour les familles déjà confrontées à l’augmentation de la vie et des frais de scolarité. Le risque est réel d’enregistrer des cas de déscolarisation d’élèves boursiers dans nos établissements du réseau AEFE. Le gouvernement doit prendre conscience de cette réalité et réviser d’urgence le montant de la dotation budgétaire pour assurer la scolarisation de tous les enfants.
3/ PRIX DU DEVELOPPEMENT DURABLE de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) 2023
L’édition 2023 du prix du Développement durable des Français de l’Étranger est ouverte ! Les entrepreneurs et les entreprises ont jusqu’au 12 septembre pour candidater. Le Prix de l’Assemblée des Français de l’Étranger pour le Développement Durable a pour objectif de stimuler l’émergence d’activités économiques répondant au principe du Développement Durable, de développer des projets œuvrant autour de ces concepts et de faire connaître des actions vertueuses en cette matière. Le Développement Durable doit s’entendre comme la croisée des chemins suivante : ▪ le progrès économique, ▪ le progrès social, ▪ la préservation de l’environnement, ▪ la solidarité internationale dans le domaine du développement durable. Ce prix vise en particulier à : ▪ stimuler la création d’idée d’entrepreneuriat durable, ▪ inciter les porteurs de projets ayant une idée entrepreneuriale durable à les concrétiser ▪ faire connaître et mettre en exergue les projets les plus innovants en matière de développement durable. Le prix est attribué tous les 2 ans et cette année 2023 voit le redémarrage du prix après la période COVID.
Quels sont les critères d’attribution de ce prix ? Les projets proposés par les candidats devront impérativement présenter une contribution sensible au développement durable. Les projets doivent viser la promotion des droits de l’homme au sens large (notamment les droits politiques, le droit au travail, au logement, à la formation, à l’expression culturelle, à la famille, à l’intégrité physique…). L’objectif du prix consiste à privilégier des projets à réelle valeur ajoutée économique, sociale et écologique. De ce fait, l’évaluation des dossiers se fera en priorité sur : ▪ la dimension économique : rentabilité du projet, réalisme et pérennité permettant une action stable sur le long terme ne générant pas de remise en cause régulière du projet en lui-même. ▪ la dimension sociale : le projet contribue au bien-être et/ou au développement de la société en y incluant des populations généralement exclues ou sous-représentées. ▪ la dimension environnementale/écologique : contribution à améliorer ou à restaurer la qualité de l’environnement et en aucun cas à y nuire. Par conséquent, la priorité est donnée : ▪ aux projets destinés à des idées concrètes plutôt qu’à des activités en général, ▪ aux projets nouveaux (créateurs d’emploi), de préférence aux projets en cours, ▪ aux projets innovants (projets pilotes), de préférence aux projets mettant en œuvre des expériences d’ores et déjà confirmées, ▪ aux projets de création par opposition aux projets de consommation, ▪ aux projets collectifs, de préférence aux projets individuels, ▪ aux projets du secteur associatif et de l’économie sociale, de préférence aux projets de l’économie privée à finalité plus exclusivement lucrative. Dans tous les cas, les projets doivent démontrer leur viabilité. Aucune considération de taille ou de volume financier n’entre en considération dans l’attribution du prix. Si vous avez des questions spécifiques ou que vous souhaitez déposer un dossier, n’hésitez-pas à solliciter directement Florian Bohême, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’Étranger via son email : contact@francaisaucambodge.org
TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner !CLAUDE BAUCHET Email : claudebauchet@outlook.com Tel : +66 81 844 7747 WhatsApp et Signal disponiblesTHATSANAVANH BANCHONG Email : tk.banchong@conseiller-fde.fr Tel : +66 87 706 5030 WhatsApp disponible
C’est bien la marque d’un soutien incontestable des Français de Thaïlande à cette pétition visant à renforcer notre assurance santé. Cependant, chaque voix compte pour renforcer notre message et encourager les décideurs à prendre les mesures nécessaires. Si vous n’avez pas encore signé la pétition, il n’est pas trop tard pour ajouter votre nom ! Attention merci de ne pas signer plusieurs fois car une seule signature est prise en compte. Vous êtes adhérent à la CFE, ancien adhérent ou potentiellement futur adhérent de la Caisse alors n’hésitez pas !
Bureau du conseil d’administration de la CFE : Isabelle Frej, Présidente / Gérard Sénac, Vice-Président / Stéphanie HERICHER, Vice-Présidente. Site officiel de la CFE
▪ L’explosion des coûts provient également des prix trop élevés des médicaments, analyses et autres prestations hors hospitalisation. Sur ce problème il convient d’adapter les règles administratives imposées par la tutelle de la CFE pour les démarches de remboursement. En effet celles-ci ne tiennent pas compte des réalités des procédures spécifiques à de nombreux pays. Par exemple les documents fournis par les officines sont souvent refusés alors que le coût de leurs médicaments est considérablement plus bas (50% à 2 voire 3 fois supérieur) que les produits de pharmacie délivrés par de nombreux hôpitaux.
Attention la date limite de dépôt des dossiers pour la seconde campagne de bourses de l’année scolaire 2023-2024 est fixée au 08 septembre 2023. Vous n’avez plus que quelques jours pour adresser votre dossier. Vous trouverez ci-dessous les renseignements nécessaires au déroulé de cette nouvelle campagne de bourses avec toutes les modalités : https://th.ambafrance.org/Seconde-campagne-des-bourses-scolaires-2023-2024
Quels sont les critères d’attribution de ce prix ? Les projets proposés par les candidats devront impérativement présenter une contribution sensible au développement durable. Les projets doivent viser la promotion des droits de l’homme au sens large (notamment les droits politiques, le droit au travail, au logement, à la formation, à l’expression culturelle, à la famille, à l’intégrité physique…). L’objectif du prix consiste à privilégier des projets à réelle valeur ajoutée économique, sociale et écologique. De ce fait, l’évaluation des dossiers se fera en priorité sur : ▪ la dimension économique : rentabilité du projet, réalisme et pérennité permettant une action stable sur le long terme ne générant pas de remise en cause régulière du projet en lui-même. ▪ la dimension sociale : le projet contribue au bien-être et/ou au développement de la société en y incluant des populations généralement exclues ou sous-représentées. ▪ la dimension environnementale/écologique : contribution à améliorer ou à restaurer la qualité de l’environnement et en aucun cas à y nuire. Par conséquent, la priorité est donnée : ▪ aux projets destinés à des idées concrètes plutôt qu’à des activités en général, ▪ aux projets nouveaux (créateurs d’emploi), de préférence aux projets en cours, ▪ aux projets innovants (projets pilotes), de préférence aux projets mettant en œuvre des expériences d’ores et déjà confirmées, ▪ aux projets de création par opposition aux projets de consommation, ▪ aux projets collectifs, de préférence aux projets individuels, ▪ aux projets du secteur associatif et de l’économie sociale, de préférence aux projets de l’économie privée à finalité plus exclusivement lucrative. Dans tous les cas, les projets doivent démontrer leur viabilité. Aucune considération de taille ou de volume financier n’entre en considération dans l’attribution du prix. Si vous avez des questions spécifiques ou que vous souhaitez déposer un dossier, n’hésitez-pas à solliciter directement Florian Bohême, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée des Français de l’Étranger via son email : contact@francaisaucambodge.org
TOUJOURS À VOTRE ÉCOUTE Si vous souhaitez nous poser une question, présenter un problème, une suggestion… n’hésitez pas à nous écrire ou à nous téléphoner ! CLAUDE BAUCHET
