Le gouvernement thaïlandais a donné son feu vert à l’adhésion du pays au mécanisme international d’échange d’informations fiscales, une étape qui accompagne l’adoption de l’impôt minimum mondial de 15 % sur les multinationales, conçu par l’OCDE.
L’impôt minimum mondial de 15 % conçu par l’OCDE vise à empêcher les multinationales de transférer artificiellement leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. Concrètement, chaque grande entreprise doit payer au moins 15 % d’impôt sur ses profits, quel que soit le pays où elle est implantée. Si une filiale est taxée en dessous de ce seuil, l’État d’origine peut appliquer une taxe complémentaire pour atteindre le minimum. L’objectif est de garantir une concurrence plus équitable et d’assurer des recettes fiscales supplémentaires aux États.
Le ministre des Finances, Ekniti Nitithanprapas, a précisé mardi que cette décision permettra de mieux taxer les grandes entreprises et de limiter l’évasion fiscale. Les premiers échanges de données avec les autorités étrangères sont prévus pour juin 2027.
La Thaïlande a déjà instauré une taxe complémentaire (“top‑up tax”) afin d’aligner les multinationales dont le taux effectif est inférieur à 15 %. Le ministère estime que cette mesure pourrait rapporter environ 10 milliards de bahts supplémentaires par an.
Le dispositif oblige les pays participants à réduire le recours aux exonérations fiscales comme outil d’attractivité, mais autorise l’usage de crédits d’impôt et de subventions directes. Bangkok envisage d’adapter son code fiscal pour élargir ces mécanismes, tandis que le Fonds pour la compétitivité du Board of Investment peut déjà fournir une aide financière.
En effet, le Fonds pour la compétitivité du Board of Investment cible les entreprises actives dans des secteurs stratégiques comme la haute technologie, la santé ou l’agriculture innovante. Il offre des subventions directes pour la R&D, la formation et la modernisation des chaînes d’approvisionnement, ainsi que des crédits d’impôt pour encourager l’innovation. L’objectif est de soutenir les multinationales et les sociétés locales qui investissent dans la montée en gamme de l’économie thaïlandaise, tout en renforçant la compétitivité nationale.
Ekniti a rappelé que les multinationales avaient longtemps utilisé des sociétés offshore pour réduire leurs impôts. L’échange automatique d’informations rendra ces pratiques bien plus difficiles.
Avec cette décision, la Thaïlande se place dans le sillage des grandes économies qui appliquent les règles de l’OCDE, tout en cherchant à préserver son attractivité pour les investisseurs.
