La Thaïlande a officiellement promulgué, le 23 août, la loi sur la promotion d’une société pacifique (B.E. 2569), publiée dans la Royal Gazette. Ce texte instaure une amnistie couvrant les infractions liées aux manifestations et expressions politiques commises entre janvier 2005 et juillet 2025. L’objectif affiché : tourner la page de plus de vingt ans de poursuites et favoriser la réconciliation nationale.
Concrètement, les actes qualifiés dans l’annexe de la loi ne sont plus considérés comme des infractions. Les personnes concernées sont libérées de toute responsabilité pénale et réglementaire, et les procédures civiles engagées par des agences publiques sont également annulées. En revanche, les dettes ou responsabilités envers des particuliers restent valables.
Mais la loi comporte des exclusions majeures. Les affaires de corruption, les crimes ayant entraîné la mort ou des blessures graves, ainsi que les infractions relevant de l’article 112 du Code pénal (crime de lèse‑majesté) ne sont pas couvertes. Cette exclusion de l’article 112, qui concerne de nombreux jeunes militants poursuivis depuis 2020, suscite déjà de vives critiques.
Un comité de neuf membres sera chargé de statuer sur l’éligibilité des demandes d’amnistie. Présidé par le Premier ministre ou son adjoint, il inclura le ministre de la Justice, des hauts fonctionnaires, des experts juridiques et des représentants de la société civile. Ses décisions seront définitives et contraignantes pour les agences de l’État. Le comité devra tenir sa première réunion dans les 30 jours et achever ses travaux en 180 jours, avec possibilité de deux prolongations de 90 jours chacune.
La loi couvre un large éventail d’infractions liées aux rassemblements politiques : sédition, violation des lois sur les rassemblements publics, infractions aux règlements d’urgence ou encore certains délits informatiques. Elle efface les condamnations, met fin aux peines de prison et supprime les casiers judiciaires pour les personnes concernées.
Pour les partisans du texte, il s’agit d’un pas concret vers la réconciliation après deux décennies de divisions politiques. Pour ses détracteurs, l’exclusion de l’article 112 crée une amnistie à deux vitesses, qui protège les anciens mouvements mais laisse de côté une génération de militants pro‑démocratie.
En clair, la Thaïlande tente de solder une partie de son passé politique par une amnistie sélective. Reste à savoir si cette mesure suffira à apaiser les tensions ou si elle prolongera les fractures en excluant les affaires les plus sensibles.
