Le 14 septembre, la Commission électorale (EC) a annoncé avoir transmis à la Cour suprême le dossier de 77 personnes soupçonnées de collusion lors de l’élection sénatoriale de 2024. Parmi elles figurent 26 sénateurs en fonction, mais aucun député ni ministre. Le Bumjaithai dans son ensemble est épargné alors qu’il est accusé par l’opposition d’avoir organisé cette fraude massive.
L’EC précise que cette décision ne constitue pas une condamnation : il appartiendra à la Cour suprême de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour engager des poursuites.
Un dossier massif et controversé
L’affaire, surnommée « คดีฮั้ว สว. » ou Khadi Hua So Wo ou affaire de collusion sénatoriale, repose sur un dossier de 75 722 pages et concerne initialement 427 personnes. Les accusations portent sur des présentations de candidatures non conformes, des promesses d’avantages financiers, des soupçons de corruption et même de blanchiment d’argent. Les peines prévues varient de 1 à 10 ans de prison, assorties de lourdes amendes et de l’interdiction de voter ou d’être élu pendant 5 à 20 ans, selon les articles de loi concernés.
Les sénateurs restent en poste… pour l’instant
Les 26 sénateurs visés ne sont pas suspendus immédiatement. Ils ne devront cesser leurs fonctions que si la Cour suprême accepte d’instruire le dossier. En cas de condamnation, leur mandat prendra fin et leurs sièges seront pourvus par les suppléants. Si aucun suppléant n’est disponible, un tirage au sort ou une nouvelle élection pourrait être organisé.
Pressions politiques et mobilisation citoyenne
La décision de l’EC a suscité de vives critiques. Des partis d’opposition et des ONG, dont iLaw, réclamaient que les 229 suspects identifiés par les enquêtes préliminaires soient tous poursuivis, y compris des députés du parti Bhumjaithai et le Premier ministre Anutin Charnvirakul, cités dans des rapports antérieurs. L’EC a choisi de ne pas inclure ces figures politiques, ce qui alimente les accusations de partialité. La veille de la décision, des centaines de manifestants s’étaient rassemblés au Bangkok Art and Culture Centre, brandissant le chiffre « 229 » en référence au nombre total de personnes soupçonnées. Seule une minorité, environ un tiers, est inquiétée.
Enquête parallèle du DSI
Le Department of Special Investigation (DSI) mène de son côté une enquête distincte pour association criminelle et blanchiment d’argent. Ses responsables ont précisé que les conclusions de l’EC ne lient pas leur procédure. Le DSI affirme disposer de preuves supplémentaires impliquant des distributeurs de fonds au niveau provincial, liés à des réseaux politiques.
Une affaire à suivre
Cette affaire illustre les tensions autour du système de sélection des sénateurs, basé sur un vote interne entre 20 groupes professionnels. Les soupçons de manipulation et d’achat de voix fragilisent la crédibilité du processus. La Cour suprême devra désormais trancher sur la recevabilité des accusations, tandis que le DSI poursuit ses investigations. L’issue pourrait avoir des conséquences majeures sur la composition du Sénat et sur la confiance du public dans les institutions électorales.
Les membres de la Cour suprême comme ceux de la Commission électorale sont nommés par le… Sénat.
Le journaliste Pravit Rojanaphruk, considéré comme l’un des meilleurs observateurs de la vie politique thaïlandaise, analyse la décision de la Commission électorale. Selon lui, le statu quo devrait perdurer, car trop peu de sénateurs seront écartés pour modifier l’équilibre en faveur des minorités pro‑démocratie. Il juge improbable l’émergence de grandes manifestations visant à renverser le gouvernement d’Anutin. Les divisions entre les camps « rouge » et « orange » restent profondes. La veille, moins de 2 000 personnes seulement s’étaient mobilisées dans les rues, signe d’une contestation encore limitée.
