
Mardi prochain (le 18), les tribunaux thaïlandais examineront trois affaires politiquement sensibles plus un recours concernant les sénatoriales. L’une des affaires pourrait entraîner la destitution du Premier ministre.
La Cour constitutionnelle examinera une plainte déposée par 40 sénateurs nommés par l’armée, affirmant que le Premier ministre a enfreint la constitution en procédant à une nomination au sein du cabinet. Parallèlement, le parti d’opposition Move Forward risque d’être dissous. L’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra sera également inculpé pour lèse-majesté et délit informatique. Ces affaires ont accru l’incertitude politique en Thaïlande, ont ébranlé les marchés et décrédibilise le royaume en mal d’investisseurs..
1) Affaire de faute éthique présumée du Premier ministre Srettha Thavisin : Quarante sénateurs dont le mandat a expiré ont demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer voire de mettre fin au mandat de Premier ministre Srettha. En cause, la nomination de l’ancien ministre (controversé et démissionnaire) du Cabinet du Premier ministre, Pichit Chuenban. Le tribunal a ordonné aux différentes parties de fournir des preuves et des témoins supplémentaires avant le 17 juin, un jour avant la prochaine délibération du 18 juin. Si le tribunal décide que le mandat de Premier ministre de Srettha a pris fin, le Parlement pourrait être dissous. La dissolution de parlement est très tendance de nos jours. Srettah pourrait tout simplement être remplacé par un premier ministre Pheu Thai voire par celui qui a initié la plainte que l’on être un putschiste de 2014.
2) Cas de dissolution du parti Move Forward : La Commission électorale (CE) a demandé au tribunal de dissoudre le parti en raison de sa tentative de modifier la loi de lèse-majesté, que le tribunal avait précédemment jugée comme une tentative de renverser la monarchie constitutionnelle. Le tribunal a ordonné à la CE de fournir davantage de preuves et de témoins d’ici le 17 juin, un jour avant la prochaine délibération du 18 juin. Si le parti est dissous, les membres de son exécutif qui ont fait campagne pour l’amendement de la loi pourraient être bannis de la vie politique pendant 10 ans. Move Forward a remporté les élections et reste le parti le plus populaire du pays, cependant le régime fait tout pour le maintenir loin du pouvoir.
Un groupe de parlementaires de l’ASEAN a appelé la communauté internationale à surveiller de près le comportement de la cour constitutionnelle qui pourrait dissoudre le Parti Move Forward (MFP), la qualifiant de « instrument judiciaire », sous entendu « du régime ».
« En empêchant les parlementaires de délibérer sur une loi qui n’est pas conforme aux normes internationales des droits de l’homme, la Cour sape l’idée même de démocratie en plaçant cette loi spécifique hors de portée de tout amendement », a déclaré le président de l’APHR (parlementaires pour les droits de l’homme) Chrisy Barends.
3) Verdict de la Cour constitutionnelle sur les règles des élections sénatoriales : Les candidats aux élections sénatoriales demandent que la Cour se prononce sur la constitutionnalité de quatre dispositions de la loi organique régissant les élections sénatoriales. Les quatre dispositions comprennent des règles controversées sur la présentation des candidats et des détails sur le processus de sélection. Si le tribunal juge ces dispositions inconstitutionnelles, des requêtes pourraient être déposées pour annuler les résultats des élections. Le caractère abscons du scrutin favorise finalement la fraude, en effet, certains « parrains » ont embauché de faux candidats qui votent pour eux.
4) Affaire de crime de lèse-majesté contre l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra : Le bureau du procureur général a convoqué l’ancien Premier ministre pour la procédure d’inculpation le 18 juin. Thaksin a été accusé de diffamation royale par la junte précédente pour ses commentaires en 2015 lorsqu’il a déclaré à un journal sud-coréen que le Conseil privé du roi était à l’origine du coup d’État de 2014. Le procureur général l’a inculpé pour cela et Thaksin demandera sa libération sous caution le 18 juin. Des royalistes radicalisés supplient l’armée d’empêcher Thaksin de bénéficier de cette liberté conditionnelle.
Conséquence de tous ces rendez-vous, M Thavisin pourrait ne pas s’adresser à la Chambre des représentants sur le budget 2025, séance prévue mercredi 19. Le Premier ministre pourrait en effet être immédiatement suspendu de ses fonctions sur ordre de la Cour constitutionnelle le 18 juin, en attendant une décision de justice. Le vice-Premier ministre Phumtham Wechayachai, connu comme le bras droit du patron de facto de Pheu Thai, Thaksin Shinawatra, pourrait être nommé Premier ministre par intérim.
Aucune loi ou réglementation n’empêche une personne, y compris l’ancien Premier ministre Thaksin Shinawatra, en liberté conditionnelle, de demander justice au procureur général, si elle estime qu’elle est injustement poursuivie, a déclaré aujourd’hui le porte-parole adjoint Nakane Thongpraiwan, bureau du procureur général.
On sait que Thaksin demande une révision de l’accusation de lèse-majesté portée contre lui, affirmant que la décision du précédent procureur général avait été prise sous la contrainte de la junte militaire. Nakane Thongpraiwan, du bureau du procureur général a répondu que, si Thaksin dispose d’éléments nouveaux, le procureur pourrait retarder les poursuites. En revanche, si la requête est une simple tactique visant à retarder la procédure judiciaire, le procureur peut procéder à l’acte d’accusation.