Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à instaurer un véritable droit au compte bancaire pour les Français de l’étranger. Présenté par Mélanie Vogel lors de la niche écologiste, le texte entendait répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux expatriés dans l’ouverture et la gestion de comptes bancaires.
Malgré une mobilisation notable — plus de 12 500 signatures avaient été recueillies en soutien —, le projet a été rejeté en bloc par les groupes de droite, appuyés par le Gouvernement. Les arguments avancés ont repris ceux des établissements bancaires, qui jugent la mesure trop coûteuse. Pour les défenseurs du texte, cette position illustre une priorité donnée aux intérêts financiers plutôt qu’aux droits des citoyens.
Mme Vogel, à l’origine de la proposition, a dénoncé un vote qui consacre le statu quo et ignore les réalités vécues par les expatriés. Elle a rappelé que ce combat n’était pas nouveau : à plusieurs reprises, elle avait alerté sur les obstacles rencontrés par les Français de l’étranger dans leurs démarches bancaires et sur l’absence de solutions concrètes.
Au-delà du rejet, un risque supplémentaire est désormais pointé : celui de voir les banques françaises se sentir légitimées à résilier des comptes actuellement valides, aggravant la précarité bancaire de nombreux expatriés.
Pour ses soutiens, ce vote constitue un affront à la mobilisation citoyenne et une démonstration de la clarté des positions politiques : il apparaît désormais évident quelles forces se rangent aux côtés des expatriés et lesquelles privilégient les arguments des lobbies bancaires.
Enfin, les représentants des Français de l’étranger soulignent que ce choix parlementaire devra être pris en compte lors des prochaines élections consulaires que certains, à la droite extrême, veulent politiser.
Malgré l’échec parlementaire, les promoteurs du texte affirment qu’ils poursuivront leur action et continueront à porter la voix des expatriés pour obtenir des mesures concrètes face à ce qu’ils qualifient de « détresse bancaire ».
