La confiscation d’avoirs bancaires est monnaie courante, mais la remise de lingots d’or à l’État reste exceptionnelle.
En Thaïlande, l’ancien directeur général du Département des recettes (Revenue Department), Satit Rungkasiri, demeure au centre d’un des plus gros scandales de fraude fiscale du pays ces dernières années. Condamné à la prison à vie en 2021 pour son rôle dans une gigantesque fraude aux remboursements de TVA, il est depuis impliqué dans une bataille judiciaire et administrative qui se poursuit en 2026.
Le cœur du scandale remonte à 2012-2013, lorsqu’un réseau de sociétés écrans a exploité le système de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En Thaïlande, comme dans de nombreux pays, les exportateurs peuvent réclamer un remboursement de TVA pour les biens vendus à l’étranger, une mesure destinée à éviter une double imposition. Or, dans ce cas, au moins 25 entreprises ont obtenu des remboursements de TVA sans remplir les conditions légales, en se prétendant exportatrices alors qu’elles n’avaient pas d’activité réelle. La perte pour l’État s’élèverait à plus de 3 milliards de bahts.
Selon les enquêteurs, Satit aurait permis ou ignoré ces demandes frauduleuses, favorisant ces remboursements injustifiés lorsqu’il était à la tête du Revenue Department. Ce mécanisme complexe reposait sur des documents falsifiés, de sociétés fictives et des complicités administratives.
Le 19 août 2021, la Central Criminal Court for Corruption and Misconduct Cases a condamné Satit Rungkasiri à la prison à vie pour corruption et préjudice causé au Trésor public. Le tribunal a rejeté sa demande de mise en liberté sous caution, estimant que le risque de fuite était trop élevé compte tenu de la gravité de la peine. Cependant, la perpétuité n’existe pas en Thaïlande. Les détenus ne purgent « que » 20 ou 25 ans au maximum. Les autorités n’ont pas communiqué sur le statut actuel de Satit qui devrait donc toujours se trouver derrière les barreaux.
Sa peine s’inscrivait dans une série de poursuites visant plusieurs cadres de l’administration fiscale, marquant une volonté du système judiciaire thaïlandais de sévir contre la corruption de haut niveau dans les institutions publiques.
Le 27 février 2026, l’actualité de cette affaire a pris une nouvelle tournure. La Commission nationale anti-corruption (NACC) a officiellement remis à l’État des lingots d’or d’une valeur de 1,5 milliard de bahts ou 21 000 bahts d’or, saisis dans le cadre de l’enquête sur l’enrichissement illégal de Satit.
Selon le jugement de la Cour suprême thaïlandaise, ces biens – acquis pendant sa direction du Département des recettes – résultaient d’une accumulation de richesse sans justification légale. Les autorités ont ainsi appliqué une jurisprudence de confiscation des biens mal acquis, symbolisant la fermeture d’un volet financier du dossier.
