Les IDC ou centres de détention (rétention en France) pour immigrés ou étrangers en situation irrégulière en Thaïlande sont surpeuplés, avec un taux d’occupation de 155 %, selon un rapport de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Union pour les libertés civiles (UCL). Le rapport indique que la Thaïlande n’a pas réussi à établir un cadre juridique pour la détention des immigrés qui soit conforme aux normes internationales des droits de l’homme.
D’anciens détenus ont décrit des conditions de détention sordides, notamment des punitions, des abus et un manque d’accès aux soins de santé et à l’hygiène de base. Fatia Maulidiyanti, de la FIDH, a souligné que les conditions de détention dans les centres de rétention sont pires que dans les prisons. De nombreux détenus – réfugiés, demandeurs d’asile et enfants – ne devraient pas être détenus et passent souvent des années dans ces centres sans recours judiciaire.
L’absence d’un cadre juridique expose les réfugiés à des arrestations et à des expulsions, ce qui constitue une violation de leurs droits fondamentaux. Les autorités thaïlandaises violent fréquemment le principe de non-refoulement en expulsant des personnes vers des pays où elles risquent d’être persécutées.
La détention prolongée, voire sans limite, est considérée comme arbitraire par le droit international. Les détenus n’ont pas le droit de contester leur détention et il n’existe aucune protection juridique contre la détention des enfants migrants.
Les initiatives récentes, telles que le Mécanisme national de sélection et le Mémorandum d’accord visant à mettre fin à la détention des enfants migrants, n’ont pas suffisamment abordé ces questions. Cependant, la loi sur la prévention et la répression de la torture et des disparitions forcées, promulguée en février 2023, a codifié le principe de non-refoulement et établi des garanties contre la torture et les mauvais traitements dans les processus d’immigration.
Le rapport appelle à l’amélioration des conditions de détention dans les centres de rétention et à la mise en place d’un cadre juridique solide pour protéger les réfugiés, les demandeurs d’asile et les migrants vulnérables, conformément aux normes internationales des droits de l’homme.
Les conditions de détention dans les IDC sont intentionnellement épouvantables en Thaïlande. En effet, les prisons sont relativement confortables, modulo l’absence de soins, donc les IDC pourraient être aussi supportables que les prisons. Ils ne le sont pas pour inciter les détenus à effectuer rapidement les démarches qui leur permettent de rentrer dans leurs pays. En effet, certains étrangers pourraient préférer rester en prison en Thaïlande plutôt que de se retrouver face à un avenir incertain chez eux.
Contrairement à la France, où la plupart des OQTF ne sont pas exécutées et où un étranger en situation illégale ne peut pas rester plus de quelques mois dans les centres de rétention, en Thaïlande, un étranger peut rester dans les IDC des années s’il n’obtient pas le laissez-passer de son ambassade et s’il ne paie pas son billet d’avion.
