Le gouvernement thaïlandais vient d’approuver son premier règlement officiel sur la déportation. Une mesure qui vise à accélérer et clarifier les procédures d’expulsion des étrangers en situation illégale ou impliqués dans des délits graves. Voici ce qu’il faut retenir, de manière très concrète.
Six motifs d’expulsion immédiate
Le texte adopté par le Cabinet définit six cas précis pouvant mener à une déportation :
- Entrée ou séjour illégal dans le pays.
- Travail sans permis selon la loi sur l’emploi des étrangers.
- Activité commerciale non autorisée par la loi sur les entreprises étrangères.
- Falsification ou usage de faux documents officiels.
- Commission d’un délit passible d’au moins trois ans de prison.
- Participation ou soutien à l’une des infractions ci‑dessus.
Une procédure simplifiée
Jusqu’ici, aucune règle administrative claire ne régissait la déportation, ce qui permettait à des délinquants de rester dans le royaume en attendant d’éventuelles procédures judiciaires. Cela leur laissait le temps de « négocier certains arrangements ». Désormais :
- Les prisons devront informer le ministère de l’Intérieur avant la libération d’un détenu étranger.
- Le ministère pourra ordonner une expulsion sans délai.
- L’étranger sera renvoyé vers son pays d’origine ou, à défaut, vers le dernier pays de résidence déclaré.
Cas particuliers
Si un autre pays ou une organisation internationale souhaite accueillir la personne, la demande devra passer par les canaux diplomatiques. Le pays ou l’organisation devra prendre en charge tous les frais liés à la garde et au transfert, et l’intéressé devra donner son accord écrit.
Ce que cela change pour les étrangers
Pour les résidents légaux, touristes ou retraités, rien ne bouge : il suffit de respecter les règles de visa, de travail et de séjour. En revanche, ceux qui travaillent sans permis, montent une entreprise illégale ou utilisent de faux papiers risquent désormais une expulsion rapide.
Conseils pratiques
- Vérifiez régulièrement vos documents (visa, permis de travail, enregistrement d’entreprise).
- Respectez les délais de séjour autorisés.
- Évitez les offres d’emploi ou de business douteuses.
- Sachez qu’une condamnation pour un délit grave peut entraîner une expulsion après la peine.
Un signal politique
Le gouvernement veut montrer qu’il durcit sa politique migratoire et qu’il renforce la coopération entre agences. Objectif affiché : protéger “l’ordre public et la moralité”.
